CHAPITRE X

De rOrganisatioQ du Travail.

Le droit de travailler est le patrinioiDe du pauvre; il dérive du droit de vivre, et le supprimer serait commettre un assassinat.

La liberté du travail doit être un principe fondamental et général : la restriction de cette liberté oe doit être qu'une exception. La limite naturelle delà liberté du travail de Fun est la liberté d'un autre ou de tous. Tout travail qui ne préjudicie à aucun droit , et qui ne porte atteinte ni à la personnalitéy ni à la propriété, qui ne trouble la sécurité et ne compromet la santé de personne , doit être libre par sa nature.

Les industries dangereuses, insalubres ou incommodes comportent et nécessitent des prescriptions particulières qui règlent les conditions de leur situation et de leur établissement. Les arts qui peuvent nuire à la santé ou à la propriété des hommes, et compromettre le bien-être privé ou

202 LIVBB PBEMIER.

public, doivent ofTrir à ia société des garanties qui la rassurent. Les médecins et les pharmaciens, les avocats et les avoués , les professeurs et les maîtres ne doivent exercer leur ministère qu'après avoir fourni des preuves de leurs connaissances. Les examens sont le moyen général pour ces sortes de preuves. Ils ne sont pourtant pas la juste mesure des capacités, de la moralité ou même du savoir. Soumis à Tinfluence de la faveur et du hasard, ils sont entachés de vieille routine et laissent infîniment à désirer.

On ne saurait pourtant demander assez de garanties des personnes qui se chaînent du traitement des malades et du soin de la santé des individus. Les malheurs que causent les empiriques et les charlatans ne sont que trop fré(|uents et ti*op giaves : ils discréditent Fart et la science, portent préjudice aux liommes d'un talent véritable et d'une conscience pure ; cupides autant qu'ignorants, ils sèment la désolation autant (jue la mort. L'avocat, qui ne saurait être assez nul lorsqu'il s'.igit de la défense d'une cause injuste, ne saurait avoir assez de génie pour disputer une victime à une injuste accusation , pour arracher l'innocence à la mort. Souvent un professeur décide du sort de ses élèves, suivant la direction qu'il donne à leurs esprits et à leui's cœui*s.

\a\ presse, cette puissance du siècle, tend sou«

PBODUCTION DBS BICBB8SB8. 303

vent à abuser de son pouvoir. Libre de Taire tout le bien et le plus de bien possible , elle aussi ne doit pas avoir la faculté de faire le mal, et ne doit pas tomber dans les fautes et les abus qu'elle relève dans les autres. Elle ne doit pas subsister du mal qu'elle fait à autrui, mais elle doit donner l'exemple de la modération , respecter la personnalité et ne jamais en dépasser les limites.

Des Blahriset.

Les maîtrises sont généralement regardées comme d'injustes entraves à la liberté du travail et comme de pernicieux obstacles à la production nationale. Aussi leur al3olitîon est-elle signalée comme le triomphe de la liberté et des saines vérités économiques.

Les maîtrises, dit-on, établissent un monopole au profit des producteurs et au détriment des consommateurs; elles protègent souvent l'incapacité au préjudice du talent. Elles entravent ou rendent même impossibles les perfectionnements de Tindustrie; enfin, elles ne sont pas moins cruelles qu'injustes, en défendant le travail au pauvre ouvrier qui n'est pas admis au corps, et en le pri- \ant ainsi de ses moyens d existence. Ix*scoq)sdes

arts et métiers ont souvent troublé le repos public, et n'ont été utiles que tant qu'ils se sont opposés aux funestes influences de la féodalité. Les ouvriers perdent leur temps à des apprentissages mal entendus. Les arts et métiers n'étant pas susceptibles d'une classification exacte, les corporations se sont toujours livré des procès interminables : témoin les libraires et les bouquinistes, les cordonniers et les savetiers, les tailleurs et les fripiers » dont les querelles ont duré des siècles entiers, et coûtaient aux communautés de Paris près d'un million par an. La faveur est pour beaucoup dans l'admission aux maîtrises; la promesse d*épouser la veuve ou la fllle d'un ancien maître est d'un puissant effet; l'argent est plus efficace encore, et, pour entrer dans un corps, les artisans se ruinent en contractant des dettes que plus tard ils ont tant d'embarras de payer.

