LES MOF.URS VERS

papes déclarent que la bonne foi de l'intéressé conditionne la validité de la prescription, c[ue tout vice de violence entachant une possession passe au tiers détenteur : « spoliatits anle omnia restituendus » ; et c'est eux encore qui, abolissant enfin les ordalies et les duels judiciaires, organisent et répandent le système des" dépositions secrètes et des rapports écrits dans la procédure pénale. Voilà quels fruits de justice produit l'effort moral des chrétiens ^

' La moralité : .1. LuUe contre les vices: férocUé : conciles d'Aqnilée, septembre 1184; Rouen 1190: Latran 1179 (tournois). — Avidité : concile de Lanciez 1181 ; Narbonnel227 ; Latran 1179 (usure condamnée, canon 2-J) ; Latran ]21o : le canon 07 condamne l'usure, les Juifs et les Chrétiens, leurs amis et imitateurs. En 1163, Alexandre Il[ a proscrit le mortgage. — Fai/.r Icinoirinafies : concile de Rouen 1190; Oxford 1222. — Débauche: conciles de Waterford et Windsor, octobre 1173 ; llohenau 117S.

/?. Influence sur le droit privé :

a. Mariage : les personnes. — Conciles de Cashel 1171 : Londres 1175; Dublin 1186; Lanciez 1197; Droclea 1199; Westminster 1199 ; Oxford 1222 ; le canon 50 du concile de 1215 décide que les empêchements au mariage s'arrêteront après le 4° degré; le îjI interdit les mariages clandestins, organise la publicité des bans et punit en même temps qui empêche un mariage par malice : le 52 établit que la preuve des degrés de parenté sera apportée |)ar des témoins, personae graves, qui prêteront serment de parler loyalement et devront se référer à deux personnes au moins. L'absolue liberté du mariage est maintenue par Innocent. — Comme Alexandre III, il commence à adoucir la rigueur de la condition des bâtards : la décrétale Tanta \is est matrimonii favorise leur légitimation par mariage subséquent, vers 1172- 1180; le concile de Montpellier, 1205. 13, reconnaît qu'ils ont droit aux aliments ; cf. la bulle Per Venerabilem qui légitime les enfants d'Agnès de Méranie, et celle qui refuse cette faveur à Guillaume de Montpellier.

L'émancipation de la femme parait avoir été plus rapide en France qu'en Italie ou Allemagne. Est-ce pour une cause religieuse ? Cf. E. Wecchssier : Das Knliuvpvohlem de.'^ Minnrxnnr/n,

258 l'organisation de la chrétienté

L'essor de la piété réveille dans beaucoup d'hommes la conscience de leur péché et la conscience de leur néant ; mais, plus déchue leur humilité s'avoue, et plus tendre jaillit de leur cœur leur appel à Jésus, plus passionnés montent leurs hommaj^es vers sa mère, plus austères se fixent les pratiques qu'ils suivent. De plus en plus, les âmes s'habituent à voir dans le Cœur de Jésus l'asile d'amour où elles cherchent refuge. Le prestige de Notre Dame continue de grandir : au Paler et au Credo^ beaucoup de fidèles ajoutent dans leurs

/, Minnesang und Christenlhum, Halle, 1909 ; M. Borodine : La femme et l'amour au Xlh siècle. Paris, 1909 ; Gênestal : Histoire de la légilimation des en fanfs naturels en droit can.VerïsA^Qo.

Gomment mesurer rinlhience de l'idée chrétienne sur les affranchissements qui se multiplient, surtout en France ?

b. La propriété. — L'Église admet le principe si bizarre : « en fait de meubles possession vaut titre ». Mais elle protège la propriété immobilière contre les revendications indues : malgré le droit romain, elle étend la quasi-possession « d'une manière à peu près indéfinie » ; surtout elle fait triompher l'idée de la réintégrande [spoliatus ante omnia restiluendus ; l'action et l'exception spolii] ; [noter toutefois que, par souci de modération. Innocent III refuse l'exception spolii contre le tiers de bonne foi: décrétale saepe contingit, 121.î)]. Elle fait triompher l'idée de saisine vraie (ou possession annale) et l'oppose à la simple détention, soutenue en ceci par les progrès de la paix et de l'ordre, surtout en pays anglo-normand: le possessoire se détache du pétitoire ; les actions possessoires doivent être introduites dans un délai assez court, en général, après la spoliation. C'est encore le droit canon, semble-t-il, qui condamne la prescription de mauvaise foi: décrétale vigiianli d'Alexandre III, et canon 41 de 121o. — Mais, sous les influences romaines, le transfert de la propriété reste partout formaliste ; sans doute aussi étaitce prudent.

c. Les contrats. — L'esprit chrétien favorise grandement la théorie consensuelle des contrats et la décadence du formalisme: il répand l'habitude des serments qui lient le jurenr en conscience