UN SEUL ESCAUT

D'après le Diplomate Belge on n'a jamais connu qu'un seul Escaut et les diverses transactions qui ont consacré la liberté des grandes voies navigables communes à plusieurs états s'appliquent aux deux branches. Il lui faut une dizaine de pages pour prouver cette thèse à sa manière. Diaprés Monsieur Garcia de la Vega le Sloe forme une troisième branche. Certes nous ne nierons pas que l'Escaut Oriental no soit appelé Escaut, vu qu'il a été primitivement la seule bouche de ce fleuve. Mais dépuis plusieurs siècles il n'a plus servi à la communication avec la mer. Donc le traité de Vienne ne lui est pas applicable pas plus qu'au vieux Rhin qui a été rangé parmi les eaux intérieures.

Avant de prouver notre thèse voyons d'abord ce qu'il faut entendre par les mots c fermeture » ou « liberté » des fleuves.

Le droit des gens général admettait que chaque état a le droit de s^approprier tous les avantages résultant de la possession de ses fleuves navigables et d'en exclure toutes les autres nations (Heffter p. 136). Voilà ce qui s'appelait fermer un fleuve. Aujourd'hui même le Mississippi reste toujours fermé. Heureusement des principes plus libéraux ont prévalu^ du moins partiellement , depuis l'acte du Congrès de Vienne. On a compris alors qu'il fallait assurer la libre communication avec la mer aux nations qui possédaient le cours supérieur d'un fleuve navigable. Aussi depuis lors aucun état ne peut plus fermer à la navigation des autres nations un fleuve qui dans son cours navigable sépare ou traverse plusieurs états, c'est à dire, qu'il ne lui est pas permis d'en garder les avantages commerciaux à ses nationaux. Voilà ce qui s'appèle la liberté des fleuves. Rien de plus. Le Diplomate Belge et Monsieur de la Vega accusent les Pays- Bas de vouloir revenir aux anciens erremens en donnant à la navigation un canal excellent au lieu de l'Escaut Oriental qui est une passe naturelle fort difficile. C'est donner la preuve qu'ils ne se font pas une idée bien nette de ce qu'il faut entendre par la liberté des fleuves. Cette liberté ne s'applique pas d'ailleurs à l'Escaut Oriental qui est une eau intermédiaire.

La liberté de l'Escaut, c'est donc la liberté de commerce et de navigation, la restriction du droit des Pays-Bas d'en réserver les avantages à ses nationaux et d'en exclure sous le rapport du commerce qui bon lui semble.

Le Congrès consacra cette doctrine par les articles 108 à 117 de l'acte final. Nous nous bornerons à en rappeler les mômes qui ont été donné plus ou moins tronqués, par le Diplomate Belge , nous verrons plus tard pourquoi il a jugé prudent de ne point les transcrire en entier.

Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles

nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.

Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune (Telles devient navigable jusquà son embouchure , sera entièrement libre et ne pourra ^ sous le rapport du commerce être interdite à personne bien entendu, que Ton se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d^une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.

Art. 113. Chaque état riverain se chargera de Tentretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.

Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernements.

Ajoutons pourtant que d'après Tarticle 116, tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun.

Il résulte d'abord des parties de ces articles qui n'ont pas été transcrites par le Diplomate Belge que le but principal du Congrès clait d'empêcher les états d'interdire sous le rapport du commerce les grandes voies fluviales maritimes à qui que ce soit.

Or, comme nous l'avons déjà dit, depuis des siècles TEscaut Oriental ne sert plus de communication avec la mer. Aussi l'art. 9 § 4 du traité du 19 Avril 1839 dit : c La branche de l'Escaut dite Escaut Oriental, ne servant point dans l'état actuel des localités à la navigation de la pleine mer à Anvers et à Terneuzo et vice versa ^ mais étant employée à la navigation entre Anvers et le Rhin y » etc. Et dans la troisième section du traité du 5 Novembre 1842 intitulée: Eaux intermédiaires entre r Escaut et le Mm^i nous trouvous Tarticle 39 disant: ctou-

tes les voies navigables communiquant de PEscaut Occidental an Rhin y compris le Sloe, VEuant Oriental et la Meuse seront considérées comme eaux intermédiaires entre ces deux fleuves » .

Donc i%caut Oriental ne sert pas à la grande navigation et au commerce maritime dont s'est préoccupé seulement le Congrès de Vienne.

Il est vrai que la Belgique a fait de son mieux pour faire adopter une autre interprétation par la conférence de Londres. Le Gouvernement des Pays-Bas s'y ' est toujours opposé , comme il résulte de l'exposé môme donné par le Diplomate Belge , seulement quand, après avoir refusé d'admettre dans la rédaction les mots Oriental oh, il a proposé les termes de P Escaut Néerlandais^ il ne s'est pas ravisé et n'a pas fait de concession , comme veut bien le dire le Diplomate Belge ^ c'était uniquement parce que par ces termes, il touchait à son but qui était de faire reconnaître l'Escaut Oriental conune eau intermédiaire.

