CHAPITRE XXII

L'épargae individuelle et la paisü»ance publique. L’épargne et le eapital de l’Etat.

« Sire, ce que j’ai est vôtre I » disait Jacques-Cœur au roi Charles VII. Celui-ci aurait pu répondre par ces paroles de Louis XII ; « Le trésor du monarque est dans la bourse de ses sujets. » L’idée de Patrie et d’Etat, antipathique au régime féodal, trouva sa première personnification dans la royauté qui fut le centre de la résistance contre les prétentions anarchiques des seigneurs,contre les revendications prématurées de la bourgeoisie et contre la domination étrangère. Aujourd’hui nous disons : l’Etat est une personne fictive qui représente les intérêts collectifs de la société et qui, pour remplir sa mission, n’a d’autres éléments de force et de puissance, d’autres richesses, d’autres moyens d’action que ceux que lui fournissent directement ou indirectement les divers membres de la communauté. Sans doute l’Etat peut posséder un domaine foncier plus ou moins considérable, mais une grande partie de ce domaine, affectée à des usages publics, loin d’être une source de revenus, nécessite des frais d’établissement, d’entretien ou de surveillance considérables. L’Etat est peu propre à exploiter, comme le fait un particulier, des propriétés rurales ordinaires; la seule chose qui lui convienne dans ce genre, ce sont de grandes masses de forêts ; et encore doit-il bien moins songer à en tirer un revenu régulier, qu’à conserver et à reconstituer, au besoin, cette richesse dans un intérêt social supérieur, c’est-à-dire à raison

de l’influence qu’elle exerce sur le climat, le régime des eaux et la production générale. En somme, la ressource de l’Etat, indépendamment des services personnels que lui doivent les citoyens, est dans l’impôt. Il peut emprunter, mais c’est avec l’impôt qu’il paie les intérêts et rembourse le capital. Du reste, qu’il s’agisse d’impôt ou d’emprunt, l’Etat puise toujours à la même source, à savoir : l’épargne et le capital individuels. Je veux essayer de définir nettement cette situation et d’en tirer quelques (1 ) conséquences relatives aux ménagements que l’Etat doit garder dans ces appels à la fortune privée des citoyens. Les plus grands intérêts sont ici engagés, intérêts politiques et économiques ; c’est aussi affaire de justice et de moralité (2).

L’Etat et l’ensemble des citoyens sont en ce qui concerne le paiement de l’impôt, dans le rapport de créancier à débiteur. Expliquons-nous sur la cause, la nature, l’étendue et les conditions particulières de cette créance. L’Etat a droit à l’impôt, parce qu’il fait les frais de l’ordre et de la sécurité qui sont la première condition, non-seulement de toute industrie, de toute production, mais de l’existence sociale même. C’est pour le moins l’application de ce principe élémentaire d’économie po-

(1) On pense bien que je ne vais pas traiter ici méthodiquement, serait-ce même de la façon la plus sommaire, des finances publiques, des impôts, et des emprunts. Je me cantonne autant que possible dans mon sujet, l’épargne et le capital. — Je m’abstiens pareillement de discuter la question des attributions de l’Etat ; je crois que le bon sens et l’économie politique sont d’accord sur la tendance qui doit dominer, et qui tient le milieu entre ces solutions radicales : tout par l’Etat, rien par l’Etat. On sait qu’un spirituel économiste, M, de Molinari, a soutenu la thèse que toutes les fonctions de l’Eiat pourraient devenir des industries privées s’exerçant sous la loi de la libre concurrence. Ce serait la reconnaissance du droit de sécession. Pour les individus, ce droit existe pratiquement : c’est la naturalisation en pays étranger.

(2) L’honnêteté en matière de finances publiques est une vertu moderne. Peu importe qu’autrefois on ait pendu quelques financiers.

CHAP. xxH. l’Épargne et la puissance publique. 311

litique que tous ceux qui ont contribué à la production de la richesse, ont droit à une part de cette richesse. A ce même titre l’impôt est un prélèvement, une créance privilégiée. D’autre part, cette créance est essentiellement indéterminée en ce sens que l’Etat (3) ne doit pas, comme le fait un particulier débattre les conditions de son concours, l’évaluer à une somme fixe dont il fera ensuite tel usage qui lui conviendra; il ne doit demander aux contribuables que ce qu’il dépense réellement dans l’intérêt commun. Il y a, entre l’Etat et les particuliers, cette différence fondamentale, que les particuliers ont un revenu déterminé qu’ils tirent de leurs fonds productifs, terre, capital, travail, et qu’ils doivent régler leurs dépenses sur leurs ressources ; l’Etat, au contraire, n’a pas en principe des revenus propres ; ce qui apparait tout d’abord dans son budget, ce sont des dépenses plus ou moins obligatoires ou facultatives, pour lesquelles il demande aux contribuables des sacrifices plus ou moins considérables. Voilà précisément la cause de tous les entraînements funestes en matière de finances publiques ; on commence par dresser le budget des dépenses et on songe ensuite aux recettes; on songe à trouver de l’argent, et comment l’argent pourrait-il manquer quand on est en présence de trente ou quarante millions de contribuables? Pour bien des gens, la finance n’est que l’ensemble des procédés à l’aide desquels on parvient à mettre la main sur l’argent qui se cache.

(3) J3 reste sur le terrain étroit du droit public ; je parle de l’Etat et non de la Patrie. Le patriotisme, le sentiment de la patrie est comme la loi morale qui n’a pas le même empire sur tous. Le droit positif, droit public ou privé, a précisément pour objet de déterminer un minimum d’honnêteté, de vertu, de dévouement et de sacrifice à la chose publique, et de l’imposer sous des sanctions plus ou moins rigoureuses. L’Etat c’est la patrie en tant qu’il s’agit de définir nettement les rapports du droit collectif et du droit individuel. On aime sa patrie, on se conforme tout au moins aux lois de l’Etat.

L’homme d’Etat, l’économiste financier, se font une autre idée de la créance de l’Etat sur les citoyens à raison de l’impôt. Ils savent quelle tâche délicate c’est pour les représentants de l’Etat de délimiter une créance qui est, de sa nature, indéterminée. Ce qu’il faut surtout considérer c’est que cette créance est perpétuelle, variable dans la plus grande mesure, destinée à s’accroître naturellement, et pouvant accidentellement atteindre un chiffre énorme. De tout cela il résulte que l’Etat doit procéder autrement qu’un créancier ordinaire. Celui-ci, à la rigueur, n’a pas de ménagements à garder envers son débiteur; il met la main sur ses biens et, une fois payé, peu lui importe que son débiteur se trouve sans ressource. L’impôt, au contraire, est une prestation périodique; il faut, en outre, prévoir que, dans les pressants besoins de l’Etat, on réclamera des contribuables un sacrifice plus considérable; l’Etat a donc intérêt à ce que ses débiteurs, les contribuables, travaillent, épargnent, s’enrichissent, accroissent leurs capitaux. Ce sera là, non seulement la source intarissable d’où l’impôt coulera incessamment, régulièrement, mais encore le vaste réservoir où l’Etat pourra puiser à pleines mains dans les circonstances extraordinaires telles qu’une grande guerre. Que voit-on alors en effet? En même temps que les dépenses s’accroissent subitement, qu’on se livre à une effroyable consommation stérile, on voit un nombre considérable de travailleurs utiles arrachés aux travaux productifs de l’industrie pour les travaux improductifs de la guerre. Pour toutes ces causes l’épargne et la formation du capital sont arrêtées, et on vit sur l’épargne et le capital du passé.

