MAIRE ET ÉCHEVINS

L'Intendant a consigné dans sa correspondance les observations suivantes au sujet de cette nomination :

« La municipalité d'Alençon étoit sans principaux officiers par la retraite du sieur Pottier qui en occupait la place depuis sept ou huit ans et par l'état d'infirmité du sieur Boulley, lieutenant de moire. La ville, il y a trois mois, présenta trois sujets à Monsieur, pour que Son Aitesse put choisir celui à qui elle vouloit donner cette place. Depuis ce temps, Monsieur, n'ayant pas fait son choix, la ville s'est trouvée sans maire. Les échevins sans doute auroient pu, comme ils le faisoient, suppléer ace défaut d'officiers ; mais les habitants qui se sont formés eu districts et qui s'occupent d'établir, à l'instar des autres villes, un Comité national, se sont crus en droit de nommer des officiers municipaux. Les six districts qui partagent la ville se sont réunis aujourd'hui à trois heures après midi, et persuadés qu'à eux appartenoit la nomination des officiers municipaux, ils ont nommé un maire, un lieutenant de maire, quatre échevins et un procureur syndic. Cette prétention de Leur part qui avoit été annoncée, avoit déterminé les anciens municipaux légalement institués, à donner leur démission. Si l'assemblée de ces districts pouvoit être ap-

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prouvée, on ne pourroit. Monsieur, que les louer du choix qu'ils ont fait.

« Le sieur Données, lieutenant particulier au bailliage, qu'ils ont élu pour maire el qui étoit déjà dans le corp? de ville est un homme de beaucoup de mérite, ayant rendu à la ville les plus grands services par les soins qu'il s'est donne depuis doux mois pour lui procurer des grains dont la cherté ne s'est que trop fut ressentir. Le lieutenant do maire, le sieur Dupa rc- Le Sage est un négociant qui jouit ici généralement do la meilleure réputation. C'est un homme qui a beaucoiiD de jugement et qui ne jettera sûrement la ville dans de fausses démarches.

« L'Assemble qui a fait cette nomination n*a fini ce soir qu'à dix heures. Ce qui m'étonne, Monsieur, c'est la tranquillité que j'apprends y avoir régné II est rare qu'environ mille personnes réunies ensemble discutent san^ chaleur pendant sept heures et qu'elles s'accordent toutes pnurfure un choix, qui a le vœu de tout le public, et à qui il ne manque que la légalité de la forme dans laquelle il a été arrêté. »

Te Deum chanté à la cathédrale de Sée^ en action de grâce des décrets rendus dans la nuit du 4 août portant abolition du régime féodal, suppressiondes privi èges et des dîmes. En vertu d'un mandement de l'évêquo, Mgr du Plessis d'Argentro, la même cérémonie eut lieu le dimanche qui suivit la réception du mandement dans toutes les autres églises du diocèse, exemptes et non exemptes.

31 août 1789.

Assemblée générale des habitants d'Alan çon, accompagnée de lu milice nationale ayant en tête son commandant

M. Desgen elles des Madeleines, nommé pré- BÎdent à rassemblée tenue le }0 et MM. de Monlaudin, chevalier de Saint-Louis, Aubry avocat, Lecome de la Verrerie, Blin-Desp«rqUets et Rouiilon de Boislambert, nommés secrétaires, prennent place au bureau.

L'assemblée confirme la nomination faite la veille de M. Demées. lieutenant particulier en qualité de Maire, de M. Duparc Lesage en qualité de lieutenant de Maire, de MM. Lecome de Beiz, Lemoet de la Friche, La veille des Cours, Dufriche-Desgenettes, l'aîné, avocat, enqu dite de premier, deuxième, troisième et quatrième éch vin et de M, Vangeon en qualité de procureur-syndic.

Déclaration de François -Nicolas - André Boulay, conseiller du roi, lieutenant du m tire d'Alencon, comme i! s'est présenté sur les onze heures et demie du malin à l'hôtel de ville et qu'on lui en a empêché l'accès.

Discussion du droit de veto à l'Assemblée nationale. M. de Clermont-Tonnerre ayant fait une motion pour la répression des faciieux qui, réunis au Palais-Royal, adressaient des menaces aux députés qui voteraient pour le veto, la question préalable fut proposée. Avec ?o'-i impétuosité habituelle, Goupil de Préfeln

m^nta à la tribune en prononçant ces paroles célèbres :

« Catilina est aux portes de Rome; Catilina menace d'égorger les sénateurs et l'on demande la futile et frivole question : Y a-t-il lieu de délibérer! Certes, quand nous sera-t-il permisde délibérer, si ce n'est donc ce moment-ci? »

ier septembre 1789.