Les membres de la Conférence^ qui d'abord penchaient du côté de la Belgique, ont fini cependant par céder aux vraies principes par l'adoption de l'article 9 du traité de 1830 et le Diplomate Belge en convient, quoiqu'il appelé cela de son point de vue déroger aux principes et c'est par le traité seul et non pas par les protocoles de Londres que les droits des Pays-Bas sont circonscrits.

Voici cet article.

§ 1. Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation dds fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.

g 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la eoneervation des passes do TEseaut en aval d* Anvers, seront

soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre. Des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces droits seront les mêmes pour les navires de toutes les nations.

En attendant et jusqu'à ce que ces droits soient arrêtés , il ne pourra être perçu des droits de pilotage plus élevés que ceux qui ont été établis par le tarif de 1829 pour les Iwuches de la Meuse , depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet, et de Helvoet jusqu'à Rotterdam en proportion des distances. Il sera au choix de tout navire, se rendant de la pleine mer en Belgique ou de la Belgique en pleine mer par l'Escaut, de prendre toi pilote qu'il voudra ; et il sera loisible d'après cela aux deux pays d'établir dans tout le cours de l'Escaut et à son embouchure les services de pilotage qui seront jugée nécessaires pour fournir les pilotes.

Tout ce qui est relatif à ces établissements sera déterminé par le règlement à intervenir conformément au g 6 ci-^près. Le service de ces établissements sera sous la surveillance commune mentionnée au commencement du présent paragraphe. Les deux Gouvernements s'engagent à conserver les passeâ navigables de TEscaut et de ses embouchures , et à y placer ei y entretenir les balises et bouées néces* saires, chacun pour sa partie du fleuve.

§ 3. U sera perçu par le Gouvernement des Pays-Bas sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, un droit unique de fl. 1.50 par tonneau, savoir fl. 1.12 pour les navires qui , arrivant de la pleine mer , remonteront l'Escaut Occidental pour se rendre en Bdgique par l'Escaut ou par le Canal de Terneuze , et de fl. 0.38 par tonneau , des navires qui, arrivant de la Belgique par l'Escant ou par le Canal de Terneuze, descendront rEscaut Occidental pour se reodre dans la pleine mer.

Et afm que les dits navires ne puissent être assujettis à aucune visite ni à aucun retard ou entrave quelconque dans les rades Hollandaises , soit en remontant l'Escaut de la pleine mer , soit en descendant TËscaut pour se rendre en pleine mer, il est convenu que la perception du droit susmentionné aura Ueu par les

agens Néerlandais à Anvers et à Temeuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut Occidental , et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard , accompagnés d'un garde de santé et de se rendre ainsi au lieu de leur destination.

Les navires se rendant d'Anvers à Terneuze et vice versa , ou faisant dans le fleuve même le cabotage ou la pêche (ainsi que l'exercice de celle-ci sera réglé en conséquence du § 6 ci-après) , ne seront assu* jettis à aucun droit

g 4. La branche de l'Escaut dite l'Escaut Oriental, ne servant point dans l'ëtat actuel des localités à la navigation de la pleine mer à Anvers et à Temeuze et vice versa, mais étant employée à la navigation entre Anvers et le Rhin, celle-ci ne pourra être grevée, dans tout son cours, de droits ou péages plus élevés que ceux qui sont perçus d'après les tarifs de Mayence, du 31 Mars 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'à la pleine mer , en proportion des distances.

g 5. Il est également convenu , que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin et vice versa, restera réciproquement libre, et qifelle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays.

g 6. Des Commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d*un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de TEscaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays.

g 7. En attendant, et jusqu'à ce que le dit règlement soit arrêté, la navigation de la Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays , qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 Mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à la dite rivière.

% 8. Si des événements naturels ou des travaux d'art venaient par la suite à rendre impraticables les voies de navigation indiquées au présent article , le Gouvernement des Pays-Bas assignera à la naviga* tion Belge d'autres voies aussi sûres et aussi bonnes et commodes , en remplacement des dites voies de navigation devenues impraticables.

Il est clair que te paragraphe 1er se rapporte à tous les fleuves, qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et Hollandais. Que le second et troisième ne s'applique qu'à l'Escaut (occidental), le quatrième à l'Escaut Oriental et le cinquième aux eaux intérieures.

Le Diplomate Belge ne partage pas notre point de vue. Il ne donne du § 2 que la dernière phrase du troisième alinéa et en conclut que ce paragraphe se rapporte aussi aux passes navigables de l'Escaut Oriental comme s'il ne se doutait pas, qu'il y eut dans TEscaut Occidental plusieurs passes navigables et plus d'une embouchure. Son collègue Monsieur Garcia de la Vega partage son opinion. « Le | 3 de l'article 9 > , dit il , cpour consacrer la liberté de l'Escaut tout entier, a toujours soin de se servir des termes FEscaut et ses embouchures. Et par les mots ses efnbouchures , il ne veut pas indiquer seulement l'en* droit où l'Escaut Occidental se jette dans la mer , car lorsque le traité parle du pilotage dans le second alinéa du § 2 , il stipule qu'il sera libre aux deux pays d'établir dans tout le cours de FEscaut et de son embouchure les services de pilotage qui seront jugés nécessaires. »

Il n'est pas trop facile de comprendre ce raisonnement.

