CORTÈS D'ARAGON

Dans cette esquisse rapide, je n'ai tracé, jusqu'à présent, que les institutions de la Castille, l'état le plus important de la Péninsule, celui d'où sortirent et où rentrèrent tous les autres. Mais il est impossible de ne point faire une mention spéciale des institutions de l'Aragon, de cette province dont le peuple conquit

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sur ses maîtres plus de pouvoir encore que n'en obtint le peuple de Castille , et qui sut le conserver plus long-temps.

L'Aragon devint un royaume séparé, lorsqu'au commencement du XI e siècle, les enfants de Sancho-le-Majeur (Sancho - el - Nayor), en se partageant l'Espagne chrétienne, établirent sur trois trônes à la fois la maison française de Navarre. L'Aragon, comme la Castille, avait hérité des institutions romaines et gothiques. Les villes s'administraient en municipalités, et des cortès nationales avaient remplacé les anciens conciles. Avec une origine commune, un but et une composition semblables, les cortès aragonaises, où domina, dès le principe, l'élément populaire, restèrent, plus encore que celles de Castille, indépendantes de la couronne. Elles la continrent toujours, et souvent la dominèrent. Lorsque Pierre I er , ayant passé les Pyrénées pour épouser Marie de Montpellier et se mêler à la guerre des Albigeois, alla se faire ensuite sacrer à Rome, les cortès, à son retour, en 1205, cassèrent l'hommage qu'il avait fait de sa couronne au saint-siège, lui refusèrent les troupes avec lesquelles il voulait retourner en Provence châtier les sujets de sa femme, et l'obligèrent à rester en repos dans son royaume. Les cortès d'Aragon, tout en aidant de leurs votes aux heureuses entreprises de Jacques I er (Jayme-el- conquistador) , réprimèrent vigoureusement chez lui toutes les fantaisies d'ambition, toutes les impatiences de contrainte qui germent dans la tête d'un conquérant. Lorsque son fils, Pierre III, voulait, à son retour de la Sicile qu'il avait conquise, abroger quelques fueros gênants pour la couronne, les cortès assemblées à Saragosse, en 1283, le forcèrent,

au contraire , à confirmer ces franchises. Ce fut à l'occasion des prétentions de Pierre III que se forma, sous le nom d' Union de Saragosse {Union de Zaragoza), une célèbre société pour la conservation des libertés nationales. Tous les hommes influents du tiersétat s'étaient enrôlés dans cette espèce de confrérie patriotique, laquelle, quoique toute récente , montra quel était son pouvoir dès l'avènement d'Alphonse III (1286). Ce prince achevait la conquête de l'île Mayorque sur son oncle, le comte de Montpellier, quand il apprit la mort de son père. Il se rendit aussitôt à Valence, et répandit quelques largesses sur ses amis, en prenant le titre de roi d'Aragon, de Valence et des Baléares. Ceux de Y Union lui dépêchèrent aussitôt des envoyés pour lui demander de quel droit il s'arrogeait ce titre avant d'être couronné et d'avoir prêté serment à la constitution. Alphonse répondit qu'il avait cru pouvoir agir de la sorte, puisque la couronne lui venait par hérédité; mais qu'au surplus, il allait satisfaire à son devoir. En effet, il vint immédiatement à Saragosse, et fut couronné après avoir juré, selon l'usage, de garder fidèlement les fueros et les usaticos de la nation f .

Les députés des communes, qui faisaient tous partie de V Union, demandèrent que la nomination des différents ministres et officiers du roi appartînt à l'assemblée nationale. Alphonse et sa cour s'opposèrent vivement à cette prétention, qui détruisait d'un seul coup la puissance royale et l'influence des grands. Ou transféra même l'assemblée de Saragosse à Alagon pour lui

i) Les fueros étaient, comme on sait, les libertés politiques; on appelait usaticos Aos coutumes civiles * rédigées et promulguées par loa cortès do Barcelono, on 1068.

ôter l'appui du peuple ; mais elle ne s'obstina pas moins dans sa demande ; et, après de longs débats, le roi, menacé d'une révolte , se vit contraint de céder. Ou convint que douze seigneurs, d'une part, et les procurateurs des villes, de l'autre , éliraient les conseillers de la couronne et les divers officiers de la maison royale, ce qui fut exécuté sur le champ. Le premier effet de cette mesure hardie fut la révocation, prononcée par les cortès de Tarragone en 1287, de toutes les donations faites aux grands vassaux de la couronne. Enfin, l'année suivante, les associés de V Union arrachèrent encore au roi un autre fucro, le plus redoutable pour la couronne de tous ceux que possédât l'Aragon. Il fut établi, par une loi , que si le roi ou l'un de ses successeurs n'observait ou ne conservait pas les lois du royaume, tous ses sujets seraient relevés du devoir d'obéissance, et pourraient, sans manquer à leur serment de fidélité, choisir un autre roi. Des otages furent en outre exigés pour l'exécution de ce privilège *.

Ces cortès aragonaises, qui imposaient des ministres au roi, et proclamaient le droit de résistance, avaient, sur celles de Castille, quelques avantages de forme assez importants. Elles s'assemblaient plus fréquemment et à des époques fixes. Un ancien fucro obligeait le roi à réunir des cortès générales chaque année, et seulement dans la ville de Saragosse; mais Jacques II obtint des cortès d'Alagon , en 1307, que l'assemblée nationale ne serait convoquée que tous les deux ans, et dans l'endroit qu'il lui conviendrait de choisir, pourvu qu'il eût au moins quatre cents feux. Toute fois les cortès, en se séparant, laissaient pour l'intervalle de

i) Voir Zurita, Avales de Aragon, Ferreras, ano 12S6 y sig. etc.

leurs sessions une députât ion permanente chargée de veiller spécialement à la bonne exécution de leurs décisions politiques et financières, et en général au maintien de la constitution. Cette députation permanente pouvait, dans les cas importants, requérir la convocation de l'assemblée générale. D'une autre part, si les cortès aragonaises se composaient également des membres des trois ordres, c'était avec cette différence radicale, que les prêtres et les nobles n'y siégeaient qu'en qualité de députés des populations de leurs fiefs. Elles avaient, au reste, les mêmes attributions, les mêmes pouvoirs que les cortès castillanes, et c'était en elles , comme représentant la nation, que résidait aussi le droit de disposer de la couronne. Quand le roi Martin mourut, le dernier de sa race, en 1410, les cortès eurent à choisir un nouveau roi parmi les nombreux prétendants dont la rivalité causa deux ans de troubles et de guerres civiles. Neuf arbitres furent choisis pour rendre une sentence entre les compétiteurs, et, six d'entre eux ayant réuni leurs voix sur l'infant don Fernando de Castille, ce prince fut proclamé par les cortès en 1412.

Il y avait, d'ailleurs, dans la constitution aragonaise une institution qui manquait à celle do Castille, et qu'on ne saurait, si je ne me trompe, rencontrer en aucun autre pays; c'est l'institution du Grand- Justicier (Justicia Mayor). On donnait ce nom à un magistrat ou arbitre suprême, qui, assisté de quelques assesseurs, jugeait entre le roi et le peuple. Ce magistrat , dont la juridiction était toute politique , examinait si les décrets du roi ou les sentences de ses tribunaux ne violaient pas les fueros de la nation ; il pouvait, dans ce cas, les casser et en détruire l'effet. Il avait aussi

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mission, à chaque changement de règne, de rappeler, de constater le pouvoir du peuple déléguant l'autorité souveraine. C'était à genoux, au milieu de l'assemblée, et devant le Grand-Justicier, comme ailleurs devant le pape ou Tévéque de Reims, que le nouveau roi recevait, non le sacre du droit divin, mais l'investiture du droit national; et le caractère royal lui était imprimé, non point par la main du pontife marquant son front de l'onction céleste, mais par la voix du tribun populaire prononçant cette noble et menaçante formule : «Nous «qui valons autant que vous, et qui pouvons plus que «vous, nous vous faisons notre roi et seigneur, à condition que vous garderez nos libertés; sinon, non.>

On a vu jusqu'ici les assemblées nationales d'Espagne, antérieures et supérieures à la royauté, vivre à côté d'elle en état de bon voisinage, sans lui rien prendre et sans lui rien laisser prendre, la protégeant dans ses minorités et sa faiblesse , l'aidant dans ses entreprises utiles, la modérant dans l'ivresse de ses succès, la corrigeant dans ses écarts, la domptant dans ses impatiences ou ses révoltes. On verra maintenant la royauté, dès qu'elle dispose des forces que la conquête a mises en ses mains, déclarer la guerre aux institutions qui, dans leur puissance, l'avaient épargnée ; on la verra s'appuyant, d'une part, sur des secours étrangers, de l'autre, sur les préjugés et les intérêts des classes privilégiées , briser les antiques franchises nationales, placer son droit dans le ciel, fouler aux pieds le peuple, et proclamer elle-même, du haut de

son orgueil, qu'elle est incompatible avec la liberté.

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(SECONDE PARTIE)

Assemblées modernes, depuis Charles-Quint.

