LES EXEMPTIONS ET LES APPELS

actifs dans tous les coins de la chrétienté. L'usage des exemptions se généralise et restreint l'étendue de la juridiction épiscopale, tandis que la multiplication des

pratiqué par eux (voir, au xin» siècle, le Journal d'Eude Rigaud). La législalion qui combat la simonie s'applique à la fois aux êvêques et aux clercs inférieurs [xoh- supra p. 38 sq.) : mais il n'en est pas de même de la législalion qui combat l'invesliture. « Au XI» siècle, nulle église sans seigneur. La paroisse est devenue propriété privée. Comme la terre, elle peut élre vendue, donnée, échangée..., et comme, presque toujours, au domaine éminent s'unissent les droits utiles, le seigneur, évéché, abbaye, individu, a mis la main sur le patrimoine et les revenus de la terre et de l'autel, dons, offrandes, prémices, dimes, droits de sacrements ou de sépultures. Il donne parfois son église moyennant un cens, le plus souvent il ne donne qu'une tenure, un bénéfice ecclésiastique au desservant, incorporant le patrimoine à son domaine... Le prêtre reçoit l'église ou son office presbytéral comme un bénéfice ou comme un fief... ■.\s.commendatio ecclesiœ se fait à charge d'hommage et de fidélité, et le prêtre est tenu de tous les devoirs du vassal ».[Imbartde la Tour : Les paroisses rurales... p. 349-350, Paris, l'JOO]. Voilà le droit seigneurial qu'attaquent les Grégoriens : le concile de Rome d'avril 105'J décrète, canon 6 : a Aucun prêtre ou clerc ne doit recevoir une église de la part d'un laïque, pas plus d'une manière gratuite qu'à prix d'argent » [Hefele-Delarc, VI, 382]. On devine la résistance que provoqua ce décret révolutionnaire qui revendiquait implicitement pour rii,glise la propriété des églises ; elle fut si forte que les Grégoriens cédèrent un tenq)s. Au concile de Reims, Galixle II est obligé, 29-30 octobre Hl'J, de renoncer à interdire « toutes les investitures données par les laïques sur les églises et sur les biens d'églises » (Hefele-Delarc, VU, 159]. Mais le concile général du Latran, mars-avril 1123. marque une reprise de l'action grégorienne : le canon 4 supprime absolument le droit (exclusif) des laïcs à disposer des choses et des intérêts ecclésiastiques [rébus, negoliorum : noter ces termes très généraux] ; le canon 18 vise spécialement les églises paroissiales, et décide que les curés doivent être établis par les évèques et relever d'eux ; il leur permet de recevoir des laïques leurs églises et les dimes à condition que l'évoque ait donné son consentement. On fait la part des deux intérêts rivaux [Hefele- Delarc, VII, 183-184J. Le concile (jénéral du Lalran d'avril 1139,

appels en cour de RojJie en énerve l'autorité. C'est le moment où, pour la première fois, la papauté proclame en son nom propre les canons d'un concile (ecumé-

va plus loin : il frappe d'excommunication le laïc qui prétend garder la {propriété) d'une éfflise et O.e suspense le clerc qui reçoit d'un laïc un bénéfice ecclésiastique [canon 25] ; [il interdit à tous les laïcs de recevoir les di)nes] (canon 10). — Quelle a été linfluence de cette législation "? Quant aux biens des paroisses il y eut « restitution graduelle à TËglise des biens et des revenus » usurpés par les seigneurs ; il y eut, surtout, une foule de donations pieuses, et une véritable reconstitution de la propriété ecclésiastique. Quant à la nomination du curé, le seigneur garde le droit de présentation et parfois l'hommage ; l'évéque institue, investit le curé par l'anneau, reçoit son serment de fidélité et le fait installer par le doyen rural. En France « l'exercice du droit de patronage donna lieu à d'innombrables conflits » : 1° entre le patron et l'évéque, «celui-ci refusant souvent de recevoir le candidat présenté comme n'étant |)oint dans les conditions canoniques » : 2» « entre le patron et la paroisse, parce que le premier considérait le curé comme un feudalaire qui lui avait fait hommage, et rançonnait l'église et les paroissiens sous prétexte de faire payer sa garde icustodia) ; 3° entre les titulaires d'un patronage divisé ». [Luchaire : Manuel, 7...]. En Germanie, le droit de propriété des seigneurs sur les églises subsiste souvent (Brunswick ; Fribourgi ; ailleurs le droit même de patronat est menacé [en 1144, confirmation du patronat de l'abbé de Saint- Pantaléon de Cologne sur Sainl-.Maurice] : parfois les villages acquièrent le droit d'élire le curé (quand ils ont construit l'église). Mais, vers 1140-1180, le patronat de plus en plus menacé par la renaissance chrétienne ne sera plus qu'un privilège, révocable. Les canons des deux conciles généraux du Latran, 1123-1139 permettent d'ajouter quelques mots. Le soin qu'ils prennent de frapper le nicûlaïsme [3 ; 21 ; — 6 ; 7 ; 8 : 21 ; 26 ; 27 ; saint Bernard : de conv. ad cler, 19, 20] et la simonie [1 ; — 1 ; 2 ; 24] montre que le péril n'a pas disparu. On tend à faire de l'ordination sacerdotale une condition nécessaire d'une nomination à une cure [cura animarum], au titre de prévôt, d'archidiacre, d'archiprétre, de doyen [1123, 2 ; 1139, 10 ; Luchaire : Manuel, 6]. <( On requiert du curé certaines qualités morales et physiques, l'âge canonique, un degré suffisant d'instruction ». On constate que certains n'ont qu'une piété assez tiède [1139, 4] et que.