TITRE I

( liiAr. lrr. — De la nation espagnole.

A at. i,r. La nation espagnole est la réunion de tous les Espagnols des deux hémisphères.

а. La nation espagnole est libre et indépendante. Elle n’est, ni ne peut être le patrimoine d'aucune famille ni d'aucune personne.

3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation, et par conséquent c’est à la nation qu’appartient le droit d'établir ses lois fondamentales.

4. C'est on devoir pour la nation de conserver et de protéger par des lois sages et justes la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.

Chat. IL — Des Espagnols.