C'était à un étranger, le Flamand Charles-Quint 1 , qu'était réservée la destruction des libertés espagnoles. Quand la démence de sa mère le fit appeler au trône, il apporta en Espagne les habitudes et les sentiments de domination absolue quil avait hérités de la maison impériale d'Autriche. Son premier acte fut une révolte contre la loi fondamentale du pays qu'il allait gouverner. Les cortès étaient assemblées à Valladolid, en 1518, pour la cérémonie de son couronnement; et l'investiture nationale, que conférait cette cérémonie, était d'autant plus nécessaire à Charles , qu'il était né en pays étranger, et que sa mère Jeanne , reine titulaire, vivait encore. Cependant, au lieu de se rendre lui même à l'assemblée, comme avaient fait tous les souverains espagnols, depuis le Goth Récared, Charles envoya deux commissaires, un évêque et un seigneur, pour recevoir, en son nom, l'hommage des procurateurs municipaux. Ceux-ci, indignés , et bien dirigés dans leur résistance par le docteur Zumel, l'un des députés de Burgos, rappelèrent au roi que son serment devait précéder leur hommage, et lui déclarèrent qu'il ne serait point proclamé s'il ne venait, en personne, prendre

1) Charles, premier da nom comme roi d'Espagno, et cinquième comme omperonr d'AUeniagno , était né à Uand, de Philippe d'Autriche, fils de l'empereur Maximilion, et do Jeanuo-la-Follo, fille des rois catholiques.

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part au contrat réciproque que contenait la formalité du couronnement. Charles - Quint n'était encore qu'à ses essais de despotisme; l'orgueil dut céder à la craiute, et, pour la dernière fois, la couronne fit acte de soumission au peuple. Le roi se rendit à Valladolid, et, répondant, devant l'assemblée, à une longue formule de serment qu'avaient préparée les procurateurs, il jura, non seulement qu il garderait les lois, ordonnances, libertés, privilèges et usages de ses états, mais qu'il ne pourrait aliéner aucun fragment de la couronne, ni concéder à aucun étranger aucun» office, emploi, bénéfice ou commanderie. Ces mêmes cortès de Valladolid, si fières et si fermes, dernier interprète de l'Espagne encore libre, adressèrent des remontrances à Charles-Quint contre les sanguinaires violences du tribunal de l'inquisition; et enfin, lorsqu'elles lui accordèrent la prorogation des impôts et quelques nouveaux subsides, elles osèrent lui faire entendre cette parole hardie et profonde : «Rappelez- vous , seigneur, qu'un «roi est le mercenaire de ses sujets *.»

Mais dès qu'il eut obtenu de l'assemblée nationale le titre de roi de Castille , dès qu'il eut reçu des électeurs de Francfort le titre plus imposant d'empereur d'Allemagne, Charles-Quint, jetant le masque, viola ouvertement, dans l'un et l'autre pays, les lois et ses promesses. En Espagne, il disposa, selon son caprice et pour ses entreprises étrangères, des subsides que lui avaient confiés les procurateurs de la nation pour les dépenses intérieures. Il attenta, d'abord par des voies détournées, et bientôt par des violences, aux institu-

1) „AcH(rdeae Y. M. que un rey ts mti cenario de sua subditos."

tions les plus puissantes et les plus vénérées, L'indépendance des corps municipaux, ces racines de la représentation nationale dont les cortès étaient la tige, fut attaquée la première. Interdiction par le roi des pouvoirs conférés par l'élection populaire, accroissement inconsidéré des offices, autorisation de substituts, tout fut mis en œuvre pour dépouiller et pour avilir la magistrature municipale. Ensuite la même atteinte fut portée à l'indépendance des cortès. L'empereur exigea que les procurateurs fussent revêtus de pouvoirs gé- a néraux et illimités, %et n'eussent plus, comme précédemment, leurs devoirs tracés dans l'acte de procuration. Il leur refusa le droit de correspondre, pendant la session, avec les villes dont ils étaient délégués, et^ de prendre, sur les propositions royales, l'avis préalable de leurs commettants. 11 convoqua même l'assemblée à l'extrémité du royaume, au fond de la Galice, pour dominer plus aisément ses délibérations, et enfin il attenta à l'antique inviolabilité des procurateurs, en punissant ceux qui résistaient à ses volontés. C'est ce qui arriva aux cortès de Saint-Jacques, en 1520. Charles exigeait un don de trois cents millions de maravédis pour aller se faire couronner empereur à Aixla-Chapelle. Les députés de Tolède et de Salamanque qui , alléguant leurs mandats , refusèrent ce subside, furent exilés, et l'assemblée entière transférée à la Corogne. Une autre perpétuelle violation des serments de Charles-Quint, non moins sensible à la nation que ses actes de despotisme , fut sa conduite envers les étrangers. Il combla de faveurs et pourvut des meilleurs emplois les Allemauds qu'il avait amenés à sa suite, lesquels appelaient insolemment les Espagnols leurs

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Indiens, et traitaient l'Espagne en pays conquis. Enfin, quand il quitta ce royaume pour passer en Flandre, où l'appelaient d'autres franchises municipales à détruire, il laissa la régence à uu étranger , le cardinal Adrien d'Utrecht.

Alors éclata ce mouvement national qu'on nomma depuis la révolte des communes (la rebelion de las comunidades), mais qui ne fut qu'une juste résistance au parjure et à l'oppression. Tolède , qui perdit dans cette affaire son titre de capitale, se souleva la première; §égovie, Zamora, Salama^que, Cuenca, Soria, Burgos, Madrid, entrèrent avec empressement dans la ligue. Le ressentiment populaire tomba d'abord sur les représentants qui avaient trahi leurs devoirs et sacrifié les intérêts du peuple aux exigences de la couronne. La plupart des villes punirent leurs procurateurs d'avoir accordé, dans les cortès de la Corogne, une partie du don demandé par Charles-Quint. A Ségovie, l'un d'eux fut mis à mort: châtiment sévère, sans doute, mais qui prouve quelle haute idée on conservait encore de la sainteté du mandat populaire.

Les villes insurgées formèrent seules le parti national ; le reste du pays les abandonna ; et, dans ces villes, la seule bourgeoisie aidée du peuple ; les autres classes se tournèrent contre elle. Toutes les provinces composant la couronne d'Aragon, étrangères dans l'origine à la querelle, n'y prirent aucune part, et, dans la couronne de Castille, l'Andalousie, récemment conquise, moins habituée à la liberté, moins riche en franchises , prit parti pour l'empereur. La royauté, qui avait provoqué la lutte, s'était d'ailleurs préparée à la soutenir. Outre son armée, toujours dévouée à qui la paie et la

mène au pillage, elle s'était assuré ses deux appuis ordinaires contre le peuple, la noblesse et le clergé. Alors le protestantisme , qui triomphait en Allemagne et agitait la France, avait pénétré jusqu'en Espagne, et se glissait surtout parmi la jeunesse des universités. Il me suffirait de citer quelques écrits du temps et de rappeler le nombre de victimes qui périrent dans les auto-da-fé de la première moitié du XVI e siècle, comme convaincues ou suspectes de luthéranisme , pour démontrer que l'Espagne ne fut pas à l'abri de cette première contagion révolutionnaire. Devant l'ennemi commun, toutes les classes à privilèges s'étaient ralliées; la noblesse, qui ne reprochait à Charles - Quint que sa bienveillance partiale pour les étrangers, s'apaisa par la nomination d'un connétable et d'autres grands dignitaires pris dans son sein. Quant au clergé , sauf l'évêque de Zamora et les prêtres de son diocèse qui prirent parti pour le peuple, il suivait avec une parfaite discipline l'opinion du saint tribunal. Ainsi, le même motif qui donna tant de puissance à l'inquisition, je veux dire l'apparition des doctrines de la réforme, jeta les nobles et les prêtres dans le parti du roi contre le peuple. La liberté politique périt avec la liberté religieuse, et ce grand mouvement donné par Luther, qui poussa le reste de l'Europe, jusque-là docilement soumise aux doctrines de la papauté, dans les voie^ de la philosophie qui devait la conduire à l'indépendance politique, n'eut quelque retentissement en Espagne que pour livrer cette contrée , restée libre , à la tyrannie théologique et au despotisme royal.

Quoique abandonnées et réduites à leurs seules forées, les villes de la Castille résolurent, non-seulement de

