‹ EspagneChapitre 15 sur 153 · Sont Espagnols · texte numérisé non relu

Sont Espagnols

1“ Tous les hommes libres, nés et domiciliés sur le territoire espagnol ainsi que leurs enfants ;

»“ Les étrangers qui auront obtenu des cortès une lettre de naturalisation;

3° Ceux qui, sans avoir obtenu de semblables lettres, sont légalement domiciliés depuis dix années dans quelque localité du territoire espagnol ;

4" Les affranchis, du moment qu’ils acquièrent leur liberté dans les domaines espagnols.

б. L'amottr de la patrie est une des principales obligations de tons les Espagnols : c’est aussi un devoir pour eux d’étre jusleset bienveillants.

7. Tout Espagnol est obligé de demeurer fidèle à la constitution , d'obéir aux lois, de respecter les autorités établies.

8. Tout Espagnol, sans aucune exception , est oblige de contribuer, en proportion de sa fortune , aux dépenses de l’Etat.

9. Tout Espagnol est également obligé à prendre les arme* pour la défense de la patrie, toutes les fuis qu’il y est appelé par la loi.

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