TITRE IV

DK LA RÉUHIOS DK LA CHAMBRE DKSFROCURA- DOHSS DU ROYAUME.

Art. 19. Les procuradores se réuniront dans le lieu désigné par la convocation royale.

Art. 20. Le réglement des cor tes déterminera le mode et les formes à observer pour la présentation et la vérification des pouvoirs.

Art. ai. Aussitôt que les pouvoirs des procuradores auront été approuvés, ils procéde-

ront à l’élection de cinq d'entre eux , parmi lesquels le roi désignera le président et le viceprésident de la chambre.

Art. 22. Les fonctions du président et du vice-président cessent par la dissolution des corlès.

Art. 23. Un réglement déterminera tout ce qui concerne le régime intérieur et le mode de délibération de la chambre des procuradores.