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soutenir la lutte avec courage, mais de porter les premiers coups. Les promoteurs du soulèvement de Tolède, Hernando de Avalos, Pedro Laso de la Vega, et le jeune Juan de Padilla, qui deviut bientôt l'âme et le chef des comuneros, invitèrent les autres villes à réunir leurs procurateurs pour se concerter et pour diriger la résistance nationale. Le lieu de réunion lut la ville d'Avila ; les membres de l'assemblée s'appelèrent députes des communes (diputados de la comunidad), et l'assemblée prit le nom de sainte junte (santa junta). Après les premières délibérations, elle se transporta à Tordésillas, où Charles-Quint faisait garder sa mère Jeanne - la - Folle. Padilla, représentant à cette princesse les maux du pays et la justice de leurs plaintes obtint sans peine qu'elle prêtât aux communes l'autorité de son nom. En i>eu de jours, un gouvernement fut organisé, ayant un souverain , une assemblée nationale, des finances, une armée; et la sainte junte prit en mains l'administration du pays. Son premier acte fut de rédiger une représentation à l'empereur, pour exposer les griefs de l'Espagne, et pour en exiger la réparation. Dans cette curieuse pièce, divisée en cent dix-huit chapitres, il était demandé; 1° que Charles revînt gouverner lui-même son royaume: qu'il approuvât la conduite des communes, et qu il ne s'avisât jamais d'obtenir du pape d'être relevé des obligations ptriscs par serment envers son peuple ; 2° qu'il cessât de délivrer aux étrangers des lettres de naturalisation ; que tous les emplois appartinssent aux nationaux, et que jamais aucune troupe étrangère ne pût entrer dans le royaume ; 3° qu'il rendit et garantît aux cortès Tindépendance et le respect dont elles avaient toujours

joui ; que les procurateurs, nommés librement par les villes, ne pusseut, sous peine de mort et de confiscation^ recevoir aucune faveur, aucun emploi du souverain , pour eux et leur famille ; et que les cortès fussent assemblées tous les trois ans dans les limites de la Castille, et sans besoin de la convocation royale; 4° que les subsides (servicio) votés à la Cbrognc ne fussent point levés ; qu'il n'en fût plus demandé à l'avenir, et qu'on fit de grandes économies dens les dépenses publiques; 5° que les privilèges de la noblesse, en ce qui touche l'exemption des impôts, fussent abolis ; 6° que l'administration de la justice fût établie sur de nouvelles bases ; que les villes, au lieu de juges royaux, eussent pour juges leurs alcaldes électifs et leurs jurés, et que la réforme judiciaire s'étendît à tous les tribunaux du royaume; 7° que la réforme ecclésiastique eût également lieu; que tous les règlements relatifs au culte fussent rendus par les cortès, et que l'inquisition, ne s'occupant que du service de Dieu, cessât d'outrager et d'opprimer les citoyens ; 8° enfin, que la réforme administrative fût également complète ; qu'on défendit la vente des charges publiques ; que les officiers royaux ou municipaux ne pussent cumuler deux emplois, et fussent tenus à rendre compte ; que le roi ne pût faire aucune donation des biens publics ou de la couronne ; que le numéraire ne sortît plus du pays sous aucun prétexte, etc. Ces déclarations de la sainte junte devaient en outre servir à former, sous le nom de loi perpétuelle et fondamentale, la constitution du royaume.

Charles-Quint était encore en Flandre, quand la représentation des cortès de Tordesillas lui fut adressée. Il fit jeter en prison le messager qui en était porteur,

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et, pour toute réponse, rendit un décret qui déclarait traîtres tous les membres de l'assemblée. Dans ce décret, où, pour la première fois, il fait usage des formules autrichiennes qu'ont adoptées ses successeurs, il ordonne que les coupables soient condamnés sans procédure ni forme de jugement, sans être ajournés ni entendus : «annulant, dît-il, toute loi contraire, en vertu de mon pouvoir royal absolu, comme seigneur naturel de ces royaumes. »

Après de tels défis réciproques, toute transaction devenait impossible, et la force pouvait seule décider entre le souverain révolté contre la loi, et le peuple combattant pour elle. Déjà, à l'instant même du soulèvement, les commissaires impériaux avaient incendié la ville de Médina-del-Campo, tandis qu'il s'y tenait une foire importante, mais sans pouvoir prendre cette \>\&ce^ les habitants ayant fait une défense désespérée, et Padilla les ayant secourus à temps. Les comuneros, réunis par l'enthousiasme, se trouvaient plus tôt prêts à la guerre que l'autre parti , nommé des gouvernants (los gobernadores) ; mais ceux-ci, eu proposant de perfides entrevues pour traiter de. la paix, obtinrent une trêve pendant laquelle s'achevèrent leurs préparatifs. Des troupes arrivèrent de l'Andalousie ; la Navarre leur envoya des secours, et le roi de Portugal (les rois sont toujours frères contre les peuples) leur fit un prêt de cinquante mille ducats. Alors les pourparlers cessèrent et la guerre commença.

Les comuneros , qui avaient mis à leur tête le fils d'un grand de Castille, espérant attirer dans leurs rangs quelques nobles du pays, furent trahis par leur général, et les Impériaux enlevèrent Tordésillas où se trouvait

la reine Jeanne, dont la sainte junte s'était fait un instrument utile. Padilla, rappelé au commandement, vengea cet échec, en prenant d'assaut, à la tête de ses volontaires, la forteresse de Torrelobaton, dont les Impériaux avaient fait leur place d'armes. Il s'y maintint quelque temps, et soutint une guerre d'escarmouches avec des chances diverses. Mais des milices urbaines, mai disciplinées, et bonnes seulement pour un audacieux coup de maiu, ne pouvaient tenir long - temps la campagne contre les vieilles troupes de l'empereur , renforcées de soldats allemands et supérieures en nombre. Padilla fut obligé de battre eu retraite devant Tannée du comte de Haro. Atteint dans les champs de Yillalar, le 23 avril 1521, il ne put refuser un combat inégal, et ses milices furent écrasées par l'artillerie et la cavalerie des Impériaux. Ne voulant point survivre à sa défaite, Padilla, suivi de ses amis les plus chers, comme lui jeunes, ardents et dévoués, se jeta dans les rangs ennemis pour y chercher un trépas glorieux. Après des prodiges de valeur, il fut blessé, abattu de cheval et fait prisonnier. Dans la nuit, on lui lut sa sentence de mort, et le lendemain, il fut conduit au supplice avec ceux de ses compagnons qui avaient survécu. Quand le héraut, qui les précédait, annonça qu'ils étaient condamnés comme traîtres: «Tu mens, s'écria Juan Bravo, «et quiconque te fait parler ainsi ; traîtres, non, mais «défenseurs de la liberté. — Paix, ami, reprit avec «douceur Padilla; c'était hier le jour de combattre en «chevaliers ; aujourd'hui c'est celui de mourir en «chrétiens.»

La ligue des comuneros se rompit à la bataille de Villalar; les villes confédérées firent successivement leur

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soumission; mais Tolède, réduite à ses seules murailles, résista quelque temps encore. Ce fut la veuve de Padilla, Maria Pachéco, qui ranima sa résolution, et qui dirigea sa défense. Cette femme héroïque avait pris, par son nom et par son caractère, un tel empire sur ses concitoyens, qu'on l'accusa de sorcellerie, et que des historiens contemporains lui donnent le nom bizarre de tyran de Tolède (la iyrana de Tolcdo). Quand cette ville fut réduite à capituler, Maria Pachéco traita avec les commissaires de l'empereur, obtint quelques conditions favorables et réussit à s'enfuir en Portugal. C'est une noble et touchante histoire que celle de ces illustres époux, et je regrette de ne pouvoir qu'à peine l'effleurer *. Leurs noms sont restés populaires, et Ton montre encore avec respect la place qu'occupa leur maison. Cependant elle avait été rasée, semée de sel et remplacée par un gibet.

Avec Padilla périt la liberté de l'Espagne. Vaincue dans les comnneros, la nation se laissa ensuite docilement emporter aux expéditions d'Italie, de Flandre et d'Amérique. Sur les pas d'heureux capitaines, elle aussi, elle s'égara,

Et prit l'autel do la victoire Pour l'autel de la liberté.

Charles - Quint, roi absolu , ne détruisit pas immédiatement les vieilles formes représentatives du royaume.

1) On peut consulter Mexia , Alcocer , Sandoval , La Roca , parmi les auteurs contemporains ; Robertson , History of the rn'gn of the emp. Charles V , et une excellente Esquisse do la guerre des comnneros , dont Martinez do la Rosa a fait précéder sa tragédie do la Vntvc de Padilla.

Il trouva plus facile et plus sûr d'appeler des cortès complaisantes pour faire décréter des subsides, que de les imposer lui-même. Mais l'institution fut faussée, avilie, changée en une vaine et menteuse formalité. Le pouvoir royal attenta à l'intégrité des procurateurs, après avoir violé leur indépendance. L'appas des faveurs de cour, des emplois, des présents, des pensions viagères, leur fut présenté. On offrit un tarif à leurs consciences, on paya leurs vote3, et le métier de député du peuple devint bientôt si lucratif, qu'on ne crut pas trop faire en l'achetant des électeurs municipaux. Un auteur du temps 4 , après avoir raconté qu'aux cortès de 1534, le cardinal de Tavera, qui présidait l'assemblée, avait obtenu de grandes faveurs pour ses membres, ajoute: «C'est l'amorce et l'allèchement qui, beaucoup «plus que le bien de leurs républiques , font briguer à

«la plupart l'emploi de procurateurs D'autres,

«après avoir obtenu ces emplois, les vendent à l'encan. «Je sais un homme qui a payé le sien quatorze mille «ducats, chose bien préjudiciable et digne de châti- «ment...» Ainsi, dès le temps de ce César appelé Charles-Quint, bien avant les exemples fameux de corruption parlementaire qu'ont donnés depuis l'Angleterre* et la France, on vit s'établir, aux dépens du peuple, cette universelle vénalité, qui faisait acheter les voix des électeurs et vendre les voix des élus; on vit enfin mettre en pratique cet infâme cercle vicieux, qui consistait, pour le pouvoir, à se faire des députés avec de l'argent et de Targent avec des députés.