L’épargne et le capital doivent aller croissant comme l’impôt. L’impôt, en effet, doit suffire aux charges de la paix et de la guerre qui, les unes comme les autres, deviennent toujours plus considérables... je ne dis pas plus lourdes, car je n’entends pas

CHAP. XXII. l’Épargne ET LA PUISSANCE PUBLIQUE. 313

m’associer aux doléances plus ou moins sincères de ceux qui gémissent sur ce qu’ils appellent le fardeau de plus en plus accablant des impôts. Expliquons-nous sur cet accroissement des impôts qui est un phénomène économique en rapport direct avec l’étendue de l’épargne, l’accroissement du capital, le développement général de la richesse publique et privée, avec les nouvelles conditions économiques de la société. Pour juger si une charge est plus ou moins lourde, il ne suffit pas de la considérer en elle-même, il faut encore tenir compte de la vigueur de ceux qui doivent la supporter et des services qu’ils reçoivent en échange.

Autrefois l’Etat réclamait surtout des services personnels , il en était ainsi notamment à tous les degrés de la hiérarchie féodale, depuis le noble vassal qui devait suivre le seigneur au plaid et à la bataille jusqu’au serf qui devait la corvée, c’est-àdire un certain nombre des jours de travail, au possesseur de la terre. A côté des services personnels il y avait des redevances en nature. Tout cela formait un système de contributions fort onéreux pour le contribuable et peu profitable pour le souverain, quel qu’il fût, car il n’est pas toujours facile d’utiliser des services personnels et des redevances en nature. Les capitaux créés par l’épargne, les revenus abondants qui en ont été le produit dans les différentes industries, ont permis de remplacer par l’impôt en argent la plupart des services personnels et des prestations en nature, et cela au grand avantage du débiteur et du créancier. Il s’est opéré là une évolution économique analogue à celle qui résulta de la substitution du système monétaire au troc primitif. Qu’était-ce, en effet, que le système de contribution propre au régime féodal et au régime patriarcal ? Chacun des membres de la communauté faisait quelque chose dans l’intérêt commun ; le chevalier guerroyait, le serf cultivait la terre, le prêtre priait ; c’était un échange direct de services,

troc pour troc : vous y verrez pour moi, je marcherai pour vous. Qu’est-il arrivé ensuite ? Grâce à l’épargne et au capital, de nouvelles sources de la richesse se sont ouvertes; grâce au commerce et à un marché plus étendu, chacun a pu réaliser en argent les produits de son industrie et contribuer aux charges de l’Etat en payant un impôt à l’aide duquel le souverain paie les services et achète les choses nécessaires. Le système des services personnels a pu suffire autrefois, dans une certaine mesure, aux exigences de la paix et de la guerre telles qu’on les comprenait. Les charges de la paix étaient peu de choses ; ni routes, ni ponts; des villes sans pavés ni éclairage; une police mal faite, et tout le reste... Que l’on compare et qu’on se demande si c’est avec la corvée qu’on peut accomplir les merveilleux travaux de la paix dont nous sommes témoins.

Ainsi il n’y a plus aujourd’hui, entre les particuliers et l’Etat, une sorte de troc, d’échange direct de services; c’est plutôt une vente et un achat qui interviennent. L’Etat vend et achète des services. L’impôt est le' prix qu’on paie à l’Etat pour les services qu’il rend. Tel qui paie un impôt reçoit d’autre part un salaire de l’Etat. Il en est résulté, outre les avantages purement économiques, plus de moralité et de justice dans l’impôt. Autrefois, quand la contribution aux charges communes consistait en un mélange d’impôts en argent et de prestations personnelles de différentes sortes, il s’était établi entre les contribuables des catégories auxquelles se rattachaient des distinctions sociales. Lanoblesse, disait-on, contribue de son sang, et le tiers-état de ses biens. L’idée d’impôt payé enargent emportait celle d’une condition sociale inférieure. On récompensait quelqu’un d’un service rendu à l’Etat en lui accordant une exemption d’impôts, comme on accorde aujourd’hui une distinction honorifique. Ceux qui servaient à cheval dédaignaient ceux qui servaient à pied ; tous ensemble méprisaient naturellement les corvéables employés à

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 315

l’entretien des routes. Aujourd’hui personne ne se croit déshonoré pour payer l’impôt ; et, quant au service militaire, chacun, en principe, y est soumis ; mais on ne saurait plus suffire, comme autrefois, aux charges de la guerre à l’aide de simples services personnels. Que l’on compare le matériel de guerre d’une armée féodale avec celui d’une armée moderne !

Ainsi l’Etat rend des services dont l’impôt est le prix, et on peut se représenter un accroissement ou une diminution d’impôts comme une augmentation ou une diminution dans le prix d’une denrée. Il s’agit ici incontestablement d’une denrée de première nécessité, l’ordre, la paix, la sécurité, tous les éléments de prospérité que la société peut, suivant les temps, devoir à l’Etat. J’ai dit que l’impôt va toujours croissant ; mais, il y a là, plus qu’en toute matière, ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, il y a surtout ce qu’on ne veut pas voir, et pour apprécier équitablement la signification de ce fait, il faut se demander, suivant 1 expression vulgaire, si on nous en donne pour notre argent. Les services que rend l’Etat ne sont pas une quantité fixe et invariable, et il est certain qu’il en rend aujourd’hui infiniment plus et de meilleure qualité qu’autrefois. La société prise en masse est beaucoup plus riche qu’autrefois, la production plus abondante; l’Etat protège des intérêts plus considérables, à plus grands frais; il a droit à une plus forte rénumération. L’augmentation des prix, qui tient à des causes économiques bien connues, est un fait général, et si l’Etat paie tout plus cher, il faut bien que l’impôt le lui rembourse. Mais, en somme, les énormes budgets d’aujourd’hui ne prélèvent pas une plus forte partie du revenu national qu’autrefois (4) .

(4) M. Paul Leroy- Beaulieu , Traité de la science des finances, t. n, p. 203.

Les considérations qui précèdent peuvent servir de règles (5) dans la fixation de cette quotité, de ce prélèvement. Il ne doit s’exercer que sur le revenu et n’en prendre qu’une part assez faible pour permettre à l’épargne de grossir le capital. L épargne et le capital alimentent l’impôt, il faut que l’impôt ne dérange pas l’épargne. Porter atteinte à l’épargne ou au capital c est amoindrir la puissance productive d’un pays. Les impôts exagérés ne peuvent être perçus sans vexation pour les personnes, sans entraves pour le commerce et l’industrie. Lorsque les revenus du capital sont trop fortement atteints par 1 impôt, le capital émigre.

Pour soutenir l’innocuité ou même les avantages des gros i mpôts, on a mis en avant divers raisonnements dont quelquesuns sont empreints d’une évidente exagération, d’autres sont de purs sophismes. C’est, comme nous allons le voir, la partie de la théorie de l’impôt qui a le plus directement trait à l’objet de cette étude.