Examinons tous ces reproches sans prévention. Les gouvernements sont de nos jours partout trop fermes et trop bien assis, pour avoir à craindre les séditions armées des corporations. La juridiction et la procédure sont aussi trop bien instituées actuellement, pour que des procès puissent durer des siècles. Les règlements peuvent les prévenir et simplifier les formes à l'égard des maîtrises. C'est ainsi, par exemple, que la loi russe veut (|iie le syndic règle les dilîérends eiiliT arti-

PRODUCTION DES RICHESSES. 20â

sans selon le mode le plus simple, verbalement ou sur papier libre (i ).

On peut priver les maîtrises des moyens d'empêcher ou dVIoigner les inventions. 11 est vi*ai que Tart d emboutir et de vernir la tôle a dit, pour éviter les vexations des corporations, émigrer de la France, et qu'il n\ est rentré qu'au bout de trente^eux ans. 31. I^enoir n'a pu perfectionner les instruments de physique et de mathé* matiques; les papiers peints et les quinquets n'ont pu s'établir que grâce a des privilèges extraordinaires (2) ; mais ces privilèges sont de\enus partout depuis Tort ordinaires, et s'obtiennent facilement pour toute invention de quelque importance (3).

En Russie, les maîtrises ne peuvent empêcher personne de travailler pour sa subsistance journa-

(1) Cocle inanufacttirier de Russie , art. 3i3.

(a) Les Uw|>es Carcel ont trouvé à Pétersboui^ les diflicoltrs c}u*avaient rencontrées, à Paris^ les lampes d'Ami Argandy etn'ont échappé aux tracasseries des corporations que lorsqu'on les a déclarées produits de fabrique, les fabriques élaot en Russie exemptes de maîtrises.

(31 Les privilèges s'accordent , en Russie, pour trois, cinq oa dix ans, mais ne peuvent dé|>asser ce dernier tenne. Ceux qui ont rapport aux importations des inventions étrangères, ne pe«iveut se prolonger an delà de six ans.

206 LIVfiE PREMIEH.

lière (i ), et ne peuvent régler le prix du travail (a). La législation industrielle de la Russie prévient aussi les abus de ladmission aux maîtrises. Le sous-tnaitre, après 3 ans de travail, peut exiger de son maître le certincat de son aptitude à devenir maître, et en cas de refus, le chef du corps intervient sur sa plainte. Les maîtres habiles des deux capitales sont reçus, sans épreuve, dans les maîtrises des provinces (3). I^s vci*senienls à faire ne peuvent dépasser lo roubles pour Touvrier lors de son admission au corps, et 5 roubles pour rélève lors de son inscription (4). La loi russe a également fîxé la durée de l'apprentissage de trois à cinq ans, sauf réduction pour l'élève qui apporte quelque connaissance de son métier (5). Elle a sévèrement défendu aux maîtres d'employer les apprentis aux travaux domestiques (6), et a borné

(i) Code manu facturier, art. 35i.

(2) Ibid., art. l^iG.

(3) Ibid., art. 3H3. — Il faudrait peut-être établir la mène règle indistinctement pour tous les maîtres qui veulent changer de domicile, d'autant plus que les capitales présentent plus de ressources que les villes de province, qui peuvent plutôt se trouver surchargées d^artisans.

(4) Code manufacturier, art. A02, 437, A38.

(5) Ibid., art. 406. — Ce terme est encore trop long |>our «certains métiers et certaines capacités.

(6) Ibid., art. 496. — La deuxième récidive emporte la porte du droit d'avoir des apprentis.

PRODUCTION DBS BICHESSES. 307

la durée du travail à lo heures par jour, de () heures du matin à 6 heures du soir, y compris a heures pour les repas et le repos. Elle a défendu de travailler les jours de fêle (i).

On croit que la liberté du travail est le meilleur garant de ses bons résultats , que le meilleur juge des produits est le public lui-même, et que le mauvais artisan est tôt ou tard exclu par la concui^ rence et privé de débit ou d'emploi. La police peut aussi venir en aide à Topinion publique, réprimer la mauvaise foi et la fraude. Ainsi , il est défendu en Russie, sous peine d'amende et de dommages-intérêts, de vendre du vieux pour du neuf, une chose pour une autre (a), et les produits d'autrui pour les siens propres, sous peine de double amende (3). Il y a également une amende pour tout retard dans l'exécution d'une commande et pour tout dégât des matières fournies, sans préjudice du remboursement de leur valeur. L'absence des marc|ues de fabrique peut entraîner plusieurs inconvénients (4)* Les ou-

(i) Oïde TnaDufacUirier, art. 4^o.

