Marc, l.form., 21.— Loirip., titr. LXX1I

autrefois tous ceux qui dépendaient d'eux, en vertu du vieux droit de mundium; mais déjà les droits de juridiction des officiers du roi, des Leudes qui sont en même temps ducs ou comtes, empiètent sur leur vieux droit. Ils n'ont bientôt plus de compétence en matière civile, que lorsque l'héritage d'un citoyen n'est point en question ; en matière criminelle que lorsque la cause n'est point capitale; ils n'ont plus que la basse justice. Le Leude-comte exerce la haute justice; de plus il reçoit l'appel de leur juridiction. Les premiers ne peuvent conduire au combat que leurs antrustions. Le Leude-comte conduit en outre les hommes libres du comté; il fait encore marcher les vassaux des leudes, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de les conduire eux-mêmes» Les premiers ne peuvent administrer que leurs propres domaines. Le comte administre en outre les terres du domaine royal, les terres d'église pendant la vacance des évêchés ou des abbayes, le domaine des cités, de concert avec le conseil municipal. L:s premiers ne perçoivent que les revenus de leurs terres. Le comte perçoit en outre les revenus du domaine royal, les tributs des Romains, les dons gratuits que les Germains ont coutume d'accorder au roi.

Ces puissants ducs ou comtes n'ont de rivaux que dans les archevêques et évêques, mais des rivaux souvent redoutables. Ceux-ci, en effet, ont leur juridiction particulière, indépendante de la justice royale; c'est d'eux seuls que relèvent les clercs de tous rangs et de tous grades. Dans certaines causes même, ils ont Juridiction sur les laïques. Comme les

nobles, ils lèvent tribut sur leurs subordonnés : sur le clergé inférieur, mille petites redevances; sur les voyageurs, les péages que leurs telonarii exigent aussi rigoureusement que ceux des laïques; sur la masse des fidèles, enfin , ils établiront peu à peu le plus lourd des impôts, la dîme des revenus. Puissances vraiment publiques, évoques et abbés, comme les Leudes laïques, se trouvent dès lors placés avec leurs ahrimaniesj c'est-à-dire avec leurs prêtres ou leurs moines, sous le mundium du roi, dans la truste royale. Les terres d'église sont assimilées aux fiefs laïques; les noms de bénéfices, d'honneurs, sont indistinctement employés pour ceux-ci comme pour celles-là. De là le droit de surveillance que s'arroge le roi sur les évêchés, les couvents d'hommes ou de femmes ; de là son droit de conférer ou au moins de confirmer le bénéfice à la mort du bénéficiaire; de là en retour les devoirs d'ost et de cour, qu'il réclamera bientôt des évêques, des abbesses et des abbés comme de ses autres fidèles. On voit les membres de cette aristocratie tenus de siéger dans les procès importants avec leurs pairs laïques ; ils n'ont droit de s'absenter que dans les causes capitales, « parce que l'Église a horreur du sang. » Lorsque le ban du roi sera publié, chose plus grave encore, ils feront bientôt aussi marcher leurs vassaux.

On comprend comment cette double aristocratie commence à remplacer tout, au-dessous et au-dessus d'elle, à comprimer les masses et à usurper le pouvoir de la royauté. Au milieu des guerres mérovingiennes, des démembrements et des parta-

ges, rien de misérable comme la condition du simple homme libre. Libre sur son alleu, mais faible et isolé, livré à tous les hasards de cette existence anarchique, il voit les grands seigneurs du voisinage convoiter sa terre, le comte l'accabler de réquisitions et de corvées. Pillé, exploité, dépouillé, voilà pourquoi il quitte ce bien qu'il ne peut plus défendre contre de puissantes convoitises, ce patrimoine qui n'est plus pour lui qu'une source de misères, tributariam sollicitudinem. Il part avec sa framée, qu'il a reprise à demi rouillée aux murailles de sa maison, pour reommencer la vie errante qu'ont menée ses pères. Mais les temps sont changés : le sol qu'il foule aux pieds n'attend plus un vainqueur; partout des enclos, partout la propriété, partout la juridiction d'un maître. Mille pièges se trouvent tendus sous les pas du proscrit : veut-il s'arrêter? il se trouve au bout d'un certain temps avoir pris racine; l'an et le jour légaux sont écoulés; il est Yaubain, le colon, le serf du maître de ce lieu. Continue-t-il sa course vagabonde? autre danger : les marchands d'esclaves. Les lois parlent à toutes les pages d'hommes libres chargés de chaînes en trahison,, transportés chez les barbares d'outre-Rhin, vendus comme esclaves. Il n'y a qu'une ressource pour le petit propriétaire. Le roi est impuissant aie protéger? qu'il se choisisse un seigneur; qu'il aille se mettre lui et sa terre dans la main de son puissant voisin, se déclarer son homme, consentir à tenir de lui en bénéfice le libre alleu qu'il a reçu de son père; qu'il lui prête cet humble et triste ser-

