CONCILES NATIONAUX DE CASTILLE

Quand à la lente conquête des hommes du Nord succéda la rapide conquête des hommes du Midi; quand la monarchie de Rodéric fut renversée par les cavaliers de Mouza , et que le flot arabe eut couvert toute la

commencement du VIII» siècle. Le système féodal n'était, dans l'origine, qu'une institution politique , ou plutôt un établissement militairo qui faisait un camp do tout le royaume. Ce ne fut que par la conversion presque générale des uleitx (allodia) , ou propriétés libres , en fitfs (ftnda), ou propriétés vassales, et par les changements successifs que subirent les fiefs , d'abord amoviblos , puis héréditaires , par les usages do tous genres qui s'élevèrent avec cette espèce de possession , qu'ils entrèrent enfin dans le domaino dos lois civiles. Monto.«quieu remarque à ce sujet que les premiers règlements do tous les barbaros font à peine mention dos fiefs , et qu'en France il n'en est pas question avant les capitnlairos de Charlemagne. Or , quand cet omperour régnait , la monarchie des Goths était déjà détruite, ot Marina s'est trompé sans doute, parce qu'il n'a pas trouvé dans leur code de dispositions clairemeut féodales. Mais si , dans les Gaules , cetto féodalité , bion certainement née avec la conquête dos Francs , n'est consignée pour la première fois dans los lois que sous Charlemagne , comment la féodalité , néo en Espagne avoc la conquête des Goths , pourrait - elle êtro clairemont consignée dans leur code, dont les dernières dispositions sont antérieures d'un siècle à Charlemagne ?

Et cependant Marina aurait pu trouver dans ce code mémo la preuve que déjà existait la féodalité. Le Fturo-juego , énumérant les espèces do juges , compte , outre les arbitres choisis par les parties et les juges nommés par le roi, ceux que nomme le seigneur do la ville (por el senor de la cibdat). C'est la juridiction seigneuriale. La loi 18, au prologue, dit que le rebelle perdra tout ce qu'il aura reçu du prince, pour que cela retourne au domaine royal (... pierda quantol ditra el principe e tome todo en o regno); et la même loi prescrit quo le vassal qui abandonne son seigneur , pour en choisir un autre , reçoive une terre de celui-ci, car le seigneur abandonné reprend sa terro, et tout ce qu'il avait donné (qnien desampara so senor, e tornase para otro , aqnel a qnien se torna le dtbe dar tien a , ca el senor que dexo debe aver so tierra , e quantol que diera). Ce»t la mouvance féodale.

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Péninsul 0, l'Espagne chrétienne, telle que l'avaient laissée les Romains et les Goths, disparut quelque temps sous cette inondation de l'Islam ; mais aussitôt que l'on voit apparaître , sur les montagnes des Asturies , un petit peuple de guerriers commençant avec patience et courage la grande œuvre de la reprise du pays, on voit aussi renaître, grandir et se développer de nouveau, les institutions qu'avaient reçues ou fondées leurs pères. L'invasion arabe détruisit la puissance du peuple goth, mais non les formes de son gouvernement. Seulement, l'histoire de la nation nouvelle, qui prend dès lors le nom d'espagnole , recommence depuis l'état des peuplades libres, et l'histoire de ses institutions recommence, avec elle, depuis l'état de simples coutumes.

Pélage (JPélayo) ne fut qu'un chef élu par ses compagnons d'armes, comme les chefs d'entreprise des guerriers germains. Ses successeurs immédiats au trône , ou plutôt au commandement de la troupe , y furent appelés aussi par le choix libre de leurs soldats. Tant que dura sa première faiblesse, lu couronne du petit royaume chrétien fut absolument élective ; mais quand le chef, auquel la nation l'avait confiée durant sa vie, eut rendu d'immenses services , eut distribué des domaines à ses vassaux, il put avoir le crédit de concentrer l'élection dans sa famille; un autre roi, celui de la proposer au peuple, qui ne fit plus que la ratifier; un autre, enfin, de la faire seul, et de léguer l'autorité royale à ses enfants. Ce ne fut pourtant qu'à la seconde époque de cette période, c'est-à-dire après la réunion de la province de Léon au petit royaume des Asturies, qui prit alors le nom de sa nouvelle capitale , qu'on vit

les rois déclarer leurs successeurs au trône ; mais depuis

lors , et jusqu'à saint Ferdinand , tous les souverains conservèrent la coutume de partager leurs états comme un patrimoine.