(a) Ibid., art. 4^i*

(3) Ibid., art. ^i^.

{k) Les pn>duits, mrme indigènes, ne sont pas exempts du droit d'entrée à leur retour dans le pays, s'ils ne portent pas la marque de leur fabrique. En cas de confiscation pour contrebande, les produits sans inarque nationale ne sont pas distingués des produits étrangers.

vrages en or et en argent sont, en Russie comme ailleui*s, soumis à l'essai ( i). Plusieui*s produits indigènes passent au contrôle lors de leur expor^ tation.

[/opinion publicpie peut sans doute renverser le mauvais artisan, mais elle tarde à s'clablir et à se répandre, et Tignorance des consommateurs ou la mauvaise foi des industriels fera toujours , en attendant, trop de dupes. Le gouvernement ne saurait réglementer et surveiller par lui-même toutes les industiîes : une sem1)lable tache serait au-dessus de ses forces et de ses movens. A cet égard les maîtrises viennent à son aide , n'admettent (|ue les artisans éprouvés, surveillent le mode de production , détruisent les mauvais produits et répriment la mauvaise foi.

La c[uestion morale n'est pas a dt^daigner, et les maîtrises influent puissamment sur la moralité des ouvriers. I.e maitre qui démoralise ses ouvriers est privé, en Russie, du droit d'en avoir. Les gens qui ont des vices notoires ne sont pas admis aux muitrises ou en sont exclus. La fraude entraine également l'exclusion.

(I) I/or no jK'ut être au-dessous du 7a* litre, et Targent au-dessous du 84^ ;^C'ode maou facturier, art. /|6a). — Les ouvrages d orfèvre qui ont moins de deux zolot. sont exempts du

eontrôle ^ibid. , art. 47<>'' les frais du contn'de sont à U

charge delà ville :art. 4^9 •

PRODUCTION DBS B1GHB8SB8. 900

En outre , les maîtrises russes offrent un caractère remarquable de bienfaisance. — • « Leur maire, dit à ce sujet la loi, est le vrai curateur des ou-* vriers infirmes, de leurs veuves et de leurs orphelins, et doit en conséquence intervenir, en tout cas, pour tout ce qui concerne leur nourriture, leur asile et leur placement (i). » Le chef de la corporation doit envoyer, aux frais de la communauté, à tout artisan malade ou pauvre, un médecin , des remèdes , et un ouvrier en état de faire marcher son métier tant que durera sa maladie {pi). L'artisan devenu pauvre, non par sa faute ou son inconduite, est entretenu aux frais du corps. « 11 remboursera, dit la loi, s'il rétablit ses affaires, mais sans intérêts. Si l'artisan pauvre, ou sa femme meurt, continue-t-elle, enterrez le défunt, sans dépense inutile, aux frais de la caisse des artisans (3). »

Certes on ne peut qu'applaudir à l'esprit qui domine dans toute cette législation. Quant aux abus, ils ne sont ni excessifs ni inévitables, et les défauts ne sont pas irréparables.

S'il est vrai que l'industrie française n'ait fait que gagner à l'abolition des corporations, il est

(i) Code manuf. de Russie, art. 3ox.

\%) Ibid., art. 386.

(3) Ibid., art. 387.

210 LIVRE PBfiMlEB. PBODUCTION DBS BICHBS8ES.

vrai aussi que les abus y étaient portésà rextréine, et que peut-^tre ou aurait pu y remédier sans abattre Tarbre avec le fruit.

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L'aident est Tintermédiaire de l'échange. Rarement un objet s'échange contre un autre directement et immédiatement. Le propriétaire ou le cahivateur, qui a des grains et qui a besoin d'une étoffe de soie, trouvera difficilement un marchand de soierie qui veuille prendre de son blé en échange de ses marchandises^ Ce n'est que chez les sauvages, dans l'enfance des sociétés, ou bien dans les relations primitives , que les échanges se font en nature. C'est ainsi que dans l'intérieur des

(i) Voir ma brochure : Vom Wesen êtes Geldes. Leipzig,

210 LIVRE PBfiMIEB. PRODUCTION DBS BfCHBSSBS.

vrai aussi que les abus y étaient portés ù rextréine, et que peut-être on aurait pu y remédier sans abattre Tarbre avec le fruit.