i) Don P«4ro Salazar y lfendoza , dans la Crûnica del cardtnal de

Di

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Après l'assujettissement de laCastille, T Aragon, qui formait, sous le même sceptre, un royaume séparé, avait encore conseryé, du moins dans les formes, ses institutions populaires et sa représentation nationale. Elles lui furent enlevées par Philippe II, le digne fils de Charles-Quint, à l'occasion.- du procès d'Antonio Ferez, autre grand drame historique qui fournirait un digne pendant à la guerre des comuneros. On n'a jamais su pour quelle raison Antonio Perez, long-temps premier ministre de Philippe, fut disgracié, arrêté, mis à la torture, et retenu douze ans dans les prisons de Madrid. Il fut accusé d'avoir violé les secrets de l'état: mais il y eut certainement, entre Philippe et lui, quelque motif inconnu d'inimitié personnelle. Lorsque Perez parvint à s'évader, au mois d'avril 1590, il se réfugia dans l'Aragon, sa patrie; arrêté à Calatayud, il se fit conduire à celle des prisons do Sarragosse appelée prison du Royaume ou des Fueros, parce que les détenus n'étaient plus soumis à la juridiction royale, mais à colle du Grand-Justicier. Philippe, ne pouvant l'atteindre dans cet asile, lui fit intenter un procès par l'inquisition, pour faits d'hérésie. Les inquisiteurs réclamèrent le prisonnier, comme devenant leur justiciable, et la députation permanente, ainsi que le Grand-Justicier lui-même, n'osant opposer au saint-office la résistance qu'il n'avaient pas craint d'opposer au roi, consentirent, après de longs débats, à déclarer suspendus, à l'égard d'Antonio Perez, les fueros du royaume. Mais le peuple, moins intimidé que ses chefs , résolut de sauver, avec la vie du prisonnier, les franchises du pays. Le jour où l'on transférait Perez aux cachots de l'inquisition , au milieu d'un grand déploiement de

forces, la population de Saragosse attaque et disperse les troupes, en criant vive la liberté! met à mort le gouverneur et délivre le patieut, qui se réfugie en France. Philippe n'attendait que ce prétexte. H déclare l'Aragon en état de révolte . et fait entrer une année castillane dans la province. Le Justicier Juan de La Nuza déclare alors que les fueros sont violés, et intime aux troupes royales Tordre de rétrograder en Castille Leur général, Alonzo de Vargas, s'avance au contraire sur Saragosse ; La Nuza sort à sa rencontre pour lui disputer l'entrée de la ville ; mais ses bourgeois sont battus, et Saragosse occupée militairement. Juan de La Nuza, qui n'eut point de successeurs dans la fonction de Grand-Justicier, le duc de Villahermosa, le comte d'Aranda, le baron de Barbolès et une foule d'autres patriotes plus obscurs, périrent dans les flammes d'uu auto-da-fé politique, au mois d'octobre 1592. Les libertés de l'Aragon , survivantes à celles de la Castille, furent ensevelies dans leur tombeau 1 .

Depuis ce temps, l'Espagne ne conserva plu» que le nom de ses vieilles franchises. Sans les détruire absolument, le despotisme les dénatura; comme l'ennemi qui se loge et se fortifie dans une citadelle prise, il fft tourner à son profit toutes les institutions que le peuple, long-temps vainqueur, avait élevées pour sa défense. Les cortès ne furent plus une assemblée de représentants de la nation, mais simplement de députés au roi; au lieu de dicter des lois à la couronne, les pro-

l) Voir les Relations d'Antonio Poroz, Zurita, Llorente, et maintenant Antonio Poroz et Philippe ÎI par M. Mignet.

Par on décret des cortès do 1822 , les noms de Padilla et do La Nuza furent inscrits on lettres d'or dans la grando salle d'assemblée.

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curateurs venaient recevoir ses commandements ; au lieu de se rendre à un congrès national, porteurs des volontés du peuple, ils revenaient d'un lit de justice, porteurs des volontés du roi. Et même, en cet état de dégradation et de servilité, leur concours ne fut plus requis que pour deux cas ; bientôt après, pour un seul. Philippe II, qui promulgua le code appelé Nueva recopilacion, y laissa insérer la disposition suivante: «Les «rois nos ancêtres ont établi, par lois et ordonnances «faites en cortès , qu'on ne créât et qu'on ne répartît «aucun impôt (jpechos, servicios, pedidos y moncdas)^ «ni aucun tribut nouveau, particulier ou général au roy- «aume, sans que premièrement on eût appelé en cortès «les procurateurs des cités et villes, et que ces impôts «n'eussent été octroyés (otorgados) par les procurateurs «présents aux cortès *. > Il avait semblé plus facile, pour le recouvrement des contributions , de les faire adopter d'abord par une assemblée complaisante, et de leur donner le simulacre d'un consentement national. Mais cette simple formalité parut gênante, et la loi de Philippe II tomba sur-le-champ en désuétude. Depuis son successeur immédiat, les rois disposèrent de la fortune publique comme de toutes les affaires de l'état, par simples décrets.

Il ne resta plus aux cortès qu'une seule occasion d'être convoquées, qu'une seule fonction à exercer. Quand un roi nouveau montait sur le trône, ou quand, déjà vieux, il faisait nommer son fils prince des Asturies 2 , on les appelait à la cérémonie du couronne-

i) Ley 1 er », tit. VII, lib. VI.

s) Co titre équivaut à celai de dauphin en France.

ment. Mais ce n'était point pour vérifier les droits de l'héritier, pour lui donner l'investiture, pour recevoir son serment et lui tracer ses devoirs; c'était pour apporter au roi légitime, au roi par naissance, les hommages et le serment des sujets que lui donnait son droit divin. Le couronnement n'était plus un contrat synallagmatique entre la nation souveraine et le magistrat auquel elle déléguait la puissance exécutive; c'était un acte de servitude, une promesse d'obéissance, une offrande des sujets au maître (oblati domino). Dans ces assemblées, les procurateurs n'eurent plus d'autre droit que celui d'humble supplique; encore prétendit-on qu'ils se l'étaient arrogé, et, toutes les fois que ces cortès bâtardes firent entendre quelque remontrance désagréable au pouvoir, elles furent immédiatement dissoutes.

Tels étaient l'avilissement et la nullité où les cortès espagnoles avaient été peu à peu réduites par les princes de la maison d'Autriche, quand le testament de Charles II et les succès de Vendôme mirent sur le trône la maison de Bourbon. Ce n'était pas d'un petitfils de Louis XIV, qui savait que son ayeul était entré dans le parlement le fouet à la main, qu'on pouvait attendre la réhabilitation des assemblées nationales. Depuis l'avènement de Philippe V jusqu'à notre époque, les cortès furent encore moins fréquentes et plus dégradées que depuis Philippe II jusqu'à lui. On ne les appela que pour le couronnement de Ferdinand VI, pour celui de Charles III, lorsqu'en 1759 il passa du trône de Naples à celui d'Espagne, pour l&jura de Charles IV en qualité de prince des Asturies, et pour celle de Ferdinand VII. Ce fut en 1789 qu'eut lieu cette dernière cérémonie. Alors les principes de la révolution fran-

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çaise commençaient à pénétrer en Espagne, répandus par les écrits des Jovellanos et des Campomanès. Ces cortès, quoique réunies fortuitement, mirent à profit leur convocation pour se faire les interprètes de l'opinion publique, pour formuler des vœux analogues à ceux des cahiers de notre assemblée constituante. Elles furent aussitôt congédiées et chassées violemment du lieu de leurs séances. On accusa même la cour d'avoir fait empoisonner l'un des députés de Burgos, le marquis de Casa-Barrio, qui avait excité, parmi ses collègues, ces velléités révolutionnaires, et qui semblait ambitionner le rôle d'un Mirabeau.

Cependant, et comme par un hommage forcé à un sentiment national indestructible, les rois de l'Espagne absolutiste n'osèrent jamais opérer de grands changements dans les lois constitutives, sans donner à leur volonté le simulacre d'une sanction populaire. Ainsi, quand Philppe V veut introduire en Espagne la loi de sa famille, la loi salique, il la fait adopter, en 1713, par de prétendues cortès. Quand Napoléon chasse les Bourbons de l'Espagne, et, renouvelant l'échange de trônes fait par Charles III, appelle son frère Joseph de Naples à Madrid, comme un préfet qui permute , il fait ratifier cette substitution de dynastie par la junte de Bayonne, assemblée pour qui le nom de nationale devenait d'autant plus ridicule et dérisoire, qu'elle se tenait en pays étranger. Enfin, quand Ferdinand VII détruit , à son tour, l'antique loi des saliens, et fait revivre, au profit de sa fille, la loi des Goths non moins antique, il appelle lui-même un fantôme de représentation nationale à la jura de la jeune princesse qui règne aujourd'hui.

Les municipalités, qui gênaient moins directement que les cortès le pouvoir absolu des princes autrichiens ou bourbons, survécurent plus long -temps à la ruine des institutions espagnoles. Mais, à la longue, elles furent également dénaturées et tournées contre le peuple. Les ayuntamientos (ce mot qui désignait, dans l'origine, l'assemblée générale des électeurs municipaux, est devenu le nom du corps municipal) sont tombés peu à peu sous la main du roi, soit directement, lorsqu'il nomme les àlcàldes ou regidoreSj soit indirectement, lorsque ces emplois appartiennent à ses fonctionnaires. Dans la plupart des municipalités, les places de regidores sont devenues la propriété de certaines familles qui les occupent et se les transmettent avec le majorât, par droit d'hérédité. Mais les grands seigneurs titulaires, trouvant ces fonctions indignes d'occuper leur temps, les font remplir par des suppléants à gages, ce qui accroît le mal de toute la servilité et de toute la vénalité de ceux-ci. Chaque province , d'ailleurs , a un système municipal différent des autres provinces, et le degré de leur dépendance est aussi variable que l'ont été les circonstances de leur réunion à la couronne de Castille. C'est dans le nord, surtout dans les provinces basques, la Navarre et la Catalogne, que les anciennes franchises municipales se sont conservées avec le moins d'altératoin. Uayuntamiento de Barcelone se compose aujourd'hui de six regidores par hérédité, de quinze regidores par élection, de deux députés, d 'un procureur syndic t et d'un procureur -personero, également élus. Aussi cette municipalité à demi libre s'est-elle mise à la tête du mouvement qui a renversé le ministère légué par

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Ferdinand VII à sa veuve, et forcé la reine, en 1834, à prendre conseil de la nation, en signant le statut royal et la convocation de nouvelles cortès *.

