MÉDECINE LÉGALE

la maladie s'est modifiée, dès que le malade ne présente plus aucun des troubles qui nécessitaient l'intervention, il pourra être rendu à la vie commune, surtout si sa famille et son entourage se portent garants de sa conduite.

ha jurisprudence relative aux affections mentales se résume en droit criminel dans l'article 64 du code pénal : 11 n'y a ni crime, ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ou lorsqu'il y a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister ».

La Société de Médecine légale en 1875 termina sa discussion sur la responsabilité desépileptiques en émettant l'avis a que les règles générales qui président à l'examen de la responsabilité des aliénés doivent s'appliquer à l'épilepsie ».

Nous n'avons pas ici h discuter la loi ; mais nous ne saurions trop protester contre cette inégalité légale établie en faveur des aliénés, tant au nom de la science qu'au nom de l'utilité sociale. J'ai d'ailleurs insisté déjà sur l'impossibilité d'une distinction générale des criminels et des aliénés, basée sur des caractères objectifs. Mais d'autre part la loi, à mon avis, ne peut établir une distinction entre les différentes caté-