A côté de la monarchie élective reparut l'assemblée nationale. Dans les premières années de la lutte commencée par Pélage , cette assemblée , comme au temps des Germains, ne fut qu'un conseil de guerre. Mais l'institution rajeunie suivit tous les développements, tous les progrès du peuple nouveau. On la voit s étendre, se régulariser, et sortir avec lui des ruines de la conquête. Les premiers conciles , tenus au milieu des rochers , par une peuplade de soldats pauvres et ignorants, n'ont pu laisser aucune trace écrite. Mais à peine la nation espagnole peut -elle Être ainsi nommée, que ses assemblées prennent un caractère solennel , et lèguent leurs actes à l'histoire. Tel est le concile assemblé à Léon, en 914 , au moment où la province de ce nom se réunissait, dans les mains d'Ordoîîo II, à la province des Asturies 1 . Deux autres conciles, tenus à Astorga , en 934 et 937 , présentent déjà quelque ordre dans leur formation. L'institution était née; elle n'avait plus qu'à grandir par l'habitude, par l'expérience, et qu'à se fortifier par la force de l'état.

Les objets soumis aux décisions de l'assemblée, qu'on appelait concile national, étaient aussi nombreux que ceux qui avaient occupé les conciles des Goths, et sa juridiction B'étcndait sur toutes les parties du gouvernement. Qand la couronne fut élective, l'élection appartint au concile ; quand le roi désigna son successeur,

i ) „0mnc8 siqnidem Hispaniœ magnatts , episcopi , abbates , comités, primons , facto solcmniier gtnerali conventu , nm acclamando ibi constituit." (Lo moine do Silos.)

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le concile confirma son choix. Dans ces deux cas, c'était par l'acclamation de l'assemblée que le prétendant était saisi de la puissance royale. Quand le roi divisa ses états entre ses enfants, le concile fut appelé à sanctionner cette division. Ainsi, le moine de Silos rapporte, dans sa chronique cpntemporaine , que Ferdinand I er convoqua l'assemblée nationale pour faire admettre, par elle, ses dispositions de partage *. Le couronnement des rois était également une attribution de l'assemblée. Le nouveau monarque, par élection ou par hérédité, venait prêter devant elle le serment de remplir ses devoirs et de respecter les droits de ses sujets. On trouve, à l'avènement d'Alphonse VI, après l'assassinat de Sancho-le-Fort, un exemple mémorable de cet ancien usage. Le concile , réuni à Burgos , lui fit jurer sur l'Évangile qu'il n'avait pris aucune part au meurtre de son frère, et ce ne fut qu'après avoir reçu ce serment, exigé par le Cid au nom de l'assemblée, qu'elle consentit à proclamer Alphonse.

Toutes les affaires publiques étaient du domaine des conciles nationaux. C'est là que se décidaieut la paix ou la guerre , les alliances, les ruptures, les ambassades. Quand le pape Grégoire VII exige l'hommage de l'Espagne , Alphonse VI consulte l'assemblée , et , sur son avis unanime, rejette, à trois reprises, la prétention du saint-siége. IT faut néanmoins observer que , lorsqu'il s'agissait d'un événement politique, l'assemblée, n'ayant à se prononcer que sur un objet spécial, presque toujours d'un intérêt pressant, et dont l'exécution suivait immé-

1) Habito magnatorniH gencrali conventn suorum, ut post obittim suum, si feri posset , quietam inter se ducerent vitam , regnnm suum /lits suis dut ■ , placuit.