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L'aident est Tintermédiaire de l'échange. Rarement un objet s'échange contre un autre directement et immédiatement. Le propriétaire ou le cultivateur, qui a des grains et qui a besoin d'une étoffe de soie, trouvera difficilement un marchand de soierie qui veuille prendre de son blé en échange de ses marchandises. Ce n'est que chez les sauvages, dans l'enfance des sociétés, ou bien dans les relations primitives , que les échanges se font en nature. C'est ainsi que dans l'intérieur des

(i) Voir ma brochure : Vom Wesen àes Geldes. Leipsig,

pays, à la campagne, on paye souvent encore en nature l'artisan, le médecin et Tliomme de loi. Les peuples les plus sauvages faisaient usage d'argent , et il parait qu'on n'a trouvé que les Mexicains dans l'ignorance de ce moyen si indispensable d'échange.

L'argent facilite , augmente , multiplie les échanges, et par là les richesses, dont l'échange est l'élément le plus vital. La plupart des échanges ne se feraient pas sans intermédiaire. Que de tumultes, que de malentendus régneraient dans un marché dépourvu de moyens d'échange! Après avoir trouvé l'homme qui a besoin de mon objet, comment trouver celui qui aura ce qu'il me faut et dans la quantité qu'il me le faut, et ensuite comment nous rapprocher et nous entendre? Dans un achat, l'appréciation de la marchandise est souvent difficile; mais dans un échange, il y a deux objets, double appréciation et double difificulté. L'argent a un cours fixe; chacun s'en rend un compte exact et précis , et tous ont à peu près la même idée de sa valeur. Quand il s'agit de donner dix francs pour un objet quelconque , Tacheteur comme le vendeur s'entendent parfailemeni sur la portée de ces dix francs , et il ne s'agit que de savoir si l'objet en question les vaut. Mais lorsqu'il faut échanger un porc contre uq Veau, un sac de farine contre un mètre de drap, la

CIBCULATIOli DIS BICHESSI8. 9U

difficulté est bien plus grande , et elle Test encore plus lorsqu'on ne peut diviser les objets qu'il s*agii d'échanger. Ainsi ce n'est pas tout que d'avoir trouvé un porc à échanger contre un veau : le porc valant plus que le veau , si on ne veut ni le tuer ni le diviser, les premières difficultés renaissent en entier. Qu'est-ce qu'on ajoutera pour s'entendre? Où l'un prendra-t-il ce qu'il faut à l'autre? L'argent du moins se prête par ses subdivisions am moindres estimations. J'insiste sur ces futilités apparentes , parce qu'elles sont les pivots du marché, et que pour se rendre compte d'un moyen <|u'oD em|doie journellement , il suffit souvent de se représenter son absence.

Mojen d'échange, l'argent est la marchandi^ banale, celle contre laquelle s'échangent toutes les antres; il est aussi la mesure commune de la valeur de tous les objets, mesure variable et relative comme la valeur elle-même , mais d'autant plna positive qu'elle est plus généralement adoptée. D'où tient-il toutes ces facultés? — De l'accord général , de l'usage commun. On s'est accordé à dioiair an objet qui serve d'intermédiaire dans tons les édumges , à avoir recours à lui dans toutes les transactions commerciales, à 1 accepter de confiance avec la certitude qu'il sera de même accepté par chacun , et on en a fait des parcelles pour toutes les subdivisions de la valeur, ou pour

mieux dire j la valeur s'est subdivisée d'après les fractions adoptées pour Targent.

La matière de l'argent a été différente suivant les pays et les temps, et il n'y a peut-être pas d'objet qui n'ait servi d'intermédiaire à l'échange. Le blé 9 le bétail en tenaient lieu dans l'antiquité, et les Romains ont appelé Vargent pecunia depe^ eus y bétail (f). La Russie a fait usage du cuir, l'Abyssinie du sel, la Mongolie du thé, le Port- Jackson du rhum, la Virginie du tabac, le Mexique du cacao, l'Ecosse de simples clous. Une haute valeur n'était donc pas la condition première et indispensable de l'argent; mais il parait qu'on a toujours préféré des matières d'une valeur générale, connue par la pluralité des hommes, et d'une appréciation facile. Le commun accord , plus que la valeur intrinsèque de l'argent , lui assurait son cours. Ce n'est que bien tard qu'on a eu recours à des métaux, et surtout à des métaux précieux, pour les remplacer plus tard par le papier , dépourvu de toute valeur réelle.