On a dit que de lourds impôts stimulent l’industrie, l’esprit d’invention, poussent à l’épargne et à l’économie, comme l’accroissement de charges qui résulte de l’augmentation du nombre des enfants développe une plus grande énergie chez le père de famille. Cette opinion n’a été mise en avant par Mac-Culloch que pour répondre à une assertion d’Adam Smith que, si 1 Angleterre n’avait pas, depuis 1688, levé tant d impôts pour suhvenir aux dépenses improductives de la guerre, la plus grande partie de ces sommes, restées aux mains des particuliers, au-

(5) Il ne s’agit pas de traduire ces règles en chiffres précis, de fixer théoriquement un minimum et un maximum. On peut, d’une manière générale, parler d’impôts légers, lourds, faibles, exagérés... La Belgique, l’Angleterre, la France et l’Italie, nous offrent exactement ces quatre types. Ieo Belgique, l’impôt ne paraît être que de 6 0/0 du revenu ; en Angleterre de 8 0/0 ; en France de 12 à 13 0/0 ; en Italie il dépasse 16 0/0. — M. P. Leroy Beaulieu, t. i, p. 124.

CHAP. xxH. l’Épargne ET LA PUISSANCE PURLIQUE. 317

raient été épargnées, c’est-à-dire auraient reçu un emploi reproductif, et le capital serait allé ainsi s’accroissant dans des proportions considérables. Eh bien I il est à croire que les choses ne seraient pas tout à fait passées comme le dit Adam Smith, et que l’épargne n’aurait pas profité de tout ce que l impôt n aurait pas prélevé ; mais la thèse de Mac-Culloch se ressent de l’exagération inhérente à l’esprit de contradiction. Ce serait là une nouvelle théorie de l’obstacle considéré comme source de richesse. Sans doute l’Angleterre n’aurait pas fait, pendant cent années de paix, les mêmes efforts que pendant cent années de guerre ; mais il est probable qu’au prix de moindres efforts elle eût acquis des capitaux plus considérables.

On a dit encore : qu’importent les forts impôts? L’impôt retourne aux contribuables, retombe sur eux en pluie fécondante. — Il importe de savoir quelle est la nature de cette pluie. On entend assez communément par là que l’Etat rend d’une main ce qu’il a pris de l’autre ; que l’impôt sera par lui distribué à des fonctionnaires, à des ouvriers, à des fabricants. Mais le contribuable se serait parfaitement bien chargé de faire lui-même cette distribution en donnant à son épargne un emploi productif. Pourquoi l’Etat prendrait-il sans nécessité aux uns pour donner aux autres? Que s’il rend l’impôt à ceux auxquels il 1 a pris, on connaît la réponse ; c’est un peu comme un voleur qui, ayant dérobé de l’argent à un marchand, s’excuserait en alléguant qu’il a employé cet argent à acheter des marchandises audit marchand. Que si la pluie en question consiste en des travaux utiles, en des services réels rendus à la société, dont par conséquent tous les contribuables profitent, il y a sans doute là une compensation, mais encore est-ce une question de mesure.

A toutes les époques il n’a pas manqué de gens qui se sont dit ; il faut commencer par prendre au peuple tout ce qu’on

318 11® PARTIE. Dü MEILLEUR EMPLOI DE LA RICHESSE.

peut ; ne loi laisser que le strict nécessaire pour subsister, on verra ensuite quel est le meilleur parti qu’on peut tirer de ce qu’on lui a pris. Par un pareil procédé on est sûr d’arriver à un double résultat : le gaspillage des finances publiques et la ruine des fortunes privées. De l’impôt ainsi prélevé on peut dire : bien mal acquis ne profite pas. Dans de pareilles conditions, les contribuables ont peu d’intérêt à produire quelque chose audelà de ce qui est nécessaire à la satisfaction de leurs besoins, puisqu’on leur prend cet excédant. Les populations soumises à un pareil système d’impôts sont peu encouragées au travail et à l’épargne; elles sont dans une condition analogue à celle de l’esclave auquel le maître demande d’autant plus qu’il produit davantage, ne lui laissant que de quoi subsister. Les contribuables ont alors intérêt à paraître pauvres, à restreindre 1 eurs consommations pour ne pas éveiller l’attention du fisc. Quand on a tant d'intérêt à paraître pauvre, on ne tarde pas à le devenir réellement. Cette spoliation par l’impôt a été plus ou moins pratiquée par des souverains despotes, aux yeux desquels leurs complaisants la justifiaient par cette abominable théorie que le roi est maître de la vie et des biens de ses sujets, lesquels ïi oui aucun droit (T en rien prétendre (6). Quelle passion du bien public ne faudrait-il pas chez les rois absolus et leurs ministres pour ne pas abuser d’une pareille liberté en matière d’impôts ! N’a-t-on pas vanté la magnificence, la libéralité, la

(6) C’est ce que répétait Louvois à Louis XIV ; c’est ce que confirma une consultation des docteurs de Sorbonne pour calmer les scrupules et les remords du roi effrayé de tant d’exactions. — Saint-Simon nous a raconté cette histoire. Combien Colbert est supérieur à Louvois dans le ménagement des deniers publics. Louvois fut un habile ministre, mais un méchant homme et un mauvais citoyen. Louis XIV a reproduit ces détestables doctrines dans Vlnstruclion au dauphin, il ajoute il est vrai que les rois doivent en user en sages économes ; mais on sait ce que valent ces recommandations posthumes.

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 319

générosité des souverains ? Dépenser beaucoup était une vertu royale (7).

De cette idée qu’on peut sans inconvénient prélever, à titre d’impôts, le superflu de chaque contribuable, procède en partie la doctrine moderne qui, à l’aide de divers moyens, tend à exonérer les pauvres et à rejeter tout le fardeau sur les riches (8) . Les pauvres, en effet, n’ont pas de superflu, et les riches en ont! Proudhon, qui a des éclairs de bon sens, a dit le mot vrai làdessus : « Le peuple ne comprend pas que le principe de son « bien être, à lui qui vit au jour la journée et qui n’a jamais de « reste, est dans l’épargne de ceux à qui il reste chaque jour « quelque chose : au contraire il demande que le fisc s’abatte « sur cette épargne et l’en fasse profiter. C’est son système, « c’est toute sa philosophie de l’impôt. » Il semble en effet à certaines gens que les pauvres ne profitent pas des services publics, rénumérés par l’impôt, et qui assurent l’ordre, la sécurité, la paix 1 On a répondu avec raison que là où ces biens d’un usage commun manquent, ce sont précisément les pauvres et les faibles qui en souffrent le plus.