Goupil de Préfeln monte à la tribune de l'Assemblée nationale, pour combattre l'opinion de Rïbaud-S.-iini-Etieniie, qui demandait qu'on trailât conjointement les trois quêtions de la sanction royale, de la permanence de l'Assemblée et de sa division en deux chambres, en subordonnant la décision du premier point à celle des deux autres.

Goupil de Prefeln opposa à cet avis l'ordre de la délibération du jour et l'arrêté pris par l'Assemblée d'examiner préalablement la sanction royale Cette motion fut appuyée pu sieurs membres, mais Targel et ensuite le comte de Clermont-Tonnerre proposèrent un milieu, celui de conserver Tordre du jour en traitant simultanément les trois questions, sans prononcer définitivement sur la prem ère avant que les deux autres fussent discutées.

3 septembre 1789.

Discours de Goupil de Préfeln dans la. discussion de la sanction royale

« Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dit-il, donnentdes fonctions différentes et ils appartiennent au même corps politique. La Constitution doit arrêter les entreprises d'un pouvoir sur un autre, et ce n'est que dans l'autorité royale que l'on en peut trouver le moyen, parce qu'alors elle circonscrit le pouvoir législatif.

« Nous ne venons pas faire une Constitution, mais raffermir la Constitution ancienne, c'est ici que je réclame mes Cahiers. Les électeurs n'ont pu prescrire aux députés la subversion de la Constitution, parce que ceux-ci n'en a voient pas le pouvoir.

« Je pense donc que vis-à-vis de l'Assemblée le veto doit être absolu et que vis-à-vis du pouvoir constitutionnel il doit être suspensif. »

4 septembre 1789. Lettre de l'Intendant a M. de Tolozan

« Je crois, Monsieur et cher confrère, qu'on ne doit plus compter sur le paiement des droits de marque des manufactures. Hier, il a été refusé à la halle d'Alençon, où un ancien fabricant de toiles, âgé de quatre-vingt-sept ans, est venu pérorer tous les fabricants pour les engager à refuser de payer le droit. Le préposé a dressé son procès-verbal.

« Indépendamment du droit dû pour la marque, il en est encore un, également de deux sols, ordonné par arrest du Con.-eil du 3 mai dernier, être levé pendant trois ans sur chaque pièce de toile, tant pou~ l'indemnité due à l'ancien fermier de la halle dont on a résilié le bail en faveur de la communauté à qui la halle a été abondonnée, que pour la dépense des réparations qui y sont à faire. La perception de ce droit a éprouvé le même refus que celle de la marque. »

6 septembre 1789

Installation des officiers municipaux nommés PAR LA COMMUNE, ET DU COMITÉ NATIONAL DE LA VILLE d'AlENÇON.

A son entrée à l'hôtel de ville le Comité national fut salué par M. le commandant et conduit par la milice des officiers et volontaires nationaux de la dite ville avec les drapaux, au son de la musique, tambour battant, à l'hôtel de ville. A leur arrivée, ils furent reçus par les maire et échevins.

Après les discours ordinaires, chacun avant pris, séance suivant son âge, il fut arrêté que < les nominations et pouvoirs des membres formant le Comité national seront déposés au greffe, ce qui a été fait, entre les mains du sieur Lejeune, greffier, à l'exception des nominations des commissaires des deuxième et cinquième district qui seront incessamment déposés suivant la soumission des membres des

dits districts. Au surplus l'assemblée s'est ajournée à demain, trois heures de relevée, à l'hôtel de ville, pour nommer ses présidents, secrétaires et rapporteurs, former la division de ses bureaux et s'occuper des fonctions que le général leur a confiées. >

7 septembre 1789.

Sauf-Conduit demandé par l'Intendant en faveir de François Vains, marchand a la Ferté-Macé.

« II piroît, Monsieur, dit l'Intendant, que ce n'e.?t que la langueur qui règne dans le commerce qui empêche cet homme de faire honneur a ses affaires. »

9 septembre 1789.

Renvoi a l'Intendant par M. de Saint- Priest

DE LA PLAINTE DU MARQUIS DE FaLCONNER, SLR

les excès commis par les habitants de la Motte-Fouquet.

« Je vous envoie, Monsieur, un mémoire du marquis de Falconner. Vous verrez les excès qu'il se plaint d'avoir essuyés et dont il paroit encore menacé. Je vous pne d'en faire part au prévôt général de la maréchaussée, et de concerter avec les mesures que les circonstances peuvent lui permettre de prendre pour réprimer des désordres aussi affreux et pour que les principaux coupables soient poursuivis, comme le prescrivent les ordonnances.

