DE SÉES

M. Hommey, l'un des membres, demande communication des registres des délibérations, de l'hôtel-de ville, pour connaître les ressources de la ville et aviser aux moyens de pourvoir à la subsistance des habitants.

18 octobre IT89.

Lettre de l'Intendant a M. de Saint- Priest

M. de Fougy, procureur du roi au bailliage de Conçues avait dé îoncé au ministre l'entreprise faite sur l'autorité du roi par des citoyens

de Conches, illégalement nommés officiers municipaux, le ^7 septembre précédent. Sans égard pour nne ordonnance du roi du 24 du môme mois, qui prescrivait à "M. Le Gendre, lieutenant général et ancien maire, de reprendre ses fonctions et de les continuer, ils s'étaient permis de biffer cette ordonnance, transcrite sur les registres de la ville, et s'étaient opposés à son exécution en se maintenant dans les places auxquelles ils se disaient nommés. Sur ce, survint une nouvelle ordonnance du roi qui, sans s'arrêter à celle du 24 septembre, autorisa les officiers municipaux illégalement nommés, à exercer provisoirement leurs fonctions.

« Je ne sais pas, dit 1 Intendant, si cette nouvelle ordonnance calmera, comme vous l'espérez, les esprits dans la ville de Conches. On y a vu avec peine M. Le Gendre renoncer à la mairie de la ville. Les gens honnêtes et la grande partie du peuple, qui vit deses charités, regrettoient qu'il donnât sa démission. Mais les gens de Tordre intermédiaire, jaloux de la considération dont jouissait M. Le Gendre, et peut-être aussi de le voir occuper si longtemps une place qu'ils ambitionnoient, ont prolité de l'intervalle qui s'est écoulé entre sa démission et l'ordonnance du Roi pour qu'il reprit ses fonctions, et ont formé une cabale dans la ville pour se faire nommer officiers municipaux. »

19 octobre 1789.

Mise en liberté de M. de la Fournerie par le Comité national d'Alençon, sur sa parole

d'honneur de se représenter toutes les fois qu'il 3n sera requis relativement à l'affaire du vicomte de Carumnn qui a causé sa détention.

Arrestation, dans la ville de Sées. de plusieurs voitures que la multitude soupçon porter des charges suspectes. Le Comité national de Sées nomme quatre commissaires pour visiter les voitures.

20 octobre 178J.

Prestation de serment de fidélité a la Nation par les chasseurs de plcardie en garnison a Alençon.

Le vicomte de Garaman se présenta à 1 Assemblée du Comité et des commissaires des districts d'Alençon. n 11 leur témoigna, dit le procès- verbal, combien il était affecté de voir sa troupe aimise à prêter le serment de fidélité à lu Nation, au Roi et à la Loi, sans pouvoir donner le premier l'exemple, du plaisir avec lequel il le prêtera à la ville d'Alençon. II sollicita vivement à ce que, sur sa parole d'honneur de toujours se représenter, en tant que besoin, il lui fût accordé la liberté provisoire de prêter le serment et de le faire prêter à sa troupe, et de donner ainsi à tous les citoyens de la ville d'Alençon un nouveau témoignage de son zèle et de son parfait dévouement <oour tout ce qui pourra affermir une union qui a toujours existé dans son coeur. »

25 octobre 1789

Arrêté du Comité national d'Alençon, concerna ut Jes bois à brûler et la fixation du prix.

Vote de remerciements à Monsieur, frère du Roi, duc d'Alençon, comte de Provence.

c Au surplus, le Comité arrête qu'il sera écrit à Monsieur une lettre de remerciement du don par lui fait aux pauvres de cette ville, et qu'on sollicitera de sa bienfaisance de nouveaux secours pour les pauvres, dont ou lui exprimera les besoins.

« Et sera le présent imprimé et affiché en cette ville et partout où besoin sera. »

26 octobre 1789.