Cette tendance à rejeter l’impôt sur les riches (9) se retrouve plus ou moins dans les trois systèmes suivants : impôt progressif, impôt unique, impôt sur le capital. A l’impôt proportion-

(7) C’est la réponse de Louis XIV à Madame de Maintenon qui lui demandait de l’argent pour ses pauvres ; Un roi fait l’aumône en dépensant beaucoup. Il faisait pourtant bel et bien l’aumône à ses courtisans, et quelles aumônes I

(8) M. Joseph Garnier, Traité des finances, 3' édit., p. 42

(9) Je ne parle pas de la spoliation naïve, directe, qui prend purement et simplement au riche pour donner au pauvre, comme était la proposi tion de Barbés et Sobrier : « Attendu que la fraternité n’est pas un vain mot et qu’elle doit se manifester par des actes, les capitalistes sont frappés d’un milliard d’impôts au profit des travailleurs. » Du reste, qu’on le remarque bien, ce socialisme carré est moins dangereux, à certains égards, que le socialisme déguisé.

nel, qui prélève toujours une même quote-part du revenu, on oppose l’impôt progressif dans lequel cette quote-part s’accroît progressivement avec le revenu, en sorte que celui qui a un revenu double ne paie pas seulement le double d impôts, mais quelque chose en sus. Adam Smith a dit qu’un pareil système ne serait pas très déraisonnable, mais de là à être utile et juste, il y a loin. L’impôt progressif n’est pas juste, par la raison que, s’il n’est pas déraisonnable en principe, la progression est nécessairement arbitraire. Il est mauvais par sa tendance et on sait assez que bien des gens ne le prônent que comme un moyen de rétablir l’égalité des conditions au point de vue de la richesse. Enfin, au point de vue qui nous occupe particulièrement, au point de vue de l’épargne et du capital « l’impot pro- « gressif a un vice radical : il sévit contre les qualités memes « qu’il importe le plus de propager au sein des populations, et « s’il lui était donné d’atteindre pleinement son but, ce serait K au prix de la stagnation des richesses et de l’industrie. Deux « choses, en effet, sont essentielles au développement des for- « ces productives d’un pays : l’une c’est que les efforts de cha- « cun pour améliorer sa position trouvent la récompense qui « leur est due ; l’autre c’est que le goût de l’épargne subsiste « et s’étende ; or l’impôt progressif, par cela même qu’il s’ap- « plique à réduire les avantages attachés à l’accroissement des « fortunes, affaiblit nécessairement les mobiles dont la puis- « sance opère le plus heureusement sur la marche des socie- « tés... Il atténue le désir d’amasser et met obstacle à la îor- « mation de capitaux qu’il condamne, à mesure qu’ils grossis-

« sent, à devenir de moins en moins productifs (10). »

M Hinnnlvte Passv Dict. de l'Economie Politique, au mol • ^ ® Leroy-Beaulieu, dansson Traité de la sctence

TJnances a très complète de Timpôt progrès

bif tf. I, p. 131-^163). M. Joseph Garnier, qui repousse 1 impôt progre

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 321

Notre système d’impôts est basé sur la multiplicité, c’est-àdire que l’impôt puise à diverses sources et même puise de diverses manières à la même source, comme cela a lieu pour le vin qui est frappé de tant de manières différentes. L’impôt multiple peut seul fournir des ressources considérables. Si on voulait les demander à un impôt unique, ce qui semble très-bien en théorie, on arriverait aux plus criantes injustices. Quand l’impôt est multiple, les divers contribuables supportent une partie des inégalités et des iniquités inséparables, dans la pratique, des impôts les plus irréprochables en théorie. Avec une taxe unique, au contraire, l’impôt, comme dit encore Proud’hon, représentera la somme des iniquités fiscales. Mais ce qu’il importe de se demander, c’est à qui on s’adressera pour obtenir cet impôt unique? Tout le monde reconnaît que ce ne peut être qu’un impôt direct, et on songe naturellement à la terre. C’était la doctrine des physiocrates en matière d’impôts, et il devait résulter de là une simplification merveilleuse dans l’assiette et la perception de l’impôt ; le propriétaire foncier paie seul l’impôt et le recouvre sur tous les consommateurs en leur faisant payer d’autant plus cher les denrées et matières premières qu’il livre à la consommation, à l’industrie, au commerce. Certes, les physiocrates ne voulaient aucun mal aux propriétaires fonciers, mais ils leur faisaient une triste condition en leur imposant de faire à l’Etat l’avance de cette taxe unique. Ce système ne pourrait se soutenir qu’en supprimant la liberté commerciale dont les physiocrates ont été les promo-

sif proprement dit, est favorable à ce qu’il appelle l’impôt progressionnel, ou à progression limitée, ne portant que sur l’accroissement du revenu (Tratle des finances, p. 68).— M. Joseph Garnier ne se fait-il pas illusion sur la modération de sa progression ? Quelle sera en fait cette progression? Voir la critique de ce système dans l’ouvrage de SI. Leroy Beaulieu, cit. p. 4 4 2.

leurs, sans quoi les citoyens de l’Etat, soumis à leur taxe territoriale unique, ne manqueraient pas de se procurer les produits du sol dans les pays où cette taxe n’existerait pas. Et puis qu’on songe à ce que seraient les inégalités dans la répartition de cet énorme impôt !

Si j’ai tout d’abord parlé de la théorie physiocratique de rimpôt unique sur la terre, c’est pour en arriver à ce qui nous touche le plus directement, Ximpôt unique sur le capital, dont on a fait beaucoup de bruit depuis quelque temps. Cet impôt a d’abord l’inconvénient d’être unique (H ) ; je me suis sommairement expliqué là-dessus. Je suis en outre frappé de ceci : les adversaires de l’impôt sur le capital (12), dès le début de la controverse, éprouvent le besoin de déclarer aux partisans de cet impôt qu’ils ne doutent pas de la pureté de leurs intentions et qu’ils ne les confondent pas avec les ennemis du capital, avec ceux qui crient ; haro sur le capital ! Cela meme prouve que la formule n’est pas sans dangers ; d’autres en effet s’en empareront et ne croiront que lui donner une expression plus énergique en disant : frappons sur le capital ! Ce que je redoute surtout en cette matière, ce sont les tendances (1 3) fâcheuses. Mais laissons cela, laissons les fins de non recevoir et allons au fond des choses.

(H) L’apôtre de l’impôt sur le capital, M. Ménier {Théorie et application de l’impôt sur le capital, livre in, chap. iv) part de ce principe que l’impôt doit être unique, afin que la nation, comme un négociant, voie plus clair dans ses aflaires.

(tS) Par exemple, M. P. Leroy Beaulieu, cit. 1. 1, p. 19î. On avouera que la précaution n’est pas inutile quand on lit que l’impôt sur le capital sera un moyen de ne plus augmenter les droxts sur la faim, la soif, le froid, M. Ménier, cit. introduction, p. 6,

(13) J’appliquerais volontiers à l’impôt sur le capital ce qui a été dit par M. Baudrillart d’un autre impôt : « En fait d’impôt progressif, l'erreur n’est pas dans la mesure de l’application, elle est dans le principe même. » Journal des Economistes, <866, septembre, p. 330.

CHAP. XXII. l’épargne ET LA PUISSANCE PUBLIQUE. 323

Je me défie des gens qui croient résoudre les difficultés par la puissance d’une définition. On commence par nous donner )

une définition de l’impôt dans laquelle le capital tient naturellement la première place : « L’impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d’exploitation du capital national (14). » Cette définition présente un double inconvénient :

1“ elle est incomplète et par conséquent fausse, parce que les services rendus par l’Etat ont aussi pour objet la protection et la sécurité des personnes indépendamment du capital qu’elles possèdent ; 2" l’expression de capital national est essentiellement vague, et les partisans de l’impôt sur le capital se divisent dans l’applicalion du principe : Faudra-t-il soumettre à l’impôt toute espèce de capital ? Le capital circulant comme le capital fixe ? Le capital immatériel comme le capital matériel ? On en- I

tend en général que le capital fixe, y compris la terre, serait j

seul atteint. Voilà donc un négociant qui fait d’immenses affaires dans lesquelles il n’emploie à peu près que du capital circu- '

lant, dont le capital fixe se réduit à son comptoir (1 5) ; il ne paiera pas d’impôt. Et le médecin, l’avocat, l’artiste en vogue ?