J'aurais voulu, dans ce travail, négliger toute la partie de l'histoire contemporaine que l'absence d'autorités irrécusables et d'ouvrages sans partialité, au milieu de discussions encore chaudes, rendent si difficile à présenter en extrait. Cependant, l'histoire des cortès de Cadix, qui élevèrent parmi les dangers d'un siège l'œuvre constitutionnelle de 1812, et celle des trois sessions législatives qui eurent lieu entre la révolution de 1820 et la restauration de 1823, sont deux épisodes si importants de l'histoire des assemblée espagnoles, qu'il est impossible de les passer sous silence. Mais je me bornerai à un récit succinct et à quelques observations générales, soit pour établir, par cette transition, un lien historique entre l'époque des vieilles assemblées et l'époque actuelle qui doit les rajeunir, soit pour en faire jaillir quelques vérités propres à tous les temps.

i) Au besoin , on trouverait , oncore ailleurs que dans l'histoire des institutions politiques , la démonstration de ce fait , que la liberté' a précédé partout le dospolisme. On la trouverait dans des choses d'un ordre bien différent ; par exemple , dans les constitutions des instituts religieux. Elles se ressentent du temps qui les vit établir. La seule qui ait une forme en quelqno sorte monarchique , où des espèces de sujets rendent obéissanco à uno espèce de monarque , est celle des jésuites, la plus récente, la seule qui ait été fondée depuis le triomphe du pouvoir absolu. Tontes les autres, plus anciennes, laissant l'égalité à côté do la hiérarchie , ont une forme vraiment républicaine.

Lorsque Napoléon, après s'être fait livrer, par l'imbécille favori d'une reine impudique, l'armée espagnole et les places de la frontière, eut attiré toute la famille régnaute dans un guet-apens, et se fut emparé de la capitale, l'Espagne, sans chef, sans troupes, et privée d'un centre d'action, parut acquise à son puissant voisin. On la compta parmi les conquêtes et les annexes du grand empire. Cependant, malgré sa situation désespérée, ello trouva dans ses souvenirs et ses habitudes traditionnelles, autant que dans l'énergique opiniâtreté de ses citoyens, les moyens de lutter corps à corps avec le colosse impérial, et de lui porter les premiers des coups successifs qui devaient l'abattre. Le nom de Napoléon avait en Espagne un prestige presque divin, et l'on peut dire, à la lettre, que, dans ce pays de piété tout extérieure, il était adoré. L'Espagne se serait donnée; mais il voulut la prendre, et sa conduite, aussi fourbe que violente, changea en une haine mortelle cette admiration passionnée dont il était l'objet. Pour ceux qui croient que la justice et la moralité ne peuvent être séparées de toute saine politique , l'Espagne de 1808 est une éclatante démonstration.

Quand l'attentat du 2 mai 1 eut ouvert les yeux sur le véritable caractère de l'occupation française, quand un cri de vengeance et d'affranchissement eut appelé le peuple espagnol aux armes , l'Espagne se trouva, comme par enchantement, mise en état de défense. Avant d'avoir pu se concerter et s'imiter, toutes les provinces à la fois avaient adopté la même organisa-

i) A la suite d'une rixe engagée fortuitement entre les habitants de Madrid et les troupes françaises , Murât lit mitrailler en masse tous les prisonniers faits dans la population.

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tîon. Habituées de temps immémorial à s'administrer séparément, et sans être gênées par les liens de la centralisation, elles trouvèrent, dans leurs corps municipaux, dans leurs habitudes d'élections communales, les moyens d'improviser de petits gouvernements fédéraux. On vit s'établir partout des assemblées provinciales, qui, sous le nom de juntes d'armement et de défense , réuniront et mirent en œuvre tous les éléments de résistance nationale. Ces juntes particulières formèrent ensuite, par leurs délégués, une junte centrale de gouvernement , laquelle, chargée de coordonner les moyens partiels, de diriger les communs efforts, de tracer les mesures générales de salut public, remit à une espèce de directoire, nommé régence, l'accomplissement de ses décrets et le pouvoir d'exécution.

Cette junte centrale, qui vint résider à Madrid quand la victoire de Baylen eut rendu pour un moment leur capitale aux Espagnols, et qui s'établit à Séville, lorsque Napoléon ramena son frère dans le palais de Charles III ; cette junte, qui complimenta les vaincus de Médelin comme le séuat de Rome avait complimenté jadis les vaincus de Cannes, fut obligée de résigner ses fonctions lorsque l'invasion française l'atteignit jusqu'au centre de l'Andalousie. Mais, sur les conseils de l'illustre Jovellanos, elle rendit ses pouvoirs à la nation qui l'en avait investie, et décréta, en se séparant, une convocation des cortès générales. Cadix était le seul point de la Péninsule qui eût échappé aux armées françaises; il fut choisi pour lieu de réunion. On vit alors un spectacle étrange et magnifique; celui d'un peuple vaincu, envahi, à moitié conquis, sans gouvernement, sans autorités d'aucune espèce, procédant, sous

l'occupation étrangère, au choix de ses représentants, à ]a formation d'une assemblée qui devait tout à la fois délivrer et constituer la patrie. Les élections se firent dans une forme nouvelle. On conserva, comme par hommage à un passé digne de respect, la nomination des procurateurs dans les villes ayant l'antique privilège de voto à cortes-, mais, pour donner à l'assemblée un caractère moderne et vraiment national, on étendit au pays entier, villes ou campagnes, le droit d'élire ses députés, au nombre d'un par soixante -dix mille âmes, et, comme dans les anciens ayuntamientos , on appela indistinctement à cette élection tous les chefs de famille (cabejsas de familia). Pour les places militairement occupées, on suppléa , autant que faire se pouvait, à l'impossibilité d'une élection régulière, en faisant voter les citoyens de ces communes qui résidaient dans les pays encore libres. Ainsi l'Espagne entière eut ses représentants, et si, dans de telles circonstances, un ordre absolu no put être partout observé pour émettre et constater les suffrages, on eut du moins pour justification l'impossibilité de mieux faire. S'il peut être jamais permis, en fait de vote populaire, de couvrir des vices de forme par l'empire de la nécessité, ce fut assurément dans cette occasion, et les cortès de Cadix purent invoquer à juste titre la suprême loi du salut du peuple.

Dans la plupart des localités , les élections s'étaient faites au milieu de graves embarras et de dangers véritables. Il fallut que les députés courussent de plus grands dangers encore pour tromper la surveillance française, et se rendre au poste où les envoyait la confiance publique. Cependant, ils y parvinrent presque tous, et, le 24 septembre 1810, après la vérification

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des pouvoirs, rassemblée, s'étant constituée sous le nom de cortès générales extraordinaires , déclara qu'en elle résidait la souveraineté nationale. Alors, pour ceux qui avaient vu tous les rois de l'Europe se courber avec humilité devant la fortune de Napoléon, ce dut être un spectacle bien curieux et bien imposant que celui de ces élus du peuple, donnant enfin un grand exemple de fierté dans les revers et de dévoûment à la patrie. Chassés de tous les points du territoire, abandonnés en même temps de leurs colonies, privés de tout asile et réduits à un banc de sable au milieu des flots, nonseulement ces hommes de cœur ne désespérèrent point de sauver leur pays, mais ils conçurent l'idée magnanime de briser à la fois tous ses fers, et de lui assurer la liberté politique, après lui avoir rendu l'indépendance nationale.

La tâche des cortès de Cadix était double, et leurs travaux furent de deux espèces. Comme avait fait la junte centrale, elles nommèrent une régence de trois membres chargée de l'exécution des mesures prises pour l'administration civile, judiciaire et financière, et surtout pour la défense du pays, telles que levées de troupes et de subsides, alliances étrangères, plants de campagne, choix de généraux, approvisionnements do guerre et de bouche ; mais , se réservant la plénitude du pouvoir législatif, et délibérant avec calme et majesté au milieu du fracas des armes, elles entreprirent et terminèrent le grand œuvre d'une loi fondamentale qui reconstituait la société sur des bases nouvelles. Après avoir proclamé la liberté de la presse, par leur décret du 10 novembre 1810, et l'abolition des privilèges, par celui du 6 août 1811, elles promulguèrent, le 18 mars suivant, la constitution nommée de 1812.