Délibération du Comité national dAlençon pour savoir si l'on continuera l'indemnité accordée jusqu'à ce jour aux boulangers de cette ville, d'après le tableau remis aux commissaires de l'état actuel de la ville et de l'impuissance où elle est de continuer ladite indemnité.

Saisie par le Comité d'une barrique de pierres à fusil, déposée chez le sieur Loison, aubergiste du Giand Cerf. Le sieur Loison fut mandé pour fournir les renseignements propres à calmer l'inquiétude quj faisait naître cet envoi. Cette barrique, pesant 470 livres, était à destination du sieur Ragaigne, mar-

chnnd à Mortngne. Il fut écrit au Comité de M«»pl gn**, pour avoir des renseignements sur ce marchand et sur Tubage qu'il pouvait faire de ces pierres à fusil.

28 octobre 1789.

Assemblée générale des habitants de Sées, dans -' réfectoire des Cordeliers, pour dé'ibérer sur In communication à eux faite par le Comité national de cette ville :

1° Dà deux adresses imprimées, Tune de r Assemblée générale des représentants de la commune de Paris à toutes les municipalités du royaume l'autre de l'Assemblée générale • ." I - commune de Paris présentée à l'Assemblée nationale, le samedi 11 octobre 1 789

22* Sur uiiu lettre manuscrite, adressée a M. Le Paulmier de la Livardière, maire de Sées, sig iee de Goupil de Préfeln, en date du il septembre 1 789.

« Après quoi les dits citoyens ont dit que la délibération dont il paraît qu'expédition a été envoyée tant à Sa Majesté qu'à nos seigneurs le* Députés aux Etats-Généraux, contenait des accusations graves ; que les sentiments des citoyens de Sees étaieut consignés dans leurs différentes délibérations générales et entre autres dans cilles des a3 et 24 juillet dernier ; que ces mêmessentimenls, qui ont toujours été et seront à jamais gravés dans leurs cœurs, prouvent évidemment la fausseté des inculpations qui leur sont faites ; qu'ils ne peuvent

concevoir les motifs d'une pareille accusation dont i's veulent" se justifier.

« Pourquoi, ils ont prié le Comité de vouloir bien adresser à Si Majesté et à MM. les Députés aux Etats-Généraux un mémoire con tenant leurs justes plaintes contre les dites inculpations, appuyées de pièces probatives de la fausseté d'icelles et de la fidélité la plus inviolable des citoyens de Sées envers un monarque qu'ils n'ont cessé et ne cesseront de chérir et d'adorer; de leur obéissance sans bornes aux décrets de l'auguste Assemblée nationale, auxquels ils se soumettent, à donner la plus parf ute adhésion, s'en rapportant absolument à MM. les président et membres du dit Comité, sur le dévouement desquels ils se reposent entièrement, approuvant et agréant tout ce qu'ils feront à cet égard.

« Ont en outre arrêté les dits délibérants que les gardes seront montées nuit et jour. »

30 octobre 1789.

DÉLIBÉRATION DU COMITÉ NATIONAL D'AlENÇOX.

« Aujourd'hui 30 octobre 1789, le Comité perpétuellement occupé à faire régner dans la ville le bon ordre et la tranquillité publique, a pensé qu'il devait porter sa sollicitude jusque da«s les campagnes du ressort.

En conséquence, le Comité invite MM. les commandants des volontaires nationaux, de la maréchaussée et •'■•s chasseurs de Picardie, h faire porter le plus souvent qu'il leur sera

possible, des détachements dans les paroisses voisines, pour y maintenir l'ordre et priei .'es seigneurs, curés et syndics qui connoitroient des vagabonds, gens suspects et mal intententionés. dans leurs paroisses, de les dénoncer au Comité qui prendra les moyens convenables pour les faire punir, suivent l'exigence des cas.

« En Comité, les dits jour et an.

Charpentier, Gérard.

Cas ta in g, n'Ai tf.ville,

Dufocr, Prud'homme,

J. B. POLLARD, J. 1)LVAL,

DE CoLRDEMANCHE, DE BoiSLAMBERT.

31 octobre 1789.