On dit que le capitaliste qui aura payé l’impôt se remboursera (1 6) en vendant plus cher ses produits ; on avait déjà dit

(<4) M. Ménier, liv. i., chap. vi. — L’auteur (liv. i, chap. i) eu veut beaucoup à M. H. Passy de ce que, dans l’article Jmpdl du Dictionnaire ,

d’Etonomie Politique, il n’a pas essayé de donner une définition. Je '

l’en louerais volontiers, mais M. Ménier se trompe : tout cet article n’est qu’une définition de l’impôt, seulement c’est une définition analytique, et non une formule synthétique. Dieu nous garde du malin et des définitions !

(<5) Voir chap. m, note 14.

(16) C’est le raisonnement que faisaient les physiocrates pour l’impôt |

unique sur la terre. Le capitaliste ainsi obligé de faire l’avance de l’impôt est placé dans une position analogue à celle des malheureux curiales de l’empire romain, auxquels le fisc demandait la totalité de l’impôt af- !

férent à leur ville, et qui devaient se rembourser comme ils le pouvaient •

cela de l’impôt physiocratique. Eh bien I établissez demain l’impôt unique sur le capital et demandez-lui trois ou quatre milliards que les taxes générales ou locales fournissent aujourd’hui et que les capitalistes essaient de mettre, comme on l’a dit, cet impôt dans leurs factures, et vous verrez si la masse des consommateurs ne jettera pas les hauts (1 7) cris !

L’impôt unique sur le capital porte en lui-meme sa condamnation et à un double poiut de vue. Il est plein de contradictions. On y arrive par des définitions vagues et pénibles (1 8) de l’impôt et du capital. Après avoir dit que toute utilité est un capital, ce qui est une définition assez large, dès qu’il s’agit d’impôt, on se restreint au capital fixe. Pourquoi? On met bien en avant des raison scientifiques et économiques ; mais la véritable raison est purement fiscale, c’est que le capital fixe ne peut pas s’en aller, on le tient et on lui fait payer pour le capital circulant qui peut facilement se cacher ou passer la frontièr. On dit qu’il n’en est rien, que 1e capital fixe et le capital circulant sont deux frères Siamois qui ne peuvent vivre l’un sans l’autre, et que, en vertu de cette solidarité, il importe peu de s’adresser à l’un ou à l’autre, mais que l’important est de ne pas gêner la circulation. Ce qui séduit encore dans l’impôt sur

sur leurs concitoyens. Placés entre l’enclume et le marteau, se débattant contre le fisc, pressurant la masse des contribuables, ils cherchaient par tous les moyens à se soustraire à leur odieuse condition.

(17) On a prétendu que le contraire aurait lieu, que la masse paierait sans difficulté, comme il faut bien qu’elle paie, d’une manière ou d’une autre, par suite du jeu de la répercussion, mais qu’elle se figurerait que ce sont les riches seuls qui paient : ce serait l’idéal fiscal : plumer la poule sans la faire crier! Voir Journal des Economistes, 1875, avril page 175.

(18) Je n’aurais pas osé le dire, mais M. Joseph Garnier, qui a conquis le droit de tout dire, a parlé de V argumentation touffue et mélangée de HA. Ménier, réunion du 5 mars 1875, de la société d’économie politique. Journal des Economistes, 1875, mars, page 474,

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 325

le capital fixe, c’est son caractère de réalité (19). En demandant l’impôt au capital fixe, on ne peut pas être soupçonné de le demander à la personne, ce qui serait malséant. Tout cela est puéril. Voici qui ne l’est pas moins. Les partisans de l’impôt unique sur le capital font sonner bien haut que, par ce moyen, chacun sera mis en demeure de tirer le plus grand revenu possible de son capital. On respecte le portefeuille du négociant et du rentier, mais on frappe impitoyablement la bibliothèque du savant, les collections d'œuvres d’art, les galeries de tableaux. On ne considère pas de quelle utilité sociale est cette forme délicate de l’épargne et du capital. C’est au zèle pieux des collectionneurs qu’on doit la conservation de ces richesses artistiques qui sont aussi une gloire et une force. La plupart de ces collections particulières, livres, objets d’arts, tableaux, ne vont-elles pas enrichir tôt ou tard nos bibliothèques et nos musées publics ? Est-il un luxe plus noble, une prodigalité de meilleur aloi ? Nous n’avons pas déjà tant de grandes fortunes qui puissent se les permettre, et nous avons assez de mal à empêcher les chefs-d’ œuvres de nos artistes de passer à 1 étranger !

Mais ces objets d’arts, ces tableaux, comment les évaluerezvous? Estimerez-vous les jouissances qu’ils procurent à leur possesseur ? Non, cela est contraire au principe de la réalité. Vous les ferez estimer ; mais leur valeur est toujours plus ou moins idéale. Nous touchons ici à un vice inhérent à l’impôt sur le capital. L’impôt est un prélèvement sur le revenu. Les partisans de l’impôt sur le capital sont, au fond, de cet avis ; seule-

(19) M. Ménier (liv. i, chap. iv), reproche aux économistes d être restés fidèles aux anciens errements, à l’antagonisme entre le sujet et 1 état : « Dans cette doctrine, dit-il, la vie est un péage. C’est 1 homme qui doit « k l’Etat. L’impôt est personnel, non réel. L’homme paie, non la chose, a le citoyen reste serf de l’Etat. » Encore une dernière forme de la servitude à faire disparaître !

ment ils prétendent qu’il est plus facile d’évaluer le capital que le revenu. Cela est inexact et le moyen pratique d’évaluer les fonds et les maisons est de prendre un multiple plus ou moins fort du revenu. Proposez à quelqu’un d’acheter une terre ou une maison, la première question sera : combien cela rend-il ?

Il faut reléguer l’impôt unique sur le capital parmi les utopies (20) . Il n’a aucune base scientifique sérieuse ; il serait impraticable ; il est dangereux par les tendances qu’il révèle et les entreprises qu’il pourrait encourager. On a beau parler d’un impôt sur le capital, trop de gens seraient portés à se persuader et surtout à persuader aux autres que c’est un impôt contre le capital.

Si l’épargne et le capital sont la source de l’impôt, cela est encore plus vrai de l’emprunt. On peut à la rigueur extorquer à une population pauvre des impôts relativement considérables, mais on n’emprunte qu’aux riches. Les citoyens qui, en tant que contribuables, sont les débiteurs certains et périodiques de l’Etat, sont ses prêteurs éventuels en tant qu’il s’agit d’emprunt. C’est la richesse créée par l’épargne et le capital qui a donné naissance au crédit public qui n’existait pas autrefois, . On ne s’est pas fait faute d’en user. Je veux apprécier ici rapidement les rapports qui existent entre ces grandes opérations

(20) C’est l’expression dont s’est servi un partisan raisonnable de l’impôt sur le capital. A la société d’Economie politique (séance indiquée à la note 18 ci-dessus, page 477), M. Pascal Duprat a dit : « M. Joseph Garnier et M. Paul Leroy Beaulieu ont été trop sévères « pour l’impôt du capital. Si cet impôt devait remplacer tous les autres « et jouer le rôle d’une taxe unique, on pourrait sans doute se récrier ; « là commence Vulopie, surtout par ce temps d’énormes budgets. Mais « l'impôt sur le capital peut très-bien figurer dans cette fiscalité comme « impôt complémentaire, comme instrument de réforme, pour rempla- « cer des taxes qui pèsent sur la production, la circulation et la con- « sommation. » — Je crois qu’on pourrait trouver un meilleur impôt complémentaire.

fi» ^ ■ I ■ "«Il

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 327

financières de l’Etat et l’épargne et le capital privés. Le capital, fruit de l’épargne, féconde l’industrie, soit en s’immobilisant en capitaux fixes, soit en alimentant la production sous forme de capital circulant ; quelle est l’action de l’emprunt qui vient, à un moment donné, détourner une portion considérable de ce

capital circulant de sa destination naturelle ?

