OU ROYAUME

Art. x. Conformément aux dispositions la loi 5, titre i5, parti Ja a, et des lois i, a, litre 7, livre 6 de la Nue va Recopikcion, sa majesté la reine régente, au 110111 de son auguste fille , a résolu do convoquer cortès générales de son royaume.

Art. a. Les curies générales st* composeront de deux chambres (esfamentos) : celle des proceres du royaume ( les grands) , et celle des piocuradores du royaume (les députés).