DÉTENTION ARBITRAIRE

Lettre de M. de Villedeuil à l'Intendant d'Alençon contenant renvoi d'un mémoire d'un sergent de Nogent-le-Rotrou. qui demande que la détention de sa femme, enfermée à Baulieu, soit prolongée et qu'il soit dispensé de payer sa pension.

1 1 janvier 17S9.

Arrêt do Conseil d'Etat qui accorde des primes pour encourager l'importation des bles et farines venant de divers ports de l"Europe.

Cet arrêt communiqué à l'Intendant de la généralité d'Alençon, fut imprimé sur-le-champ et affiché par ses soins. Produisit-il l'effet

qu'on en attendait ? Il est permis d en douter. Il n'est pas en effet de matière plus délicate que celle du commerce des grains, et :î est bon défaire observer que dès cette époque l'agiotage s'en était emparé au point que quelques spéculateurs sans scrupule étaient à peu prés maîtres du marché. On a prétendu même que le gouvernement n'y était pas étranger, et le pacte de famine c'esVà dire le marché tait par une association de financiers à laquelle le roi Louis XV n'avait pas eu honte de demander une part des bénéfices, est reste, dans les traditions populaires comme un des souvenirs les plus odieux de l'ancien régime

Ce qui est certain c'est que les changements fréquents qui eurent lieu à celte époque dans les règlements et les tarifs relatifs aux grains, loin deCsupprimer l'agiotage ne fit que lui fournir un aliment. La déclaration du roi pour la liberté du commerce diS grains est du 1/ juin 1/88. Elle fut suivie, le 1 septembre d un arrêt du Conseil d'Etat qui suspendait l'exportation, et d'un autre arrêt qui suspendait absolument la liberté du commerce des grains, Le 2 novembre, le Conseil d'Etat accordait aes primes pour l'importation des blés et farines venant des Etats-Unis d'Amérique.

L'arrêt du 11 janvier 1738, vise ci-dessus lut suivi d'un autre règlement du Conseil d Etat rendu le 20 avril 4789. On sait enfin que la déclaration du 27 septembre de la môme année rétablit la liberté de \-à circulation des blés et farines dans le royaume.

12 janvier 17