diatement sa résolution, ne mettait point, pour se former et pour agir, le même ordre que dans les circonstances ordinaires. Ce n'était alors qu'un conseil que le souverain appelait à la hâte , selon l'importance du cas, pour éclairer sa détermination et se faire absoudre de tout reproche. Le concile ne prenait vraiment un caractère régulier, solennel, national, que dans les occasions où s'agitaient des intérêts plus généraux et plus durables. Tels étaient l'élection ou le couronnement du monarque, et plus encore, l'établissement des lois. La puissance législative résidait, en effet, dans l'assemblée, et c'était sa fonction la plus ordinaire , comme sa plus auguste prérogative. Alors on appelait de toutes les parties du royaume les membres qui devaient y prendre place; on ouvrait une délibération générale, et les décisions adoptées étaient promulguées publiquement, après avoir été enregistrées dans des archives.

Cette habitude des assemblées publiques entrait tellement dans les mœurs de l'Espagne , que chaque événement de quelque importance, quoique hors du domaine politique ou législatif, était une occasion de les réunir, et que nulle solennité ne se célébrait sans qu'elles y concourussent. Ainsi, quand on élevait une église nouvelle , ou qu'après avoir conquis une ville musulmane, on destinait la mosquée au service divin , un concile national était convoqué pour la consécration du temple. On trouve plusieurs exemples de cet usage, notamment dans les années 1020, 1023 et 1024.

Jusqu'à la fin du XI e siècle, l'assemblée fut composée seulement des prélats, en qui résidait toute la science du temps , des grands vassaux de la couronne et des chefs militaires. Le peuple, qui n'était compté pour rien

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dans la hiérarchie féodale , n'avait point encore de représentante. Nous le verrons plus tard occuper une place digne de lui. Voici de quelle manière on procédait dans le concile national. Les matières religieuses, c'est-à-dire celles qui intéressaient l'église , soit qu'elle revendiquât ou défendît des droits , soit qu'elle portât des règlements ecclésiastiques, étaient soumises les premières aux délibérations, et insérées les premières dans les actes de l'assemblée. C'était une suite naturelle de la prééminence que s'arrogeait partout l'église. Venaient ensuite , indiflférement , les matières politiques, c'est-à-dire qui regardaient le gouvernement, et les matières législatives , qui intéressaient toute la nation *. Un exemple achèvera de faire connaître la nature et la composition des anciennes assemblées. Je choisis le concile de Coyauza , tenu en 1050, lorsque Ferdinand I er , par son mariage avec l'infante Sancha, avait réuni le comté de Castille, dont il était héritier, au royaume primitif des Asturies et de Léon. Les actes de ce concile, arrivés tout entiers jusqu'à nous, forment un des monuments les plus précieux de cette époque.

Ils contiennent d'abord un assez grand nombre de canons ecclésiastiques. On recommande aux prêtres de ne point employer des calices de bois ou d'argile, de ne faire usage que d'hostic3 do farine de blé , et de nappes propres sur l'autel; d'avoir une large tonsure et la barbe rasée, et d'enseigner aux fidèles le Pater et le Credo ; puis, on leur ordonne de ne point porter d'armes,

i ) „Judicato ergo eccltsiœ judicio , adrpttique justitià , agaiur causa „regis , deindè popitlorum. 1 ' (Concile de Léon , 1020 , cap. 6). — ,,/n ,.primis censnimus ut omnibus conciliis qutt deinceps celtbrabmitur, causa: „eccle8iœ priùs judicentnr." (Concile de Léon, 1058, cap. 1.)

de n'avoir chez eux d'autres femmes que leurs mères, leurs sœurs ou leurs tantes, et de ne poiut aller aux noces pour manger, mais pour donner la bénédiction. Puis, on défend à tout chrétien de manger avec un juif, et à toute personne mariée d'habiter à moins de trente pas des presbytères et des couvents ; enfin , on enlève aux juges laïques toute espèce de juridiction sur les prêtres, et l'on prohibe l'arrestation d'un criminel dans le rayon de trente pas autour des églises et des cloîtres. Après ces canons viennent quelques règlements civils, avec injonction aux comtes et aux mérinos (baillis, juges seigneuriaux) de rendre fidèlement la justice. Enfin, les actes de ce concile se termiuent par une disposition politique , plus importante que les précédentes , et qui avait spécialement motivé sa convocation. C'est une espèce de contrat par lequel les vassaux des deux couronnes de Castille et de Léon , qui allaient former le royaume de Castille , s'obligent également à la fidélité envers le roi, tandis que le roi, de son côté, s'oblige à laisser à chacune des deux provinces réunies ses fueros ou franchises particulières.