Il se pose tout d’abord ici des questions analogues à celles que soulève l’impôt. L’emprunt accroît les budgets et les impôts, et nous voilà en présence de pessimistes et d optimistes, les uns ne cessant de prédire la banqueroute de l’Etat à courte échéance, les autres affirmant que tout va pour le mieux. Aux premiers nous avons répondu en expliquant et justifiant, dans une certaine mesure, la croissance continue des budgets. Les seconds répètent, à propos de l’emprunt, ce qu ils ont dit relativement aux impôts ; le produit des emprunts, comme celui des impôts, est une richesse qui ne sort pas du pays; ce qui est enlevé ainsi à la masse des capitaux y retourne par mille canaux divers. L’emprunt, comme l’impôt, est le meilleur des placements I... (21) La réponse est bien simple ; tout dépend de l’utilité, du bon emploi des emprunts comme des impôts. Ces sophismes sur l’innocuité des impôts et des emprunts ont pu trouver un point d’appui dans certaines formules economiques

(21) M. de Rémusat, en 1 832, a dit simplement : « L’impôt est an bon placement », et il ajoutait; « Car au prix de l’impôt on achète des « biens inestimables, la sécurité, la liberté, la grandeur du pays. » Quoi de plus correct, surtout au lendemain d’une révolution ? V. M Léon Say, des Dépenses productives de l’Etat et des Emprunts de la paix, Journal des Economistes, 1865, mai, p. 172-186. — A ce propos, M. Léon Say fait cette remarque ; « La Révolution de Juillet était une « tentative de conciliation entre l’esprit gouvernemental et l’esprit ré- « volutionnaire, et elle a réussi, sinon dans les faits, puisque ce gouver- « nement est tombé , au moins dans les idées, puisqu’on peut être au- « jourd’hui libéral et conservateur , libéral en politique et conservateur « en finances. » On ne saurait mieux dire.

mal comprises, notamment dans cette assertion bien connue de J. B. Say ; « Pour un particulier , le produit brut est ce qu’a « rapporté une entreprise quand on n’en a pas déduit les frais ; « le produit net est ce qu’elle a rapporté, les frais déduits. « Pour une nation, le produit net et le produit brut sont la « même chose, parce que les frais remboursés par un entraxe preneur sont des profits acquis par un autre (22). » De là on a conclu sans doute que, pour une nation prise en masse, la nature et le chiffre des dépenses étaient indifférentes, attendu que ce qui était dépensé par l’un était reçu par l’autre, d’où il résulterait qu’un prodigue peut bien se ruiner, mais qu’une nation exclusivement composée de prodigues ne saurait se ruiner, s’appauvrir. Mais encore faudrait-il que la plus grande partie au moins des citoyens se commandassent réciproquement du travail productif, des choses nécessaires à la vie, sans quoi la nation mourrait de faim.

On a porté sur les emprunts publics les jugements les plus contradictoires, ce qui tient à une double cause : 4 " on raisonne d’une manière abstraite, on examine d’une façon générale, si l’emprunt est une pratique bonne ou mauvaise, alors qu’il faudrait toujours tenir compte, et des circonstances dans

(22) J. B, Say, epitomek la suite du Traité d'économie politique, au mot Produit-brut, Produit net. Ed. Guillaumin, page 595. Cette proposition d’ailleurs n’a été plus ou moins vivement critiquée que par suite de malentendus. Ainsi Roscher {Principes, § 145, note 3) dit que le produit brut de toutes les entreprises de l’année est beaucoup plus considérable que le revenu net des personnes qui y ont participé, car il s’y incorpore beaucoup de capitaux circulants, fruit de l’épargne faite sur le produit net des périodes économiques antérieures. Mais il est évident que J. B. Say n'entend par valeur produite que celle qui résulte de l’o- ^ration productive après que le capital circulant employé dans ces opérations a été intégralement rétabli. — Les critiques de Storebet, de Rossi reposent pareillement sur un malentendu. Je suis loin de prétendre d’ailleurs que la proposition de J. B. Say soit bien heureusement formulée. C’est le danger de ces énoncés synthétiques.

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 329 j{

lesquelles on emprunte, des dépenses auxquelles l’emprunt est |!

affecté, et des conditions auxquelles il est contracté ; 2“ on ne |

tient pas compte des différences frappantes qui existent entre I

l’Etat emprunteur et un particulier emprunteur. L’Etat peut j!

notamment recourir, pour ses emprunts, à des combinaisons ■

qui sont interdites à un particulier ; l’Etat a des besoins et des !

ressources tout autres. Ne pouvant songer à faire ici une théorie complète de l’emprunt public pas plus que de l’impôt, je crois ne pouvoir mieux faire que de me placer en présence de quelques hypothèses propres à mettre en lumière la valeur comparative de ces opérations.

Il est évident que l’impôt ne peut pas, dans un besoin pressant de l’Etat, procurer immédiatement des ressources considérables. L’impôt est fait pour subvenir aux dépenses régulières, courantes, y compris naturellement le paiement des intérêts des emprunts antérieurs (23). On a cru que l’Etat pourrait cependant, à un moment donné, demander à tous les contribuables un sacrifice considérable. Voici la réponse: « Le contribuable « se plaint, il est prêt à se révolter quand on lui demande au- « delà d’une certaine somme d’impôts. Le capitaliste, au con- « traire, se présente lui-même et vient vous offrir le capital « dont vous avez besoin. L’impôt prend les capitaux où ils ne « sont pas ; il les prend dans les bourgs, dans les campagnes,

« souvent les plus incultes et les plus pauvres, l’emprunt les « prend où ils sont, dans les grandes villes et les capitales.

(23) Il y a un moyen mixte entre l’impôt et l’emprunt : on force un peu l’impôt et, pour le réaliser sans écraser le contribuable, on anticipe en émettant des billets d’Etat ou bons du Trésor qu’on rembourse au fur et à mesure des rentrées. L’expérience a démontré l’insuffisance de ce moyen. L’Angleterre, placée dans les meilleures conditions, en a essayé lors de la guerre de Crimée ; elle a dû recourir à un emprunt. Il n’y a pas là notamment l’entraînement qui fait réussir les grands emprunts.

« L’impôt les prend où ils coûtent 10, 12 et quelquefois « 15 p. 0/0 ; l’emprunt là où ils coûtent 4 à 5 p. 0/0 et où ils « s’offrent eux-mêmes (24). » Rien n’est plus vrai. On peut avoir une fortune considérable et être en peine de se procurer quelques mille francs, tandis que celui qui n’a que quelques mille francs en valeurs de portefeuille peut les réaliser du jour

au lendemain et les prêter à l Etat.

