V. — Conférences
Art. 1 1 . Les instituteurs se réunissent en conférence par canton, sous la présidence d'un inspecteur ; les inspecteurs s'assemblent en conseil par province, sous la présidence d un intendant ; les intendants et les directeurs réunis forment le conseil de perfectionnement de l'enseignement primaire.
Art. 12. La conférence des instituteurs délibère sur toutes les améliorations que comportent le régime des écoles primaires et les méthodes d'enseignement.
Le conseil des inspecteurs discute les projets qui lui sont transmis par les instituteurs, les formule en propositions et délibère sur les améliorations dont les écoles professionnelles sont susceptibles. Il adopte les règlements scolaires qui concernent les écoles des deux premiers degrés.
Le conseil de perfectionnement adopte le règlement de l'école normale, prend des résolutions au sujet des réformes proposées pour les autres catégories d'écoles, dans les limites de sa compétence, et élabore des projets de loi à soumettre aux chambres législatives, en matière d'enseignement primaire.
VL — Certificats et Diplômes.
Art. 13. Les citoyens doivent être munis d'un certificat de capacité pour l'exercice de leurs droits politiques.
Le certificat de capacité est délivré après examen par le bureau scolaire de la commune.
Art. 14. Les instituteurs, les régents et les professeurs doivent être munis d'un diplôme.
L ÉCOLE ET l'État 407
Le diplôme est délivré après examen par un jurycomposé d'inspecteurs cantonaux, nommés par l'intendant de la province .
VIL — Nominations.
Art. 15. Les instituteurs, les régents et les professeurs sont nommés par le bureau scolaire de Técole où ils sollicitent une place.
Les nominations sont agréées par les fonctionnaires supérieurs du canton et de la province.
Art. 16. Les inspecteurs et sous-inspecteurs sont nommés par l'intendant de la province sur une liste de trois candidats présentés par les instituteurs du canton, réunis en conférence.
Les intendants et sous-intendants sont nommés par le directeur général sur une liste de trois candidats présentés par le conseil des inspecteurs de la province.
Les directeurs et le directeur général sont nommés par le ministre de l'instruction publique sur une liste de trois candidats présentés par le conseil de perfectionnement.