On voit, par les actes de cette assemblée, qu'il y avait, dans chaque concile national, deux parties bien distinctes. La première, appartenant en propre à l'église, était un vrai synode , où ne s'agitaient que les intérêts du culte ; l'autre , appartenant au roi et à la nation, formait la véritable assemblée publique. Quand les prêtres, délibérant seuls, en présence des membres laïques, avaient achevé leurs travaux spirituels , l'assemblée changeait de nature ; elle cessait de représenter l'église pour représenter l'état, et l'on arrivait aux matières de politique ou de jurisprudence. Les séculiers, à leur

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tour, entraient en fonction ; mais après avoir été simples spectateurs des opérations des prêtres, ils laissaient néanmoins ceux - ci prendre une part active à leurs propres délibérations , et les prêtres opinaient , comme les seigneurs, dans les questions temporelles.

A leur origine , les conciles nationaux furent donc à la fois un synode religieux et une assemblée politique. Plus tard , on sentit de part et d'autre le besoin de séparer ces deux institutions, d'une nature non-seulement différente, mais presque toujours incompatible. Les prêtres donnèrent l'exemple ; ils convoquèrent plusieurs conciles où les séculiers ne furent point appelés, et dans lesquels on ne traita que des questions canoniques 4 . Après la séparation du spirituel et du temporel, ce nom de concile (concilium), qu'on avait donné d'abord à toute espèce d'assemblée, demeura exclusivement aux assemblées religieuses, et les assemblées politiques prirent un nouveau nom : ce fut celui de cortès (cours). Cependant on n'appliqua ce nom, dans sa signification absolue , qu'aux assemblées où le tiers-état fut admis. Celles qui suivirent immédiatement les conciles , et qui ne furent encore légalement composées que de la noblesse et du clergé , reçurent le nom de curies ou juntesmixtes 2 .

1) Ces conciles eurent pour objet principal la re'forrao ecclésiastique, dont les mœurs très-relâchées des moines et de tout le clergé obligèrent à rappeler souvent les sévères injonctions. Dans les XI e et XII e siècles, on tint à ce sujet jusqu'à trente-cinq conciles.

t) On peut citer, comme assemblées de ce caractère, celle do Falenciu, eu 1114, où fut rompu le mariage d'Urraque de Castillo avec Alphonso le Batailleur, et qui mit fin à leurs querelles intestines , ainsi que celle de Léon en 1135, où Alphonse VIII fut couronné sous le titre d'empereur.

A l'époque où ces jantes-mixtes servaient de passage entre une institution informe et une institution perfectionnée, une aurore de liberté perçait, dans tous les pays de l'Europe, à travers les ténèbres de la féodalité. Décimés et ruinés par les croisades, les seigneurs revenaient de la Terre - Sainte faibles et pauvres. Dans certaines contrées , les rois , pour se délivrer de la tutelle des hauts - barons , commençaient à s'appuyer sur le peuple, tandis que, dans d'autres pays, c'étaient les hauts-barons qui s'appuyaient sur le peuple , pour contraindre la royauté à se donner des limites. Enfin , la lutte séculairo de la liberté et du despotisme commençait de toutes parts à s'engager. Déjà l'Italie , riche par le commerce et les arts, comptait dans son sein quelques républiques puissantes et plusieurs opulentes cités ; l'Allemagne résistait aux exigences et même aux doctrines pontificales ; les Anglais étaient sur le point d'arracher leur grande-charte à Jean-sans-Terre , et les communes , sous Louis VI , en France , achetaient ou conquéraient leur affranchissement.