« J'ay l'honneur d'être avec un portail attachement, Monsieur, votre trèb humble et très obéissant serviteur. »

Voici les observations de l'Intendant au sujet de '-etle plainte :

o J'ai reçu avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrira le 19 de ce mois, le mémoire que vous a présente le marquis de Façonner, pour obtenir justice des mauvais traitements, je pourrois dire des cruautés, car ils ont été portés jusque-là, qu'il a éprouvés de la port d'une bonde de malfaiteurs qui se sont transportés chez lui pour s'emparer de ses titres qu'ils ont brûlés. Déjà, M. le prévôt de la maréchaussée auroit instruit sur celte affaire si M. de Falconner eût voulu lui indiquer quelques témoin^ à faire ossigner ; mois j'ignore pour quel motif ce gentilhomme s'y est refusé. Il auroit déliré que, sur sa simple dénonciation, on arrêtât plusieurs particuliers qu'il désignait comme coupables ; mois comme ces gens sont des domiciliés qui ne sont pas pris en flagrant délit, ne peuvent être an êtes qu'en vertu d'un décret précédé d'une information pour laquelle il fout nécessairement connoître les sujets à assigner pour déposer, on n'a pas pu se mettre en devoir de les arrêter sans un titre légal pour outoriser leur captuie. Je sais, néanmoins, Monsieur, que le prévôt général donne des soins pour découvrir quelques gens en état de déposer dons cette affaire. J'aurai l'honneur de vous rendre compte a la procédure qu'il en instruira lorsqu'il sera à portée de le faire. »

L'enquête sur celte affaire fut menée molle-

ment, mais elle établit que les habitants d'Orgères, de la Motte-Fouquet et de Saint-Patrice du Désert s'étaient portés en armes a uchàvciu du marquis de Folconner, vieillard infirme, auquel une paralysie avait ôté l'usage de ses membres. Ils enfoncèrent ses armoires, prirent tous ses titres et les jetèrent dans un grand feu. Ils vinrent ensuite chercher le malade, le mirent lui-même sur le bûcher et s'en allèrent. Des paysans qui accoururent le retirèrent des flammes; il eut un pied et les deux mains brûlés. Le lendemain, on revint chez lui, et on le força, quoique mourant, de se rendre chez un notaire pour renoncer à ses lettres de noblesse et à tous ses droiis : « Eh ! Monsieur, lui disnient ses bourreaux, vous n'êtes pas plus grand seigneur que le roi qui s'est déclaré du Tiers Etat ! » Tout fut mis a sacau château, et le malheureux marquis mourut peu de jours après, des cruautés qu'on lui avait fait subir.

10 septembre 1789.

Décret du Comité national et permanent de la ville d'Alençon, portant défense de troubler la perception des droits des aides et gabelles.

13 septembre 1789

Lettre de l'Intendant a M. de Tolozan

« Dans tous les bureaux on se refuse à payer le droit de marque. Dans quelques-uns les fabricants, pour prévenir qu'on !e leur demande

un jour ont brûlé les registres et ne permettent pas qu'on inscrive ceux qui apportent dos étoffas à In marque. Peut-être obiiendrais-jb des gardes de se contenter, au moins quant à présent, d enregistrer le nombre des pièces présentées à la marque et le nom de ceux qui les y Apportent. Mais ii faudrait pour cela que je mandasse chez moi les gardes des différents bureaux de fabrique de ma province, et j'ai l'honneur de vous assurer qu'aucun d'eux ne se rendrait à mon invitation. Nous sommes dans un moment où les ordres comme les prières de l'Intendant, sont très peu écoutés. Cependant les gardes de la fabrique d'Alençon nVétant venus trouver pour me faire part de leur embarras, et leur ayant fait craindre qu'ils ne fussent un jour responsables du droit dû pour les pièces qu'ils avoient marquées, ils m'avoient parus déterminés à exiger le droit démarque, et se le seroientfait payer en effet s'ils eussent persévéré dans leur projet. Mais une délibération arrêtée par tout le corps des fabricants, et par laquelle ils se sont soumis à satisfaire à ce droit, si l'Assemblée nationale !e reconnoissoit légitime, a engagé nos gardes a se contenter d'inscrire le nom de ceux qui présentoient des toiles à la marque, ainsi que le nombre des pièces qu'ils y apportoient. C'est laseule précaution qu'ayent pu prendre ces gardes pour se mettre à l'abri du recours qu'ils craignoient que l'on eut contre eux dans l'état de trouble où sont les choses, je .ôudrois pour la caisse du commerce qu'il e.i fut au moins de même dans tous les bureaux.

16 septembre 4789.

Lettre de l'Intendant a Necker au sujet de la composition du comité national n'alen-