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ment que les collectionneurs de formules ont cru devoir inscrire dans leur recueil pour l'usage de beaucoup en ce temps de misères :

« Au magnifique seigneur un tel, moi un tel.

« Gomme il est de notoriété que je n'ai pas le moyen de me nourrir et de me vêtir, je me suis adressé à votre piété, et j'ai résolu de me livrer et de me recommander à votre mundium. Je l'ai fait à cette condition que vous me fourniriez le vivre et le vêtement, en tant que je pourrai le mériter de vous par mes services. Tant que je vivrai, je vous rendrai le service et l'obéissance qu'on doit attendre d'un homme libre», tant que je vivrai, je n'aurai pas le droit de me soustraire, sans votre congé, à votre puissance et à votre mundium. »

Et ce n'est pas seulement aux puissants de la terre, mais aux puissants du ciel, que le petit propriétaire a recours. Il se recommande aussi bien à Févêque qu'au comte. Devenu l'homme, le leude, le vas?al de saint Martin de Tours ou de saint Denis de Paris, il convertit son franc-alleu en fief et le cultive au nom du bienheureux. Il se tonsure, lui et ses enfants, et. bien qu'il vive au milieu d'occupations laïques et dans l'état de mariage, il est clerc et n'est justiciable que du saint. Cette attraction de l'Église sur les hommes libres n'était pas toujours exempte de violences. Les évêques, les abbesses et les abbés seront signalés, plus tard, parmi les oppresseurs du petit propriétaire, qui s'obsline à ne pas recommander son hérilage.

Que cette puissante aristocratie ait maintenant

l'hérédité de ses offices et celle de ses bénéfices, elle aura dépouillé la royauté après avoir anéanti la liberté. La révolution fut sur le point de s'accomplir à la fin delà dynastie mérovingienne. Déjà Brunehaut et Gontran accordent au traité d'Andelot (587), que tous les bénéfices déjà concédés resteront concédés en toute propriété. « Que nul ne soit institué,» ajoutera bientôt la charte de Glotaire II, «juge dans une autre province que la sienne ; » c'est-à-dire que les officiers royaux soient nommés parmi les propriétaires de la contrée, et généralement dans la famille la plus puissante : premier pas vers la confusion du pouvoir et de la propriété, vers l'hérédité des offices et des charges publiques, c'est-à-dire vers la féodalité.

Le droit civil tient plus de place dans la loi ripuaire que dans la loi salique. C'est encore une preuve, comme la mention qui y est plus souvent faite des personnes et des intérêts deTÉjlise, qu'elle lui est postérieure. Dans la loi salique on ne compte guère que septtilres où il soit question des coutumes civiles des Francs; la loi des ripuaires en contient douze. Nous y voyons plus clairement que dans les vieilles coutumes germaines comment se faisaient à cette époque les mariages, les donations, les successions, etc. Le guerrier, qui épouse encore sa femme par le sou et le denier, et lui fait le don du lendemain, lui constitue ainsi qu'à ses enfants certains droits. Mais, comme seul, dans ces temps, il a la force en main pour faire respecter les siens et sa propriété, il a encore autorité entière, c'est-à-

dire mundium, sur sa femme et ses enfants. La fille, en se mariant, tombe sous la protection du mari ; à la mort du mari, elle retourne sous le mundium de son père, et, quelquefois, de ses enfants mâles, quand ils ont l'âge viril. La tutelle des jeunes enfants seulement appartient à la mère. C'est ce droit viril du mundium, ce devoir de la protection et au besoin de la vengeance en cas de meurtre, qui faisait que la terre aviatique, la terre salique, à laquelle il était attaché, ne pouvait passer que de mâle en mâle, et que, par conséquent, les filles ne pouvaient hériter que d'une faible part de l'héritage paternel : « Le sexe masculin peut seul hériter de toute la terre ; » voilà le texte d'où Ton a tiré plus tard la loi salique appliquée à la royauté. Les droits des femmes à une part d'héritage sont çà et là garantis;, mais le plus souvent, le caprice du mari qui change de femme renverse l'échafaudage fragile de ces lois en enfance.