Pour montrer leur sincère désir de bien faire, pour donner à leur œuvre une autre espèce de sanction nationale, les cortès avaient appelé à sa coopération le peuple tout entier, en invitant les juntes provinciales, les universités, les corps municipaux, et tous les citoyens, à lui transmettre des cahiers (informes) où seraient consignés leurs opinions et leurs vœux sur l'ensemble et les diverses parties de cet important sujet. Une commission, composée des membres les plus illustres, fut chargée d'examiner ces cahiers collectifs ou individuels, de réunir les éléments épars dans lancienue législation, et de présenter à l'assemblée un projet de loi constitutionelle. Les titres, les chapitres et chacun des articles de ce projet devinrent l'objet de discussions approfondies, et ce fut, en quelque sorte, à l'unanimité que les cortès adoptèrent leur constitution.

Cette œuvre, sans doute, se ressent de son origine : elle pêche par un excès de qualités. On y reconnaît la ferveur, l'exaltation des sentiments généreux, l'enthousiasme du bien, qui a aussi son aveuglement, plutôt peut-être qu'une raison froide, qui n'exagère et n'embellit rien. On a pu dire, en métaphores plus ou moins justes, que les cortès de 1812 avaient jeté un pur froment sur une terre encore vierge, sans avoir arraché . d'abord les ronces qui l'épuisaieut de leurs vieilles racines ; que les maîtres, préjugeant trop des disciples, avaient fait un beau livre dans une langue que ceux-ci ne comprenaient point encore. Tout cela n'est ni vrai ni faux, absolument. Mais, parmi les nombreux reproches qu'ont adressés à la constitution espagnole ses ennemis du dedans et du dehors, il en est un, répété par tous, que je ne saurais passer sous silence, et dont

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l'appréciation rentre essentiellement dans mon sujet. On a dit qu'elle était copiée des constitutions démocratiques de la France , dites de 1 79 1 et de l'an III. C'est une erreur manifeste. Toutes les parties de cette constitution, sans en excepter une seule, sont empruntées aux vieux codes et aux anciens fueros de l'Espagne. En premier lieu, c'est ce que déclare formellement son préambule : «Les cortès générales de la na- «tion espagnole, y est-il dit, bien convaincues, après le «plus long examen et la plus mûre délibération, que «les anciennes lois fondamentales de cette monarchie, «accompagnées des mesures et précautions qui garan- «tissent d'une manière stable et permanente leur entier «accomplissement, peuvent dûment remplir le grand «objet d'assurer la gloire et la prospérité de la nation, «décrètent la constitution suivante... »

Mais une rapide analyse de cette œuvre des législateurs de 1812, en même temps qu'elle en rappellera les dispositions principales, démontrera mieux encore la vérité de la déclaration faite par ses auteurs.

Lorsqu'ils posent pour premier principe que «la na- «tion espagnole n'est le patrimoine d'aucune famille» ; que «la souveraineté réside essentiellement dans la nation (art. 2 et 3),» que font-ils, si ce n'est déclarer en termes explicites le droit ancien et imprescriptible de leur pays? Certes, une nation où la couronne fut long-temps élective, et dont les représentants pouvaient faire et défaire les rois, n'était le patrimoine d'aucune famille. — La constitution n'établit qu'une seule assemblée, sous le nom de cortès. Elle n'imite point, en cela, les constitutions de l'Angleterre et de la France monarchique et directoriale; elle rétablit, sous le même

nom, sous la même ibrme, l'antique et unique assemblée où les trois états étaient confondus. Seulement , l'égalité proclamée, elle n'admet plus de distinctions d'ordres, et donne une définition nouvelle, en disant: «Les «cortès sont la réunion des députés qui représentent la «nation, nommés par les citoyens qui la forment «(art. 27).» — Quant à la division des pouvoirs (podercs) législatif et exécutif, quant aux pouvoirs (facuïtades) attribués à l'assemblée, tout y est copié des anciennes lois de la Castillc et de l'Aragon. Cette déclaration, que «le pouvoir de faire les lois réside dans «les cortès et le roi,» et que «le pouvoir de les faire «exécuter réside dans le roi seul (art. 15 et 16),» conviendrait également aux deux époques ; et quand on b't que les droits des cortès sont de proposer et de décréter les lois, de recevoir le sennent du prince, de nommer les régences et les tutelles royales, de fixer les dépenses, les impôts, la liste civile (art. 131 et suiv.), on peut douter s'il s'agit des anciennes cortès ou des nouvelles. — La députation permanente de sept membres, ebargée d'occuper l'intervalle des sessions (art. 157), est prise à la constitution aragonaise. — Le mécanisme trop compliqué de l'élection (art. 34 et suiv.) est emprunté aux anciennes formes électorales. Ces juntes de paroisses, composées de citoyens domiciliés (avecindodos), et nommant les électeurs de districts, lesquels nomment les électeurs de province, lesquels nomment les députés, équivalent, avec l'embarras d'un troisième rouage, aux anciens concejos, formés des chefs de famille, et élisant leurs officiers municipaux, auxquels appartenait le choix des procurateurs. — L'organisation des municipalités (art. 309 et suiv.) , c'est-à-dire la

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fixation des fonctions de leurs membres , alcaldes , régidors, procureurs - syndics , leurs élections annuelles, leurs pouvoirs de police et d'administration locale, n'est que le rétablissement des vieux ayuntamientos , imitations eux-mêmes des municipes romains. — ^nfin, il n'est pas jusqu'aux milices nationales, institution récente et perfectionnée parmi nous, dont la formation ne rappelle, dans la constitution espagnole (art. 362 et suiv.), celle des milices urbaines que possédaient les villes libres du moyen-âge. Les législateurs de 1812 se sont donc bornés, comme ils le déclarent eux-mêmes, à rétablir les anciennes lois fondamentales ; à coordonner leurs dispositions ; à les mettre d accord avec les progrès du temps, des mœurs, de la raison publique ; à leur imprimer la sanction nationale, à leur donner de nouveau force de loi.

Leur œuvre achevée, les cortès constituantes déposèrent le pouvoir , et appelèrent à leur succéder des cortès législatives. Celles-ci devaient être réunies au 1 er octobre 1813. Alors, l'alliance anglaise et les désastres de Russie ayant secondé les efforts de la nation, l'Espagne avait peu à peu repoussé ses envahisseurs, et l'armée française n'occupait plus qu'une partie des pays situés au-delà de l'Èbre. Les élections se firent partout avec calme et régularité, et les députés aux nouvelles cortès, après s'être assemblés à Cadix, où la session s'ouvrit, se transportèrent à Madrid au mois de février 1814. Ils avaient à peine commencé leurs fonctions, lorsque Ferdinand VII, échappé à sa captivité de Valençay, fut ramené jusqu'à la frontière de Catalogne. Les autorités constitutionnelles accoururent au-devant de ce prince, dont le nom, invoqué par le peuple de-

puis f émeute d'Aranjuez, était resté fidèlement inscrit, à côté de celui de la constitution, sur les drapeaux de l'indépendance espagnole. On sait au prix de quel dévoûment et de quels sacrifices la nation, dirigée par ses représentants, lui avait conservé le trône et rendu la liberté. On va voir comment la reconnaissance royale paya tant de bienfaits. Avant même d être arrivé dans sa capitale, Ferdinand rendit à Valence ce décret du 4 mai 1814, modèle à jamais fameux de la perversité, de l'ingratitude et de la démence des hommes qui sont nés rois. Après une longue et stupide énumération de ses griefs contre les cortès de 1812 ; après une promesse formelle, mais restée vaine, bien entendu, de donner lui-même des institutions à son peuple , Ferdinand, invoquant son pouvoir absolu , anuule et abolit tout ce qui s'est fait en son absence ; puis, termine ce décret par la proscription en masse et la condamnation à mort, comme coupables du crime de lèze-majesté, de tous ceux qui avaient osé substituer à ses droits ceux de la nation. A ce premier pas dans la tyrannie, succéda pour l'Espagne un régime de despotisme et de terreur qui dut lui faire regretter ses efforts contre l'invasion étrangère, et justifia suffisamment ceux qui avaient embrassé le parti de la France. L'inquisition fut rétablie et dotée de toute la puissance qu'elle avait eue sous les Torquemada ; les jésuites , chassés par Caries III, furent rappelés, et chargés de l'éducation publique ; dix mille Espagnols , qu'on appelait afrancesados (francisés), parce qu'ils avaient cru possible et praticable la réunion de l'Espagne à l'empire, condamnés à l'exil et dépouillés de leurs biens, allèrent vivre d'aumônes sur la terre étrangère ; enfin, tous les mem-

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bres des cortès, des régences et des ministères, tous ceux qui avaient coopéré au travail de la constitution, ou s'en étaient montrés les zélés partisans, furent traduits devant des commissions et jugés sans forme légale. Les échafauds furent dressés, les présides ouverts, les prisons encombrées, et des hommes qui avaient honoré leur pays, les Arguëllès, les Calatrava, les Martinez de la Rosa, échappant avec peine à la mort, et ne pouvant, comme les Toréno et une foule d'autres, obtenir la faveur du bannissement, allèrent expier, dans les bagnes d'Afrique, le crime d'avoir imposé des conditions au trône en le sauvant.

