LES DERNIERS MAINMORT ARLES

une indemnité pécuniaire pour prix de la renonciation à la mainmorte? Oui, si cette forme de servitude avait été, à l’origine, le résultat de l’injustice et de la violence. Non, si elle dérivait d’un contrat librement consenti, et avait été acceptée, soit par d’anciens esclaves comme condition de leur affrancbissement, soit par des paysans libres comme prix d’une concession de terres. Cette seconde hypothèse est celle que nous rencontrons le plus fréquemment. Un seigneur a voulu ramener la population et la culture dans un lieu désert ; un fondateur d’abbaye a voulu changer en champs fertiles d’épaisses forêts. Il a appelé autour de lui des colons, d’origine hbre ou servile, a concédé à chacun un lot de terres, a garanti à leurs personnes et à leurs biens sa protection ; mais, en revanche, pour fixer le colon et sa famille à la terre ainsi donnée, il a imposé cette condition : qu’elle ne pourrait être aliénée sans le consentement du donateur, et qu’à défaut d’héritiers en ligne dhecte, elle ferait retour à celui-ci (1).

Voir le mémoire de M. Amelot sur la Bourgogne en 1785, cité par M. Taine, V Ancien Régime^ p. 31.

1. Ce contrat ressemblait assez aux baux héréditaires, encore usités dans certaines parties de la France, qui se transmettent de génération en génération en ligne directe, mais ne passent pas à la ligne collatérale, et contiennent, toujours exprimée ou sousentendue, cette clause de résiliation. Voir Dalloz, Répertoire général, v° Louage, n° 88. Seulement, dans notre législation, les

268 ESCLAVES, SEBFS, MAINMOETABLES .

Toutes les conditions accessoires du contrat, comme l’obligation quelquefois imposée de vivre en communauté, ont tendu au même but, maintenir la population sur les terres concédées et en assurer la culture. Si un jour le colon trouve ce contrat onéreux, si, après plusieurs années, peut-être plusieurs siècles, les avantages qui en dérivent paraissent à l’héritier du colon primitif devenus moindres que les inconvénients, il peut s’adresser au seigneur, et lui demander de résilier, d’un commun accord, la convention originaire. Mais comment refuser au seigneur, si celle-ci présente encore pour lui des avantages, le droit d’exiger une indemnité pour prix d’une renonciation qui lui est préjudiciable? Toute la question se résume en ces termes, et la réponse, en droit strict aussi bien qu’en équité, n’est pas douteuse.

Nous avons vu des seigneurs ecclésiastiques, comme le dernier abbé de Cherlieu, M. de Vermond, vendre à de riches villages de mainmorte la libération de cette servitude. D’autres, comme Mgr de Saulx-Tavannes, la leur donnaient en échange d’une augmentation de dîmes. Mgr de Saulx-Tavannes, archevêque de Eouen de 1724 à 1759, était abbé de Montbenoist, en Franche-Comté. Les habitants du

baux, même héréditaires, ne peuvent avoir une durée illimitée, mais sont régis, quant à leur durée, par l’art. du décret des 18-29 décembre 1790, 530 et 1709 du Code civil.

LES DERNIEES MAINMORTABLES .

Val-de-Saugeois, dépendant de cette abbaye, lui demandèrent de les affranchir : ils se disaient “ mainmortables, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, en sorte qu’ils ne peuvent contracter aucun engagement hypothécaire sur leurs biens sans le consentement de leur seigneur, et que, venant à mourir sans descendants en ligne directe ou sans être communiés, c’est-à-dire vivant en communauté avec le chef de leur famille, toute leur succession appartient de droit au seigneur, n « Il est juste, répondit l’archevêque, qu’ils se libèrent de la mainmorte, macule odieuse, honteuse et méprisable, au moyen de l’augmentation de la dîme qu’ils accordent à leur seigneur pour l’indemniser des échutes fréquentes qui lui arrivent par la mort de ceux qui ne laissent point d’enfants ou de parents communiers (1). » Enfin, certains seigneurs ecclésiastiques se préoccupaient d’assurer à leurs mainmortables un affranchissement gratuit. Le dernier abbé de Luxeuil, M. de Clermont-Tonnerre, y fût parvenu, si des lenteurs administratives n’avaient empêché son projet d’aboutir. Touché des inconvénients de la mainmorte, qu’il considérait comme “ destructive de l’agriculture, de la main-d’œuvre et du commerce, n mais en même temps ne voulant point exiger d’argent