Les qualités qui distinguent les métaux des autres matières les ont fait de préférence employer à Taisent. Ils ne sont pas sujets à s'altérer

(i) Le mot tatare , et plus tard TwssCypoula veut dire écaille de poisson , et désignait la monnaie de cuivre primitive de la Russie.

CIRCULATION D£S RICHBSSIS. 31^

facilement et conservent aisément et longtemps la même forme et la même qualité. Ils sont de plus susceptibles de se diviser en petites pièces sans rien perdre des conditions essentielles. En outre, les métaux précieux présentent une grande iraleur sous un petit volume facile à garder et à transporter.

La valeur intrinsèque et d'usage de la matièrt^ d'ai]gent est pourtant, sinon une condition indispensable, au moins un avantage indubitable. On reçoit avec plus de confiance l'argent qui a une valeur par lui-même, une valeur positive et directe, une valeur matérielle y à part de celle que lui donne son usage comme argent, et qu on pourrait appeler sa valeur immatérielle ou morale. Sa valeur csl alors plus généralement assurée, mieux établie et plus stable. La valeur intrinsèque de la matière est la seule mesure certaine de la valeur DomiDale de Taisent, la seule base sûre de son coQfs. Elle forme en outre un obstacle à la falsification delà monnaie. La fausse monnaie, fabriquée en élain ou en composition , se trahit aisément, et le profit que retire le faux-monnayeur en employant des métaux précieux ne contre-balance pas les périls auxquels il s'expose.

Le papier-monnaie a plusieurs avantages sur la monnaie métallique. Il occupe moins de pbce, se serre et se transporte plus aisément. Sa matière

916 LIY£E SBCOND.

n'ayant presque pas de valeur, tout le numéraire que le papier remplace profite à la société comme métal , et lui procure une économie senâble. lyau- Ire part, le papier-monnaie a ses désavantages : il s'altère plus facilement que le métal , se oonserve moins longtemps et est plus sujet à se per* dre; l'usage en est borné au pays qui l'émet , et ^la confiance ou la force qui lui assurent son cours, ne valent pas la valeur intrinsèque du donierai re. H n'y a pas délimite à la dépréciation du papier-monnaie, dans certaines circonstances, tandis que le numéraire ne peut jamais baisser au-dessous de la valeur du métal qu'il contient. Je ne crois donc pas que le papier-monnaie soit l'argent de perfection , et je ne pense pas qu'il puisse jamais remplacer entièrement le numéraire. S'il est remboursable en espèces métalliques y il en est le signe, et l'on ne peut se passer d'elles ; il ne peut du reste suppléer à la petite monnaie. Les papiers-monnaie sont des billets au porteur, si le gouvernement les rembourse efTectivement. Si au contraire le remboursement n'est qu'illusoire ou n'a pas lieu du tout, ce sont des créances que le gouvernement émet, et qui n'ont de la valeur qu'en tant qu'il les reçoit en i-etour dans les payements qu'on a à lui faire. Le cours en est limité par ces sortes de payements et ceux auzcpiels ils donnent lieu. La quantité du papier-

CIBCOl^TlOa DBS miCHlSSIS. 917

iDoonaîe ne doit pas excéder cdle que la circulation peut absorber.

La monnaie de billon ou de mauvais aloi, et parfois même la monnaie de cuivre, sont une antre espèce de monnaie de confiance. Ne contenant qu'une faible partie de leur valeur nominale, dles doivent leur cours à la confiance ou Ton est qœ le gouvernement les échangera, à la demande, contre de la bonne monnaie , ou du moins que ces aortes de monnaies seront reçues au pair tant parle gouvernement que par les particuliers. Pour eda, deux conditions sont nécessaires : il faut qoe la masse de cette monnaie n'en dépasse pas le besoin, et que sa valeur nominale ne soit pas trop disproportionnée avec sa valeur réelle.

