DO OQUVIRNEMENT INTERIEUR DES PROVINCES ET DES VILLES

Chef. I”. — De t administration municipale

{de los ayuntamientos) .

3og. Il y aura, pour le gouvernement intérieur des villes , des conseils municipaux composés de l’alcalde ou des alcaldes, des régidores et du procureur syndic. Ils seront présidés par le chef politique dans le lieu où il y en aura, et en son absence par l’alcalde ou par le premier nomme des alcaldes, s’il y en a plusieurs.

Aux termes des art. 3io et suivants , les fonctions d’alcaldes, de régidores et de procureurs syndics sont électives. Chaque année, au mois de décembre, les citoyens de chaque ville se réuniront pour nommer un

certain nombre d'électeurs qui désigneront les officiers municipaux.

Les conseils municipaux sont chargés de veiller à la police et à la salubrité de la ville, de surveiller la perception et l’emploi des fonds communaux, de répartir l’impôt.

Chap. II. — Du gouvernement politique des provinces et des députations provinciales.

3x4- De gouvernement politique des provinces sera confié à un chef supérieur nommé par le roi pour chacune d'elles.

3a5. Dans chaque province, il y aura une députation dite provinciale. Elle aura pour mission de veiller à la prospérité de la province. Elle sera présidée par le chef supérieur.

Les arlirles suivants déterminent les attributions de cette députation provinciale, dont les membres sont élus par les électeurs de partie le lendemain de l'élection des députés aux cortès.

TITRE VIL des corraiRUTiom.