L'Espagne, affaiblie par sa longue lutte et frappée de stupeur, resta, pendant six années, la proie docile d'un despote sanguinaire. Cependant, quelques généreux efforts essayèrent de la tirer de sa léthargie. Dès 1814, en apprenant le décret liberticide du 4 mai, Mina voulut défendre , à Pampelune, la cause de la constitution détruite ; il fut trahi, et forcé de chercher en France un asile. Porlier, dans la Galice, en 1815; Richard, à Madrid, en 1816 j Lascy, à Barcelone, en 1817: Vidal, à Valence, en 1818, payèrent de leur tête l'appel qu'ils firent au peuple, en proclamant la constitution. Mais ces entreprises, si répétées, quoique infructueuses, et la formation des sociétés secrètes, qui comptèrent bientôt parmi leurs affiliés tous les hommes de quelque poids, annonçaient que le despotisme ne régnait pas incontesté, et qu'un jour peut-être la liberté prendrait sa revanche. Ce jour arriva le 1 er janvier 1820. Riégo, simple chef de bataillon dans l'armée expéditionnaire d'Amérique, proclame enfin la constitution dans un village d'Andalousie, s'empare de l'île de Léon,

et allume une révolution victorieuse. On a dit que cette révolution, commencée par une mutinerie, avait été toute militaire ; rien n'est plus faux. Riégo et Quiroga, battus et cernés par des forces supérieures , allaient mettre bas les armes, quand ils apprirent que les mouvements populaires delaCorogne, de Barcelone, de Valence, d'Ocana et de Madrid, donnaient la victoire à leur cause.

Ferdinand prêta serment à la constitution le 9 mars, et les cortès, convoquées le même jour , furent réunies à Madrid le 6 juillet suivant. On vit alors fonctionner, au milieu des immenses embarras du dedans et du dehors, la constitution non encore éprouvée de 1812. Il fut aisé de reconnaître promptement les imperfections pratiques qu'elle contenait ; et ses amis les plus dévoués, c'est-à-dire ceux qui voyaient la nécessité d'asseoir sur l'exécution de ce contrat social la cause de la liberté, en furent frappés plus que tous les autres. Un moyen se rencontrait de corriger ces défauts que faisait découvrir l'expérience, et peut-être de conjurer aussi, par certaines concessions, l'orage que préparaient les cours étrangères contre la révolution de l'Espagne et son gouvernement démocratique. Les législateurs de 1812, plus modestes et plus sages que nos bâcleurs de 1830, n'avaient point prétendu imprimer à leur ouvrage le sceau de la perfection et de l'éternité. Leur constitution prévoyait elle-même le besoin d'une révision, d'une réforme , et fixait les règles qu'aurait à suivre, pour l'exercice de cet imprescriptible droit, la souveraineté nationale (art. 372 et suiv.). Si les cortès de 1820 eussent voulu compter, comme révolues depuis 1812, les huit années d'essai prescrites par la consti-

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tution, elles pouvaient appeler une nouvelle assemblée constituante, et réviser la loi fondamentale. Mais il leur répugna, d'abord, de commettre une fraude, en supposant comme en exercice la constitution détruite et remplacée par le pouvoir absolu ; ensuite de paraître céder, sur ce sujet en quelque sorte tout domestique, aux exigences étrangères. Ainsi, ce fut un sentiment louable de bonne foi et de dignité nationale qui fit ajourner tous les changements reconnus utiles, et dont la proposition ne fut même jamais faite officiellement.

Malgré ses imperfections, dont j'indiquerai tout à l'heure la plus capitale , la constitution et le gouvernement qu'elle instituait pouvaient suffire à régénérer l' Espagne, à réparer tous les maux que lui avait causés le despotisme, à lui rendre sa puissance passée, à la mettre enfin au niveau des autres grandes nations. Pour s'en convaincre, il suffit de jeter un coup d'œil sur les travaux d'amélioration sociale entrepris et menés à fin dans les trois sessions qui précédèrent l'invasion française. Le premier emploi que firent de leurs mains encore meurtries par les fers les hommes qui passèrent des présides au gouvernement, ce fut de signer une amnistie générale. Tout le monde y fut compris, proscrits et proscripteurs, afrancesados et apostoliques, et cette mesure témoignait, certes, d'un sentiment de force, en même temps que d'une admirable grandeur d'âme. L'abolition de l'inquisition, que le despotisme restauré n'osa plus relever avec lui ; la suppression de la compagnie de Jésus, et l'organisation toute nouvelle de l'instruction publique ; la liberté rendue au commerce, à l'industrie, à l'agriculture ; la suppression des substitutions,

des majorats et des biens de main-morte ; l'extinction

238 ÉTIÏDES SUR L'ESPAGNE.

des monopoles, privilèges et maîtrises; la réduction des dîmes et prémices, la taxe des bulles et la suppression des droits pnyés à Rome; la division du territoire et la création d'autorités civiles, telles quelles viennent d'être rétablies; l'organisation uniforme des douanes; la liberté de la presse s'exerçant dans toute sa plénitude, sans entraves, sans limites; les associations politiques reconnues, autorisées, et mises seulement en surveillance; la formation des milices nationales; l'établissement du crédit public, la reconnaissance des dettes anciennes, et la vente des biens domaniaux; un Code pénal, un Code militaire; voilà de quels nombreux et inestimables bienfaits les cortès avaient dUé l'Espagne dans le court espace de deux années. Et toutes ces lois utiles, il faut qu'on le remarque, n'étaient point seulement consignées sur de stériles procès - verbaux. L'assemblée nationale était assez puissante pour vaincre d'antiques préjugés, des coutumes invétérées, des répugnances fanatiques ; ses décrets étaient exécutés ; elle se faisait obéir; elle surmontait les résistances intérieures, et vainquait par ses généraux, en toute rencontre, les bandes de factieux que soudoyait et lançait contre l'Espagne l'inimitié étrangère. Il a fallu qu'après avoir employé vainement tous les moyens détournés de destruction, la sainte-alliance recourût à une formelle déclaration de guerre, et envoyât cent mille gendarmes français empoigner la naissante liberté espagnole.

Mais un fait, le plus saillant de tous et le plus fécond en enseignements, domine l'époque constitutionnelle Le plus grand des griefs qu'aient articulés les cours absolutistes contre la ebarte de 1812, c'est que le pouvoir royal était annihilé par elle, et que la couronne,

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déchue, avilie, dépouillée de toute prérogative et de toute action , n'existait plus que de nom à côté de l'unique et toute-puissante assemblée nationale. Il eût été, vraiment, bien à désirer, pour le triomphe de la cause constitutionnelle, que ce grief fût fondé, et que la couronne n'eût pas même existé de nom. Quelques limites qu'on eût mises à son autorité, elle avait, malgré la maxime anglaise, conservé le pouvoir de mal faire, le pouvoir de tout entraver, de tout perdre, et certes, elle en a largement usé. On put déjà voir, par une expérience décisive, combien il est périlleux de réunir dans une constitution deux éléments inconciliables, combien il est impossible de faire régner à la fois le peuple et le roi. Ferdinand , que ses pareils déclaraient esclave de la tyrannie populaire, put au contraire, à l'abri sous son inviolabilité royale , se jouer également des ministres, des cortès et de la nation. C'est une triple assertion qu'il faut justifier par quelques preuves.

Lorsqu'à l'ouverture de la session de 1821, M. de Bardaji fut mis à la tête du cabinet, le roi lui écrivit qu'il avait nommé pour ministre de la guerre le général Contador. M. de Bardaji, ne connaissant pas ce nouveau collègue, consulte trois lieutenants-généraux qui ne le connaissaient pas davantage. On recourt à V Almanach militaire, et l'on découvre que ce prétendu général Contador était un vice-amiral âgé de quatre-vingts ans, retiré du service depuis près d'un demi-siècle. Les ministres répondent à cette mystification injurieuse par l'envoi de leur démission; elle est rufusée, et Ferdinand substitue au nom de Contador celui du général Rodriguez-Martinez. Nouvelle ignorance, nouveau conciliabule d'officiers - généraux , nouvelles informations. On

apprend que Rodriguez , blessé à la tête au siège de Badajoz, en 1813, est, depuis ce temps, enfermé dans une maison de fous. Voilà ce que tout le monde, j'imagine, appellera se jouer des ministres.

Quant à se jouer des cortès, Ferdinand ne s'en fit pas plus faute. Sans parler du veto qu'il mit à plusieurs importants décrets, et de son obstination capricieuse à refuser quelquefois d'ouvrir ou de clore luimême le3 sessions, on peut citer cet abus de la prérogative qui lui fit deux fois renvoyer son ministère au moment où s assemblaient les cortès, de manière qu'à l'ouverture des deux dernières sessions, le gouvernement n'était pas représenté. On peut citer aussi cette incroyable scène, par lui préméditée, lorsqu' ouvrant la législature de 1821, il cesse tout-à-coup la lecture du discours officiel, et commence', au milieu de la stupéfaction générale, une amère diatribe de ses ministres, de l'assemblée et de la constitution à laquelle il a prêté serment.

