IV. Remboursements et non-valeurs
Ministère des Finances . 14,749,000)
— des Postes et télég. .... 2,870,000 1
— "de l'Agriculture et du ^
commerce . 50,000 ,
Total général des dépenses ord.naires . 2,773,391,474
Ce sont les quatre chiffres de droite qu’il s’agit surtout
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d’envisag*er ici, l’intention de ceux qui, les premiers, ont combiné ce tableau, étant de montrer que l’administration ne coûtait pas tant de milliards qu’un vain peuple pense. On voulait faire comprendre que, même avec l’armée, la marine, le culte et l’instruction publique, l’administration coûtait 1,218 millions seulement... oui seulement, car il n’y a rien en ce monde d’absolument grand ou petit, tout est relatif, et c’est une question de savoir si 1,200 millions sont, pour une nation comme la France, au-dessous ou au-dessus d’une moyenne raisonnable.
Du reste, Mesdames et Messieurs, nous retrouverons encore d’autres dépenses ; mais, avant tout, j’aurai à vous exposer le budget des recettes, ce sera le sujet de la prochaine conférence.
Conversation sur la deuxième Conférence.
Rentrée chez elle, la famille Duval se mit quelque peu à critiquer le conférencier. Gaston trouvait qu’il avait un peu trop défendu l’accroissement du budget.
« Je ne crois pas qu’il ait exagéré, dit M. Duval. Au fond, il s’élevait seulement contre ceux qui critiquent pour critiquer, et il ne contestait pas qu’il y avait des dépenses inutiles. Mais c’est là une question d’appréciation sur laquelle on peut discuter à perte de vue sans s’entendre.
— C'est vrai. J’ai peut-être tort de chercher chicane au conférencier qui m’a fait grand plaisir en parlant des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives de l’État ; je crois que c'est là une bonne idée; je voudrais seulement savoir si ce sont les dépenses obligatoires ou les dépenses facultatives qui s’accroissent le plus vite?
— Il faudrait d’abord savoir au juste, répondit M. Duval, quelles dépenses on doit ranger dans chacune de ces catégories, classement qu’il serait difficile d’établir à la satisfaction de tout le monde. Jusqu’à plus ample informé,
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je croirai que les dépenses facultatives sont les plus élastiques ; elles s’étendent, s’étendent, s’étendent, parce qu’on ne demande à la fois qu’un tout petit crédit pour une chose grandement , éminemment , essentiellement utile. Comment résister? Si encore on pouvait toujours dire : Nous avons été trop loin, retournons sur nos pas. Mais cela ne va pas toujours : quelquefois il y a droit acquis; d’autres fois, on briserait une existence intéressante qui s’est organisée sur la foi qu’elle a eu en la, continuation de votes antérieurs ; d'autres fois encore, de facultative, la dépense devient obligatoire.
— Et comment cela? demanda Henri.
— Oh! la réponse est facile, s’écria Gaston. Par exemple, le député d’un arrondissement ou d’un département demande un petit chemin de fer pour se faire bien venir de ses électeurs. Ce chemin n’est pas de première nécessité, il est donc facultatif. Pour une raison ou pour une autre, il est accordé. On emprunte quelques millions, et voilà une dette...
— Oui, dit Henri, il faut payer ses dettes, c’est une dépense obligatoire.
— C’est précisément ce que je voulais dire, reprit Gaston ; seulement, je me perds un peu dans toutes ces dettes, celles où l’on paie l’intérêt et celles où l’on paie le ca-
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pital ou l’intérêt et le capital. Et puis la dette viagère, mais pourquoi ne dit-on pas tout simplement pensions ?
— Tu en demandes beaucoup à la fois, mon neveu ; il me semble d’ailleurs qu’on nous a dit aujourd’hui tout le nécessaire sur la dette. Reprenons cependant les points les plus importants. 11 a été d’abord question de la dette consolidée; cela veut dire, que le gouvernement n’est pas obligé de rembourser cette dette — on dit aussi amortir, terme qui implique des paiements successifs et périodiques, — il n’a vendu qu’une rente.