D'après lui le § 3 pour consacrer la liberté de l'Escaut tout entier se sert toujours des termes VEscaut et ses embouchures. Nous prions nos lecteurs de vouloir bien relire ce |. Ils verront que dans les deux premiers alinéas il n'est fait mention que des navires se € rendant de la pleine mer a Temeuze ou à Anvers et tice versa, t Et malgré cela Monsieur de la Vega veut qu'il se rapporte aussi à TEscaut Oriental qui d'après le | suivant ne

sert point à la navigation ^de la pleine mer A Annoern et à Temeuze et vice versa. »

Le troisième alinéa parle du cabotage et de la pèche qui d'après le § 6 est déclaré libre dans toute retendue de VEecaut et d'après le règlement fait de commun accord, les pécheurs Belges ne sont pas admis dans l'Escaut Oriental. Comment peut il prétendre que ce paragraphe sert à consacrer la liberté de l'Escaut tout entier ce qui dans son point de vue veut dire de toutes les branches de ce fleuve.

Il ajoute que lorsque le traité parle du pilotage dans le second alinéa du § 2 il stipule d'établir dans tout le cours de l'Escaut et à son einbouchure les services de pilotage qui seront >ugés nécessaires. Mais le premier et troisième alinéa traite tout aussi bien du pilotage et pourtant on y trouve les termes VEscaul et ses embouchures. Comme Monsieur de la Vega sait tout aussi bien que son collègue que le service de pilotage et la surveillance commune dont parle le dernier alinéa du § 2 ne se rapportent qu'à TEscaut Occidental , son argument renferme sa propre condemnation.

M. Jacobs soutient que c n^y eut il pas, dans le traité de 1839, une obligation textuelle imposée à la Hollande de conserver les embouchures de l'Escaut, le droit des gens l'y obligerait. > Et comme preuve de son dire il cite Vattel L. I, ch. XXII § 272. Mais il oublie d'ajouter que ce paragraphe ne se rapporte qu'à des rivières qui servent de limite à deux états. Puisque cela ne résulte pas clairement de ce paragraphe , dont la lecture séparée pourrait même faire penser que nous nous trompions, il faut passer en revue les §§ précédents.

Dans le § 266, le premier du chapitre XXII Vattel dit que: « Lorsqu'une nation s'empare d'an pays pour en faire sa demeure . elle occupe tout ce que le pays renferme, terres, lacs, rivières etc. Mais il peut arriver que ce pays soit terminé ou séparé d'un autre par un lleuve. On demande à qui ce fleuve appartiendra, p

Après avoir répondu que ce fleuve peut appartenir en entier à Tun des deux riverains ou qu'ils peuvent partager par moitié le fleure limitrophe § 268, il mentionne dans le § 269 encore le fleuve qui lait la séparation des deux territoires , il parle dans le § 270 du cas où le fleuve se détourne entièrement de son cours et se jette dans l'un des deux états voisins. Et après avoir dit dans le I 271 , € qu'il n'est donc pas permis de faire sur le bord de l'eau des ouvrages tendants à en détourner le cours et à le rejeter sur la rive opposée: ce serait vouloir gagner au préjudice d'autrui », il en vient au | 272 qui défend de construire aucun autre ouvrage préjudiciable aux droits d'autrui.

Ajoutons quelques passages du commentaire de Vatte) par le Ministre d'Etat Pinheiro Ferreira.

En parlant des || 266 à 278 , c'est-à-dire du chapitre XXII tout entier , il dit : « Puis la largeur de ces rivières peut permettre atix propriétaires des detar rives opposées de s'en servir. »

Ailleurs il parle des peuples habitants les deux bords de la rivière et plus loin il ajoute: c lorsque le lit et la masse d'eau de la rivière permettent une libre navigation aux peuples riverains, aucun de ces derniers ne serait fondé à refuser le passage par 'devant son territoire.

Gela n'a donc aucun rapport avec l'Escaut Oriental qui ne forme pas la limite des deux pays et qui n'appartient qu'aux Pays-Bas.

En présence de toutes ces assertions, dont quelques-unes sont au moins fort étranges , il faut bien multiplier les preuves au risque de fatiguer nos lecteurs, car si nous parvenons à établir clairement que la thèse des diplomates Belges ne peut se défendre, tout l'échafaudage de leurs raisonnements doit s'écrouler.

D'après les principes du Congrès de Vienne tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves , dont il s'occupe , doit être fixé par un règlement commun et il faut qu'une commission

excellent au lieu de ce mauvais passage, veulent réagir contre les principes adoptées par le Congrès, qu'ils en veulent revenir à la fermeture des fleuves , comment se fait il alors que le cabinet de Bruxelles n'a pas averti les gouvememens qu'il a invités à contribuer au rachat du péage de l'Escaut , de ces prétensions exorbitantes des Pays-Bas , puisqu'ils savaient parfaitement que les travaux étaient déjà commencés. Est-ce que dans cette supposition la conduite de la Belgique aurait bien été très loyale?