L'histoire monétaire de la Russie est pleine d'errems commises dans la fabrication des monnaies de enivre. On avait persuadé au czar Alexei MidiaikMritsch qu'il pouvait, avec du cuivre, faire delà monnaie d'argent , et l'on vit , l'an i655, paraît! e en Russie des pièces de cuivre de la grandeur d'un écu de Prusse^ et , chose étrange , ciicnki pendant trois ans pour un rouMe argent (4 francs). Les faux-monnayeurs réalisèrent bien- 161 des fortunes colossales. Il y en eut un qui gagna on million de francs. La monnaie commença à faaiswr, et tomba jusqu'au dix-huitième de sa valeur. La pénurie et le mécontentement étaient

318 LIYBB SECOND.

partout. li y eut des troubles et des émeutes; enfin, la malencontreuse monnaie fut abolie en i663, et la peine de mort décrétée contre celui qui en garderait; on dut la refondre ou la porter au trésor qui la retirait pour deux dengas au lieu d'un rouble!

Depuis, Pierre le Grand revint au cuivre, et alla jusqu'à en faire de la monnaie à 4o roubles le poud^ qui valait au marché 6 à 8 roubles. Les spéculateurs, aidés par la maladroite mesure de Catherine I", qui émit des plaques de cuivre à raison de lo roubles le poud , sans retirer la monnaie d'ancien aloi, les spéculateurs, dis-je, réalisèrent des 4<>o pour cent de bénéfice. Depuis Tannée i833, la monnaie de cuivre est en Russie au pair avec le prix de ce métal.

L'argent est une marchandise qui a ses bouti- (jues et ses marchands : les agents de change et les banquiers. Mais il se distingue des autres marchandises, en ce qu'il ne trouve jamais une consommation directe. Il n'y a que les sauvages qui se servent de monnaies en guise de parure, en les suspendant à leur cou ou à leurs oreilles. L'usage de l'argent consiste dans sa seule circulation, dans son emploi comme moyen d'échange et mesure de valeur. Pur moyen de circulation, il n'est jamais un objet de consommation proprement dite.

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330 LIVBB SBCOND.

ciser au juste (i). Si, d'une paît, un pays pauvre faisant peu d^afTaires, a aussi moins besoin de numéraire qu'un pays riche, d'autre part^ les ventes et les achats étant moins fréquents dans un pays pauvre, le numéraire y reste plus longtemps entre les seules et mêmes mains, oisif ou même enfoui, par préjugé ou faute de sécurité. Un pays riche a aussi un crédit phis développé, un usage plus répandu des signes du numéraire, des billets et des lettres de change, des bons ou des inscriptions, des virements enfin qui font passer les valeurs d'une personne à une autre ou d'un pays dans un autre, sans qu'on ait recours aux e^ pèces.

La somme qui a servi à la totalité des payements dans un pays , divisée par le nombre des payements mêmes , donne la masse du numéraire nécessaire à un État.

Si la demande de l'argent est plus forte que son offre, si un pays a besoin de plus de moyens d'échange que son gouvernement n'en met en (ârculation, le prix de l'aident doit hausser. Ce fait s'est présenté dernièrement en Russie sur une large

(i) Humboldt évalue le besoin de l'argent , dans le midi de l'Europe, à a5 1/2 florins par télé, et à 14 florins dans le nord; ai 3/4 flor. paraît être le terme moyen de l'argent qui a cours en Europe. La masse de celui qui circule en Russie revient à environ 5 i/a roubles argent par tête.

CinCCLATION DES RICHESSES 331

ét'Iielle, par rapport aux assignations, l^ gouvernement en émettait moinsque n'en demandait le liesoin ptd)llc, moins (|iril n'en demandait lui-même. Les assignais étaient le moyen légal de payement, et la couronne les exigeait pour tous les versemenis qu'on hii faisait. En outre, les assignats employés dans leurs minimes fractions pour les besoins journaliers du public étaient géiiéralemenl préférés au numéraire, à cause de leur usage plus conmiode et de la facilite de leur maniement. Ils étaient plus recherchés ([ue la monnaie, demandés plus qu'offerts, et leur cours avait monté au-dessus de celui qui leur était prescrit. On payait de 7 à 8 ji. 100 d'agio, à Saint-Fétersbour^, sur les assignats, et en province jusqu'à 10 et 11 p. 100, Le gouvernement n'a remédié à ce mal que par la diminution de la demande des assignats , en autorisant les payements en monnaie, et en établissant l'unité monétaire eu numéraire.