— Que signifie l’expression : conversion?
— Un exemple vous le fera aisément comprendre. Supposons que le gouvernement ait emprunté 100 millions à 5 0/0. Si l'émission a été faite au pair, le public a acheté 5 fr. de rente sur l’État au prix de 100 fr. ; il arrive parfois, selon les circonstances, que l’émission a lieu au dessous du pair, le public ne voulant donner que 95 fr., peutêtre 90 ou moins, pour 5 fr. de rentes ; on l’émet aussi, mais plus rarement, avec prime, ou au-dessus du pair. Mais peu importe en ce moment le taux de l’émission ; une fois en circulation, le prix (ou le cours) de la rente peut monter : il lui est arrivé d’atteindre successivement 110,120,125 fr., mettons 130. Dans ce cas le gouvernement se dira : j’ai emprunté 100 millions à 5 0/0, et dois
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par conséquent 5 millions par an à mes créanciers ; si j Empruntais maintenant à 4 0/0 pour payer les 100 millions émis à 5 0/0 ? Ce serait une bonne affaire, car mes dépenses en seraient réduites d’un million par an. Et que pensera le public de cette mesure? Il commencera par'être mécontent, car il y perd ; mais bientôt il se résignera et fera la réflexion que voici: Si l’État me rembourse, j’aurai de la peine à trouver un bon placement à 4 0/0, j’aime mieux lui laisser l’argent aux conditions qu’il fixera. L’État sait qu’on raisonnera ainsi, il offre donc de rembourser le capital ou d’échanger la dette 5 0/0 contre une dette de 4 0 0 ; généralement on accepte, et la conversion (du 5 0/0 en 4 0/0) est faite. 11 n’y a que de rares récalcitrants, qui sont remboursés à raison de 100 fr. pour 5 fr. de rente. Estce clair ?
— Tout à fait. Mais si beaucoup de monde refusait la conversion ?
— Le gouvernement prend ses précautions et se munit de quelques fonds ; mais, généralement, la proposition est assez avantageuse pour qu’il y ait peu de récalcitrants.
— Les conversions sont-elles fréquentes ?
— Elles sont plutôt assez rares.
— Et si les cours ne sont pas élevés, on ne peut pas rembourser. C’est regrettable.
— Entendons-nous. Je n’ai parlé que de la combinaison qu’on appelle conversion; ici, le montant nominal de la dette (en capital) reste le même ; il coûte seulement moins clier à l’État — j’allais dire: à entretenir. Mais souvent on rembourse aussi le capital, ce qui naturellement fait disparaître en même temps la rente qui s’y rattachait.
— Et comment procède-t-on ?
— Autrefois il était d’usage de créer un fonds d’amortissement ; c’était un revenu annuel de tant... x millions, destinés au rachat des rentes ; chaque fois qu’on contractait un nouvel emprunt, on ajoutait au fond d’amortissement 1 0 /O de la nouvelle dette. Avec les revenus du fonds d’amortissement on achetait à la Bourse de3 rentes cotées au-dessous du pair. Mais, dans ce système, lorsque les rentes dépassaient le pair, l’amortissement s’arrêtait.
— Pourquoi n’achetait-on pas au-dessus du pair?
— C’est tout simple. Supposons que l’État ait emprunté à 95 — on lui a donné 95 fr. pour 5 fr. de rentes ; — s’il rembourse cette dette à 105 ou 110, il subit une trop grosse perte. Ce n’est pa3 tout. Si l’État n’avait plus jarmais besoin d’emprunter, on pourrait s’imposer les plus grands sacrifices pour être débarrassé de sa dette ; mais l’État en aura besoin, et il sera souvent plus avantageux
pour lui d'emprunter son propre fonds d’amortissement que les capitaux des banquiers ou de n’importe qui.
— Alors il n’y a plus d’amortissement ?
