RECETTES DE L’ÉTAT

Mesdames et Messieurs,

Nous allons, aujourd’hui, prendre un aperçu dubudg-et des recettes. Nous savons que l’État a des dépenses ; il lui faut, par conséquent, des revenus. Que ce serait agréable pour nous autres contribuables, si l’État possédait assez de biens pour vivre de ses revenus comme un riche prppriétaire! Mais les domaines de l’État n’embrassent g*uère que les forêts qui soient bien productives (38 millions) ; la plupart de ses autres propriétés, palais et bâtiments de toutes sortes, même routes et canaux, coûtent au lieu de rapporter. Je devrais peut-être mentionner aussi les chemins de fer de l’État parmi ses domaines ; mais, l’exploitation entreprise n’étant encore qu’une expérience onéreuse, je crois devoir m’abstenir pour le moment d’en parler. Ce n’est

que dans un peu plus d’un demi-siècle que les chemins

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de fer constitueront un vrai domaine de l'État, et un domaine d’une grandeur et d’une importance exceptionnelles. Que sont les sept merveilles de la Grèce, même réunies, en comparaison du réseau ferré de la France ! Du reste, si les chemins de fer ne figurent pas encore parmi les domaines productifs de l’État, ils tiennent une large place comme contribuables, ainsi que nous ne tarderons pas à le voir.

Nous aborderons maintenant, Mesdames et Messieurs, l’étude des recettes de l’État. Je n’ai pas cru devoir classer les impôts d’après l’un des systèmes préconisés par la théorie. J’ai préféré m’en tenir au « Projet de budget pour 1881 », que j’expliquerai, ce qui aura pour résultat pratique de vous faciliter la lecture des budgets futurs. Je vous ferai remarquer que je ne parlerai dans cette conférence que des recettes de l’État ; le budget les nomme : « Fonds généraux » (aussi : fonds pour dépenses générales); les fonds spéciaux sont réservés pour la quatrième conférence.

C’est parles C ontributions directes que les tableaux des recettes commencent. On comprend sous cette dénomination quatre contributions principales et plusieurs petites qui leur sont « assimilées ». Ces quatre contributions, tout le monde les connaît, au moins de nom, je puis

LE BUDGET

donc me contenter de les mentionner sommairement *.

La contribution foncière est à la charge de tous les propriétaires d’immeubles ; les communes et les départements la paient comme les simples particuliers. On distingue l’impôt sur les terres de l’impôt sur les maisons; le premier ne subit guère de changements, on peut le considérer, je ne lui en fais pas un mérite, comme immuable ; le second se plie davantage aux circonstances. Prenons les chiffres de 1881 :

Principal fixé par letat législatif de répartement. 173,825,915

Cotisation, en principal, pour les constructions

nouvelles, environ . 474,085

Total . 174,300,000

Le sens des termes, état législatif de répartement (ou de la répartition par départements opérée par la Chambre), vous est connu par la première Conférence ; vous savez qu’on aurait tout aussi bien pu dire : chiffre de l’année dernière; la seconde ligne indique ce qu’il faut ajouter approximativement pour les nouvelles maisons bâties dans les différents départements. Pour 1881, le principal de l’impôt foncier sera donc de 174,300,000 fr. L’État ne lui impose pas de centimes additionnels.

1. De plus amples explications se trouvent au volume I’impôt.

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La contribution personnelle-mobilière est une fusion de deux impôts autrefois distincts. La contribution personnelle est la même pour tous les citoyens, ou au moins devrait Têtre : l’équivalent de trois journées de travail. La valeur de la journée de travail est fixée par le conseil général, le minimum étant traditionnellement de 50 centimes par jour et le maximum de 1 fr. 50 (soit 1 fr. 50 à 4 fr. 50 d’impôt). La contribution mobilière est assise sur le loyer; c’est une sorte d’impôt sur le revenu, réparti en partant d’en haut, et qui ne change d’une année à l’autre que dans une faible mesure. On se borne à ajouter la contribution qui est imposée aux locataires des nouvelles maisons. Les chiffres se présentent ainsi :

Principal fixé par l’état législatif de répartement. 52,157,718 Cotisation, en principal, pour les constructions

nouvelles . 592,282

17 centimes additionnels généraux, sans affectation spéciale . 8,967.500

Total . 61,717,500

Les « centimes généraux » sont perçus au profit de l’État, et les mots « sans affectation spéciale » indiquent que ces centimes n’ont d’autre destination que de grossir le re-

venu. Car il pourrait y avoir des centimes affectés à des dépenses déterminées (instruction publique, chemins vicinaux, etc.). Je rappellerai que, dans plusieurs villes à octroi, Dusage s’estétabli de faire payer à l’État, par la caisse municipale et sur le produit de l’octroi, le montant des petites cotes mobilières ; les petits contribuables se trouvent ainsi exonérés ou dégrevés de la contribution mobilière *.

La contribution des portes et fenêtres est destinée à compléter l’impôt sur le loyer. Les grands appartements ont naturellement plus de portes et surtout de fenêtres que les petits. Le tarif, qui diffère selon la population et selon l’importance des maisons, est d’ailleurs combiné autant que possible pour que l’impôt soit proportionnel au revenu

présumé.

Principal fixé par l'état de répartement . 36,588,000

Cotisation, en principal, pour les constructions

nouvelles . 161,991

Centimes additionnels généraux, sans affectation spéciale (15 c. 8 / 10e; . 5,806,500

Total . 42,556,491

Les trois impôts dont il vient d’être parlé sont des impôts de répartition; on semble avoir renoncé à les modifier,