C'est surtout un code pénal que l'on trouve dans les législations barbares et particulièrement dans la loi salique ; l'échelle des peines, graduée selon la nature des crimes ou délits, et des personnes qui en sont victimes, achève d'y montrer l'effrayante inégalité et les caprices de cet étrange état social. On sait que les lois barbares étaient très-avares de la peine de mort et môme de peines corporelles, On ne trouve la première appliquée aux hommes libres chez les Francs, que dans quatre cas, par exemple celui de trahison sur le champ de bataille; ou chez les Lombards, pour le meurtre du roi Ou le Crime

d'adultère. Le crime ou le délit se rachetait d'ordi naire par une composition, sorte de dommages et intérêts que Ton appelait whergeld, et une amende ou friedom payée à la société. Cette transaction entre l'offenseur et l'offensé, entre le criminel et les parents de la victime, était un premier pas hors du droit barbare de la vengeance, qui subsista d'ailleurs assez longtemps encore par la force de la coutume. Mais la composition n'était point la même pour toutes les personnes. La loi salique établit, comme règle générale, qu'un Romain ne peut jamais obtenir que la moitié de la composition d'un barbare. Le choix du roi qui investissait le Romain d'une fonction publique et l'élevait au rang de convive (conviva régis) n'effaçait pas cette inégalité. L'Église elle-même, dans la loi ripuaire particulièrement, introduit des différences hiérarchiques. Ainsi, la vie de l'évêque valait 900 sous, celle du prêtre libre 600 sous, celle du diacre 500 sous, celle du sous-diacre 400. En général, dans les deux lois franques, salique et ripuaire, la personne d'un Leude Franc était évaluée à 600 sous, celle d'un convive romain du roi, à 300 sous; celle d'un homme libre barbare, à 300 sous; d'unlite germain, d'un Romain propriétaire, à 150 sous, et ainsi de suite; l'esclave romain valait 63 sous, juste le prix d'un étalon.

Tous les crimes et délits sont aussi fort minutieusementtarifés, selon leur nature, selon la qualité des personnes et selon les circonstances. Ainsi le meurtre d'un antrustion dans sa maison est estimé à 1 800 sous, d'unlite dans le même cas à 300 sous. Celui qui vend

an Franc libre paie 200 sous, un Romain 63. Pour un crime qu'un homme libre eût payé 45 sous, un esclave était condamné à mort. L'esclave seul était passible chez les Francs de peines corporelles. On trouve dans la loi lombarde qu'il faut payer 100 sous d'or pour avoir serré une noble femme au-dessus du bras, et 1 sou seulement pour avoir maltraité une esclave jusqu'à la faire avorter. Dans la loi salique, il est vrai, on paie 600 sous le meurtre d'un enfant audessous de 10 ans et 800 celui d'une femme enceinte. La composition était payée à l'offensé, ou à ses parents, s'il était mort, ou à son maître, si c'était un esclave. Il n'était plus permis de recourir à la vengeance, quand on avait commencé à intenter l'action judiciaire. L'offenseur qui ne pouvait payer la composition prenait dans sa maison de la terre aux quatre coins, la jetait de la main gauche par dessus l'épaule de son plus proche parent, et vêtu, seulement d'une chemise, déchaussé, sautait par dessus la clôture de son champ. Le proche parent qui ne voulait payer la composition devait renoncer solennellement à la parenté. Il y avait des cas ou le coupable qui ne pouvait payer composait de sa vie, c'est-à-dire, subissait la peine de mort i. Ils ne devaient pas être rares, puisque le sou d'or valait alors, selon la loi salique, doux bœufs beaux et cornus. Ajoutons que la loi barbare, tout en constatant Tinégalité des personnes, montre aussi leur rapprochement, leur fusion dans une même société. Quand le