11 y a quelques années, lorsqu’il s’agissait de payer à 1 étranger la dure rançon de la France, j’ai entendu des personnes plus patriotes que éclairées, dire ; que ne demande-t-on à chaque citoyen la vingtième partie de sa fortune ? on aura des milliards 1 — J’en connais beaucoup qui, ayant une terre de vingt hectares, en auraient volontiers rogné le vingtième, mais c’étaient deux ou trois mille francs qu’il aurait fallu donner, la valeur de cet hectare, et on ne les avait pas. On les aurait empruntés ! Quelle chasse à l’emprunt de la part de tous les propriétaires ! Quels intérêts on aurait payés ! Quelle crise monétaire ! L’Etat a emprunté à de bien meilleures conditions que les particuliers, et ce sont les capitaux du monde entier qui ont concouru à cet emprunt. Sans doute il faut payer les intérêts de ces capitaux étrangers, mais cela vaut encore mieux que de se dessaisir soi-même de tous ses capitaux et de paralyser le commerce et l’industrie. Le crédit étant ainsi constitué, étant devenu de national européen, universel, et une partie des emprunts étant souscrits à l’étranger, il en résulte incontestablement que le capital circulant du pays emprunteur est ménagé

d’autant.

L’impôt comparé à l’emprunt produit une illusion qu il importe de dissiper. On est frappé par le gros chiffre de l’emprunt

(14) Jacques LaffUe, Réflexions sur la réduction de la rente et sur l'état du crédit.

CHAP. XXII. l’épargne ET LA PUISSANCE PUBLIQUE. 331

qui est prélevé tout d’un coup sur le capital privé ; on est moins frappé par les prélèvements à titre d’impôts qui peuvent se dissimuler de mille manières, soit par la multiplicité des impôts, soit par leur division en parcelles qui ne sont réclamées que peu à peu. Mais, dans les deux cas, il n’y a pas moins raréfaction du capital. Que vous puisiez de l’eau dans un bassin avec un seau, ou que l’eau s’évapore sous l’influence des rayons de soleil, le niveau ne baissera pas moins (25).

L’idéal financier serait de n’avoir pas de dettes et des impôts modérés, mais peu de pays en sont là : ils ont des Jettes et des impôts généralement plus lourds qu’il ne conviendrait. En cet état, que vaut-il mieux, diminuer la dette ou les impôts? Fautil appliquer d’une manière absolue à l’Etat la maxime qui paie ses dettes s'enrichit? Je ferai remarquer que cette maxime n’est pas toujours juste, même pour des particuliers ; sans doute lorsque, étant dépourvu de capitaux, on a emprunté sous forme d’une somme d’argent, c’est un très-bon signe, d’être en mesure de le rendre, car cela prouve qu’on a fait valoir convenablement le capital emprunté, qu’on a épargné et qu’on s’est constitué un capital propre ; mais il peut être avantageux de rester débiteur et de conserver l’usage d’un capital dont on ne paie qu’un intérêt modéré alors qu’on en tire un profit considérable. Le cas où la maxime est incontestablement vraie pour un particulier, est celui d’un propriétaire foncier dont les immeubles ne rendent que le 3 p. 0/0, alors qu’il est débiteur d’une somme d’argent dont il paie le 5 ou le 6 p. 0/0 ; qu’il se

(26) C'était l’argument de M. Thiers dans son Message du 15 septembre 1871 ; « Les taxes sur les matières premières auraient l’avantage « de se répartir mieux, de se diviser à l’infini, et d’être ainsi moins sen- « sibles. » — M. Joseph Garnier, la Disparition de l’Impôt par la division, Journal des Economistes, février 1872, p 227. C’est à ce genre de raisonnement que M. Gladstone répondait : « Vous avez trouvé la pierre philosophale de la finance ! »

haie d’abandonner une portion de ses immeubles pour éteindre cette dette qui le ronge et qu’il sera d’ailleurs force de payer un jour ou l’autre. L’Etat, au contraire, n’est pas en général

tenu au remboursement de ses dettes.

On a soutenu d’une manière absolue qu’il valait mieux affecter les excédants budgétaires à diminuer les impôts qu à amortir les dettes (20). On allègue que chaque génération s’acquitte de ce qu’elle doit en supportant l’intérêt des sommes employées à créer les utilités dont elle profite ; qu’il vaut mieux laisser aux mains des contribuables, qui sauront bien en tirer parti, les sommes qui seraient employées à amortir la dette. On a dit encore que la dépréciation des métaux précieux et le développement continu de la richesse sociale ont pour effet de rendre de plus en plus léger le fardeau des dettes publiques. Je pense qu’il y a lieu de faire une double distinction tirée soit du rapport qui existe entre l’impôt et la dette, soit de la manière dont l’amortissement est pratiqué (27). Si, à côté d’impôts modérés, vous avez une dette onéreuse, il faut éteindre la dette ; si, au contraire, le pays est chargé d’impôts mal assis, qui gênent la production, il vaut mieux dégrever qu’amortir. Dans ces conditions-là, en effet, que se passe-t-il ? Il semble que pour amortir 1 00 millions l’Etat se borne à prendre 1 00 mdlions aux contribuables ; mais, en réalité, pour que 1 00 millions entrent dans les caisses de l’Etat, lorsque, après avoir épuisé les boift impôts on a recours aux mauvais, il faut qu’il en sorte plus de 1 00 de la bourse des contribuables, à cause des frais de perception et autres frais accessoires. Ces inconvénients de l’amortissement se font surtout sentir si on procède violemment, tout

(26) M. Dupait, discussion à la société d’économie politique, voir le

Journal des Economistes, juin 1860.

(S7) voir là-dessus une intéressante disenssion à la société SEconomie politique, Journal des Economistes, janvier 1877.

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique. 333

d’un coup. L’histoire contemporaine nous en offre un double exemple, en Amérique et en Allemagne. En 1867, après la guerre de la Sécession, les Américains se trouvèrent en présence d’une dette énorme ; ils s’en émurent d’autant plus qu’ils n’avaient eu jusque-là qu’une dette insignifiante ; ils se mirent donc à amortir avec ardeur. Mais à quel prix? En établissant les plus durs impôts et un tarif douanier exagéré ; aussi, bien des choses sont en souffrance, et notamment la marine marchande, jadis si florissante. En Allemagne, qu’a-t-on fait de l’indemnité de guerre payée par nous ? On n’a pas songé à alléger le poids des impôts ; on a remboursé la dette ; une masse de capitaux ont été versés d’un coup sur le marché, cherchant un emploi, et on sait s’ils en ont trouvé d’aventureux, on sait la crise économique qui en est résultée.

