TITRE II

Chat. I". — Du territoire espagnol.

10. (Cet article contient l’énonciation de toutes les provinces dont se compose la monarchie espagnole , en Europe , en Afrique , en Amérique et en Asie. )

11. Il sera dressé une division plus convenable du territoire espagnol , par une loi constitutionnelle , aussitôt que les circonstances politiques le permettront.

Chat. II. — De la religion.

ix. La religion de la nation espagnole est et sera à jamais la religion catholique , apostolique et romaine, qui est la seule véritable. La nation la protège par des lois sages et justes, et prohibe l'exercice de toute autre.

Chat. III. — Du gouvernement.

13. L’objet du gouvernement est la félicité de la nation , puisque le bul de toute société politique n’est que le bien-être des individus qui la composent.

14. Le gouvernement de la nation espagnole est une monarchie tempérée, héréditaire.

1 5. Le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roi.

1 6. Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roi.

17. Le pouvoir d'appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles réside dans des tribunaux établis par la loi.

CüAr, IV. — Des citoyens espagnols.

Les articles 18, 19. ao, ai.aa, établissent la manière dont s’acquiert la qualité de citoyen.

a3. Le droit d’obtenir les fondions municipales ou d’élire, dans les cas déterminés par la loi, ceux qui doivent les remplir, n’appartient qu’à ceux qui sont citoyens. L’art. a4 énumère les causes pour lesquelles la qualité de citoyen peut se perdre. Le § 6 de cet article contient une disposition très-libérale que je regrette dene pas trouver dans U loi française. Elle est ainsi conçue : § 6. A compter de i83o nul ne pourra commencer à exercer les droits de citoyen s’il 11e sait lire et écrire.