Tout cela, dira-t-on, n'était que de grossières injures qu'on pouvait mépriser, quoiqu'il valût peut-être mieux les punir. Mais ce qui eut une bien autre gravité , ce furent les attentats commis contre la nation. Ferdinand, que les rois disaient prisonnier, trouva bien le pouvoir de lever et de soudoyer les bandes de la foi, d'appeler jusqu'aux portes de Madrid le partisan Bessière , d'invoquer l'appui des aristocraties et des trônes étrangers, de faire assembler le congrès de Vérone, et d'obtenir de son cousin Louis XVIII la formation d'un cordon sanitaire, bientôt corps d'observation, puis armée d'invasion. Il trouva bien aussi le pouvoir de préparer un complot dans l'ombre du palais, de tourner contre

leurs concitoyens les baïonnettes des soldats trop généreusement laissés à sa défense , ou plutôt à son faste, et d'attaquer enfin à main armée sa propre capitale. On n'a pas oublié le 7 juillet 1822, cette journée de glorieuse mémoire, où la garde royale, lancée contre une ville ouverte, aux cris de vive le roi absolu/ fut vaiucue par des miliciens qui répondaient vive la constitution! Ferdinand, qui méritait de périr de la mort des traîtres, fut sauvé par ces mêmes hommes qu'il envoya depuis au gibet sous l'escorte de soldats français. Une grande leçon jaillit de ces événements. Plus on dira que la constitution espagnole était démocratique, et resserrait la couronne dans les limites étroites, plus il sera démontré que toute alliance est impossible entre ces deux principes ennemis, la souveraineté nationale et la royauté.

La petite charte qui, sous le nom de statut royal (estatuto real), a réglé l'organisation des cortès actuelles , ne compte qu'une année d'existence , et n'a fonctionné que pendant une session. Il y aurait donc au moins de la précipitation, en la jugeant sous le point de vue politique , à la condamner dès maintenant sans retour. Mais il est permis de la juger sous le point de vue historique. Ce sera la conclusion naturelle de ce travail.

Pour la première fois, l'Espagne abondonne ses antiques formes représentatives, et cherche des modèles étrangers. Sous ce rapport, le statut royal est plus innovateur que la constitution de 1812. Les changements portent sur deux points principaux, la composi-

tion de rassemblée, et le mode électoral. En premier lieu, les anciennes cortès, où les trois ordres se trouvaient réunisj comme dans nos états-généraux, sont «divisées en deux chambres (estamcntos). L'une, appelée los prôccres ciel rcino (les magnats, les pairs du royaume), se compose de prélats , en représentation du clergé ; de grands d'Espagne et do titulaires de Castille, en représentation de la noblesse; et enfin d'une certaine quantité de notables , choisis parmi les généraux, les magistrats, les grands propriétaires ou manufacturiers, les professeurs des universités, etc. Sauf les grands d'Espagne, qui sont membres nés et héréditaires du premier cstamento, tous les proccrcs sont nommés à vie et par le roi. Ils doivent justifier d'un revenu de 60,000 réaux (plus de 15,000 fr.).

L'autre chambre, appelée los procuradores dcl reino (les procurateurs du royaume), est composée de députés élus pour trois ans, et dont le nombre total , actuellement fixé à cent quatre-vingt-huit pour l'Espagne et ses colonies, est réparti entre chaque province au prorata de la population. Les principales conditions d'éligibilité sont trente ans d'âge, et un revenu de 12,000 réaux (plus de 3,000 fr.). Ainsi formées, les cortès votent les impôts pour deux ans au plus, et s'assemblent, à la mort du roi , pour recevoir le serment de l'héritier et lui prêter hommage. Ce sont les seuls droits qui leur soient clairement attribués; car, le roi se réservant, outre le pouvoir de convocation et de dissolution, le privilège exclusif de l'initiative , les cortès n'ont à s'occuper de nulle autre affaire que des cas graves (hechos arduos) sur lesquels il plaît à la couronne de les consulter.

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Ce n'est point ici le lieu de traiter la question délicate des deux assemblées, des deux degrés de juridiction politique. Il suffit de remarquer que cette chambre aristocratique de fabrique royale, privée en grande partie d'hérédité, et recrutée de notabilités douteuses dans un pays d'égalité, où la doctrine évangélique est , en cette partie, parfaitement comprise et mise en œuvre , où le dernier mendiant dit avec orgueil: «Nous sommes tous «enfants de Dieu;» où, sauf la graudesse qui maudit les chaînes de ses privilèges, les éléments d'une aristocratie manquent aussi complètement que chez nous, n'est qu'un malheureux plagiat de la doctrine anglaise. Toutes ces subtiles distinctions sur le jeu et la pondération des pouvoirs sociaux ne sont pas à la portée des Espagnols. Ils ne conçoivent que deux systèmes possibles de gouvernement, parce qu'ils ne s'en rappellent point d'autres: ou le despotisme, pur, tel que l'ont fait les princes de la maison d'Autriche, tel que l'ont perfectionné ceux de la maison de Bourbon, et dont Ferdinand VII a joui seize années; ou le pouvoir populaire, exercé par une assemblée unique et gouvernante, tel que l'ont possédé les anciennes cortès jusqu'à Charles-Quint, et les cortès modernes de 1812 et de 1820. Leur chambre actuelle des procêrès , mise au même attelage législatif que la chambre élective et populaire, c est le cadavre du passé que la royauté attache au corps vivant du présent et de l'avenir. Aussi est-elle déjà descendue au même degré d'utilité et d'importance que cette assemblée défaillante, léguée, chez nous, malgré la révolution de juillet, par la charte octroyée à la charte consentie. Sans doute, il fallait que l'expérience, pour être complète, se fit à la fois chez plus d'une nation. Les Es-

pagnols apprendront aussi, par la meilleure des leçons, de quels rouages inutiles , de quelles résistances intéressées il faut dégager la machine du gouvernement pour marcher aux réformes, aux conquêtes morales, au bonheur public.

Dans la forme électorale, une seule innovation a été introduite, plus heureuse que le dédoublement de l'antique assemblée aationale. Il n'était plus possible de remettre aux seules municipalités, telles qu'elles sont actuellement constituées, la nomination des procurateurs. Quand les anciennes cortès atteignirent toute leur puissance, les royaumes chrétiens ne se composaient que des provinces du nord; tout le midi appartenait encore aux Musulmans. La conquête de l'Andalousie ne fit apporter que peu de changements à la distribution du pouvoir représentatif, et, jusqu'à la jura de la petite reine actuelle, les choses sont restées comme elles étaient sous saint Ferdinand. De cette bizarre immobilité résultaient les anomalies les plus choquantes; ainsi, tandis que Burgos et Tolède, qui ne sont plus que des villes de troisième ordre, se disputaient la préséance aux cortès pour avoir été l'une et l'autre capitale du royaume , de grandes cités commerçantes, comme Cadix, n'avaient aucune représentation. Il était donc nécessaire que l'on étendît l'ancien privilège de voto à cortès à toutes les villes qui en sont encore privées, et qu'on dressât une nouvelle échelle électorale où chaque localité reçût un droit de représentation . égale à son importance. Mais nous avons vu que , sauf quelques rares exceptions, les corps municipaux, jadis électifs, sont maintenant à la nomination de la couronne. 11 fallait donc aussi, et préalablement, réformer les ayuntamien-

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toSy rendre aux communes leurs vieilles franchises municipales. C'est ce qu'on n'a point fait.

Après l'expérience acquise durant l'époque constitutionelle, l'adoption de l'élection directe eût été un véritable progrès. On a maintenu l'ancienne élection à deux degrés. Dans chaque district (partido), on nomme deux électeurs, et ceux-ci, réunis dans un second collège, nomment ensuite les députés de la province. Mais à quelles conditions s'exerce le droit électoral de premier degré ? Ces électeurs-élus sont-ils du moins nommés, comme les anciens officiers municipaux , par tous les chefs de famille? On doit avouer que, dans un pays, en cela si différent du nôtre, où les lumières ne sont répandues qu'à la surface, où la masse obéit encore au bas clergé, il eût été périlleux d'étendre sur-le-champ l'électorat au-delà de la classe moyenne. Mais cependant, il ne fallait pas le concentrer en si peu de mains que le peuple, tenu loin de toute participation au choix de ses mandataires, ne pût se faire de long -temps aux mœurs électorales. C'est dans ce dernier excès qu'est tombée la nouvelle loi. N'admettre, pour faire partie du collège primaire, que les membres de la municipalité du chef-lieu, et un nombre seulement égal d'électeurs pris parmi les plus imposés des habitants de ce chef-lieu, c'est une parcimonie tellement injurieuse à la nation, tellement contraire à ses habitudes et à ses intérêts, comme à ses droits, qu'elle ne saurait être justifiée, sinon en l'appelant ce qu'elle est, une mesure transitoire. On s'est, en effet, bien gardé d'insérer dans le statut royal, auquel on voudrait donner quelque durée, les diverses dispositions électorales. Elles forment une loi particulière, rauable, sujette à révision, un simple

décret, dont la réforme, déjà demandée, ne peut se faire long-temps attendre.

Au reste, ayons foi en l'avenir de l'Espagne. Quand une révolution s'est opérée dans les esprits éclairés d'une nation, elle ne peut manquer de passer dans les mœurs générales, et de pénétrer victorieusement dans les lois. Il ne faut que se mettre en marche, et le premier pas fait vers la liberté doit invinciblement mener aux conquêtes finales. Pour l'Espagne, ce premier pas était le rappel des certes. Quelque mode d'élection qu'on ait adopté, quelque nom , quelque forme qu'on ait donnés à l'assemblée, il est certain que l'opinion publique trouvera moyen de s'y faire entendre, de s'y faire obéir, et l'on peut répéter avec assurance ce qu'écrivait un patriote à la juute centrale de 1810: «J'ai la conviction que, si l'Espagne doit reprendre «un jour son rang parmi les nations, c'est à ses vieil- «les cortès régénérées qu'elle devra splendeur et sa «liberté.»