L’Etat, avons-nous dit, est une personne fictive, il en a tous les caractères, ce qui se résume en ceci, qu’il a un patrimoine propre. Il est propriétaire ; il a des dettes et des créances ; c’est un capitaliste, un industriel. Quel immense capital fixe en effet ! Edifices publics, routes, canaux, chemins de fer dont il n’est pour le moment que nu-propriétaire, ports, phares, lignes télégraphiques, bibliothèques, musées, arsenaux. Pour créer, entretenir, faire fonctionner cette grande machine, il faut un capital circulant considérable, c’est affaire de l’impôt ou de l’emprunt de le fournir. Mais l’Etat ne pourrait-il pas épargner? Conformément à l’analyse que nous avons faite de l’épargne, on peut dire que l’Etat épargne foutes les fois que, faisant un bon emploi des ressources dont il dispose, il accroît ce grand outillage commun de la production dont il est le détenteur dans l’intérêt de tous. L’Etat a encore une manière bien simple d’épargner, c’est de payer ses dettes, de diminuer les impôts et de laisser ainsi une plus grande quantité de capitaux à la disposition de l’industrie privée. Mais l’Etat ne pourrait-il pas utile-

ment accumuler des réserves métalliques ou des valeurs mobilières immédiatement réalisables, en vue de parer à certaines éventualités, notamment de subvenir aux premières dépenses qu’exige une guerre soudaine ? Dans les temps où le crédit public n’existait pas, où l’impôt n’offrait que de faibles ressources, c’était une pratique universelle, elle est encore suivie dans certains pays, en Prusse notamment (28). Au point de vue économique, il y a peu de choses à dire en faveur de ce genre de thésaurisation ; il a l’inconvénient de favoriser les instincts belliqueux, mais il peut être utile à un pays dont le crédit n’est pas au niveau de sa puissance militaire.

Il n’entre pas dans le plan de ce livre de réunir les renseignements fournis par la statistique sur la répartition des capitaux entre les diverses nations (29), sur l’importance de l’épargne collective de chacune d’elles. On a fait, à cet égard, d’utiles comparaisons entre la France et l’Angleterre (30). L’épargne annuelle de l’Angleterre est plus considérable que celle de la France (31), mais ce qu’il importe de noter, ce sont les caractè-

(28) C’est même aujourd’hui la seule nation civilisée qui ait un trésor de guerre régulièrement constitué, soit en monnaie, soit en valeurs mobilières. V. là-dessus M. Paul Leroy Beaulieu, Traité des finances, t. ii, p. <28-426.

(29) J’ai fait, à la fin du chapitre VI, la même remarque en ce qui concerne l’inégale répartition des capitaux entre les citoyens d’un même pays.

(30) Cette question a été l’objet de plusieurs discussions intéressantes à la société d’Economie politique. Voir notamment le Journal des Economistes de décembre <834. La question discutée était celle-ci : déterminer les causes de la plus grande abondance des capitaux et de leurs plus bas prix en Angleterre.

(31) On évalue assez généralement à deux milliards cinq cents millions l’épargne annuelle et collective de la France, dont moitié prendrait le chemin de la Bourse, pour se placer en rentes et valeurs diverses, et moitié employée directement en améliorations et accroissement du capital privé sous ses diverses formes, terres, maisons, usines. L’épargne de

CHAP. XXII. l’Épargne et la puissance publique 335

res distinctifs des deux peuples en matière d’épargne et de capitalisation. Le revenu et l’épargne sont plus forts en Angleterre qu’en France parce que la production sur une grande échelle y est plus développée. Notre épargne moindre, mais d’ailleurs fort respectable, dérive d’une modération plus grande dans nos consommations. Les Anglais disent volontiers de nous que nous vivons de privations, que nous sommes abstemious. Notre épargne est moins féconde que l’épargne anglaise ; nos capitaux sont moins audacieux, moins entreprenants ; nous sommes toujours un peu enclins à la thésaurisation (32). Le capital anglais est plus mobilisable parce qu’il est plus concentré ; le nôtre est éparpillé dans un plus grand nombre de mains. L’immense commerce extérieur de l’Angleterre fait que ses débiteurs sont partout ; le capital anglais est prêt partout et à toute heure, et il fait les plus longs crédits.

La puissance du capital créé par l’épargne éclate surtout dans les moments où un peuple est obligé de faire un suprême effort pour échapper à quelque grand désastre ou pour s’en relever. Nous en avons fait une récente et assez cruelle expérience. Si notre épargne, qui s’offrait si abondamment, et qui a été

l’Angleterre paraît être de trois à quatre milliards A ces chiffres correspondent les évaluations du revenu collectif des deux pays, qui serait de vingt-cinq milliards pour la France et de trente milliards pour l’Angleterre pour une population moins nombreuse et sur laquelle l’impôt prélève moins qu’en France. (V. la note 5 ci-dessus.) La différence dans les chiffres de 1 épargne devrait être plus considérable encore, mais les Anglais sont de plus gros consommateurs.

(32) Oa a signalé ce bon effet des emprunts publics qu’ils ont répandu chez nous le goût des valeurs mobilières et fait sortir de leurs cachettes les réserves métalliques. Les emprunts par souscriptions payables par petites sommes stimulent l’esprit d’épargne; les moins riches souscrivent et s imposent ensuite des privations afin d’être en mesure d’opérer les versements successifs. A côté de ces avantages, il faut signaler les inconvénients ; ainsi, l’emprunt attire trop les capitaux qu’il détourne des industries productives.

semée à tous les coins du monde, eût été sagement affectée à la création d’un grand capital de guerre, armes, approvisionnements, travaux de défense et le reste, nous n’aurions pas été vaincus. C’est encore notre épargne qui nous a tirés d’affaire, et cela de deux manières : nous avons réalisé toute notre épargne passée, et, de tous côtés, comptant sur notre travail et sur notre épargne dans l’avenir, on nous a offert plus de crédit qu’il ne nous en fallait. Tout cela n’est pas allé sans souffrances (33), et je ne parle ici que des souffrances matérielles ; à certains jours, quand il faut faire un effort particulier, le pays se ressent de cette blessure profonde ; mais enfin c’est quelque chose que de survivre à certaines blessures 1 — L économie politique se pique de patriotisme et ne redoute pas qu on lui reproche ses froids calculs quand elle met en évidence les causes économiques qui, à côté des causes morales, font déchoir et relèvent les nations ; elle ne craint pas d’être importune en évoquant le souvenir de nos désastres si fertiles en leçons. Dans ce grand relèvement de la France, au xv® siècle, à côté de Jeanne d’Arc, qui représente l’élan populaire, l’inspiration patriotique et la foi invincible dans la fortune de la France, elle ne craint pas de placer Jacques-Cœur, le marchand, disant au roi : « Sire, ce que jay est vostre ! ^ et lui offrant ses trésors comme 1 autre son sang. Etrange conformité dans des destinées si diverses : tous deux moururent du lâche abandon du Roi, et la devise de l’Argentier eût été aussi bien celle de l’héroïque vierge : à cœurs vaillants, rien d'impossible I

(33) Ce bon M. Wagner, de Berlin (Das Reichsfinanzwesen von professor Dr Adolphe Wagner) s’est attaché à consoler ses compatriotes en leur démontrant que le mal qu’ils avaient voulu nous faire par l’indemnité de guerre était bien réel et plus grand que nous ne le croyons. Il se complaît à songer qu’on ne s'en est pas encore assez ressenti ; que le mal ne s’est pas encore révélé dans toute son étendue. Nous ne sommes pas si ignorants que cela : M. Léon Say et M. Wolowski, nous ont raconté cette histoire ad œternam memonam !

CHAP. XXIII. MOYENS d’eNCOURAGER l’ÉPARGNE 337