— Non. On a trouvé que la combinaison qui vient d’être expliquée était trop onéreuse pour l’État, et qu’il ne ser vait à rien de payer une dette au moment même où l’on était obligé d’en contracter une autre dans de moins bonnes conditions. Il ne faut amortir qu’avec des excédents de recettes, disait-on sous forme de conclusion.
— A-t-on souvent des excédents de recettes sur les dépenses?
— Souvent, non, mais quelquefois, du moins en France.
— Mais si l’excédent coïncide avec des cours élevés, acbètera-t-on la rente au-dessus du pair?
— Je n’en connais pas d’exemple. On aimerait mieux, je pense, employer l’excédent en dégrèvements (diminutions d’impôts). Il sera sans doute question des dégrèvements dans la prochaine conférence, continuons donc à étudier l’amortissement.
— L’amortissement? D’après ce qui vient d’être dit, on pourrait croire qu’il n'y en a pas.
— C’était trop se hâter de conclure. Les systèmes qui viennent d’être exposés ont été rejetés, mais il en reste d’autres dont un, déjà en usage dans les emprunts com-
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munaux et dans ceux des établissements de crédit et de quelques autres affaires, gagne du terrain. Il consiste à diviser la dette en coupures d’une valeur égale, dites obligations (de 100 fr., 500 fr., 1,000 fr. , etc.), d’en tirer au sort tous les ans un nombre déterminé, convenu d’avance, et de rembourser les obligations dont les numéros sont sortis. S’il y avait eu 100,000 obligations et qu’on voulut payer la dette en 50 ans, il faudrait tirer 2,000 obligations par an. L’État a créé, à peu près sous cette forme, le « 3 0/0 amortissable ».
— De cette façon l’amortissement est forcé ?
— C'est évident : la loi le prescrit et le budget le prévoit ; il faudrait une révolution pour empêcher cette salutaire opération.
— Ne disais -tu pas qu’il y a encore d’autres systèmes d’amortissement ?
— Nous allons en trouver un dans les établissements qui se font une spécialité de prêter sur immeuble (prêts remboursables à long terme). Quand ces établissements empruntent, ils le font sous la forme d’obligations, qu’ils remboursent successivement parla voie du tirage au sort; quand ils prêtent sur immeuble, ils se font donner un intérêt un peu plus élevé, cet intérêt renferme l’amortissement. Mettons que ce soit le 1/2 0/0.
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— Alors il faut 200 ans pour rembourser le prêt.
— Mais pas du tout. Si la dette est de 100 fr. et que tu payes en 1880 un 1/2 fr., en 1881, tu ne dois plus que 99 fr. 1/2, si tu payes encore un 1/2 fr., tu as versé un peu — un tout petit peu — plus qu’un 1 0/0. Tu vois que le taux de l’intérêt croît, à mesure que le capital diminue par les remboursements partiels. Ce n’est pas tout : les 1/2 0/0 qui rentrent, si on ne les utilise pas avantageusement tout de suite, on les place à intérêts, et successivement leurs intérêts également, de manière à reconstituer le capital dans le plus bref délai. Avec 1/2 0/0 il faut environ 65 ans pour la reconstruction d’un capital prêté à 3 0/0 ; pour un prêt à 4 0/0, 56 années suffiraient, et si le 'aux était de 5 0/0, on y arriverait en 49 ans et 6 mois.
— On se sert de ces calculs dans les sociétés d’assurance et peut-être dans d’autres, dit Gaston.
— C’est sur de pareilles combinaisons que sont fondées les rentes viagères par lesquelles on a assayé de remplacer des rentes perpétuelles ; la rente viagère, puisqu’elle absorbe le capital, est naturellement plus élevée que la rente perpétuelle qui laisse le capital intact. Mais ce système ne présente pas les avantages qu’on a cru, car il n’attire que peu de personnes, et pour cette raison il ne mérite pas qu’on s’y arrête longtemps.