Eu France, l'oi-, étant plus demandé qu'offert, jouit aussi d'un agio général.

Lorsffu'au contraire l'argent est plus offert que demandé, il faut nécessairement qu'il baisse de cours. Ceci peut avoir lieu pour toutes les espèces en général, comme pour chacune d'elles sépaiément. Toutes les fois qu'on a émis plus de monnaie de cuivre ou de billon que n'en demandaient les minimes transactions, plus de papier-monnaie

233 LIVRK SECOND.

(|iie n'en nécessitaieiil les payements d^une certaine împoitance, le cours des uns et des autres a baisse plus ou moins.

Cette hausse et cette baisse dans le cours du numéraire ont aussi une limite, un point de gravi* tation : le prix coûtant, ou les frais de production de la monnaie même. Toutes les fois que son cours sei'a monté au-dessus de ses frais de fabrication , la masse de Targent en circulation sera forcément accrue : soit par l'importation des monnaies étran* gères, si elles ont cours dans le pays qui éprouve cette hausse, et si cette hausse excède les frais de transport ; soit par la fabrication de la fausse monnaie, lorsque le cours dépasse les frais et les risques de la contrefaçon. La fausse monnaie joue un plus grand rôle qu'on n'est porté à le croire. Lorsqu'en 1787, le roi de Sardaigne voulut retirer la mauvaise monnaie, il en trouva plus du double de celle qu'il avait émise. En Prusse, dans l'espace (le 43 ans, de 1763 à 1806, il se produisit pour '2 1 millions de gros de fausse monnaie. En Angleterre, il y eut pendant un temps, en espèces dé cuivre, 4o fois plus de fausse monnaie que de monnaie légale. En Russie , lorsque le rouble de cuivre ne coûtait que i5 copeks au gouvernement, 10 millions de fausse monnaie vinrent bientôt se joindre aux (\ millions qu'en avait émis l'administration.

CIBCULA.TION DBS BICHBSSBS. 32S

Le taux plus ou moins élevé de l'argent est par lui-même de peu d'importance. Mesure générale de valeur y l'argent s'applique également à toute diose. L'augmentation ou la diminution de sa valeur affectant en même temps et au même degré toutes les richesses, ne cause de préjudice a aucune d'elles. Payant plus ou moins pour les objets qu'on achète, on reçoit d'autant plus ou d'autant moins pour ceux qu'on vend, et le résultat définitif de ces modifications reste parfaitement le même. Tous, marchands de la marchandise commune d'argent, nous éprouvons tous et à la fois une perte commune lorsqu'elle baisse de prix, et un gain commun lorsque son prix s'élève. Lorsque tout renchérit ou lorsque tout devient à meilleur marché , le prix de toute chose reste en définitive le même. Mais, quant au temps, les fluctuations du cours présentent de graves inconvénients. I^s appointements fixes, les engagements antérieurs, les payements réguliers sont gravement affectés par l'irrégularité du cours qui les diminue ou les augmente dans leur effectif au profit des uns, mais au détriment des autres. Du reste, on a l'habitude, dans les conventions, de prévoir ces changements du cours et d'obvier h leurs mauvais effets en stipulant le payement au cours du jour où l'engagement a été contracté. On pouriait même, en cas de besoin, prendre un

324 1.IVBB SECOND.

terme de comparaison pour la valeur de Fai^nl, et stipuler que le payement sera de la somme né^ cessaire, à l'époque du remboursement , pour Faoquisition d'une quantité déterminée d'une denrée convenue.

Le gouvernement doit employer tous ses efforts à consolider le cours; mais son autorité est trèsbornée à cet égard. Il ne peut pas fixer le prix de Taisent plus que celui de toute autre chose. Comme il ne peut établir le prix d'une livre d'or ou d'argent à perpétuité, il ne saurait prescrire d'avance et pour toujours le cours d'aucune monnaie, ni régler le rapport d'une espèce à une autre. Toutes les fois que les gouvernements ont méconnu ce principe, ils ont eu à en subir les fâcheuses conséquences, ou ont fait essuyer des pertes plus ou moins considérables à la nation. S'ils fixaient le cours trop bas, on exportait ou l'on faisait fondre la monnaie; s'ils le plaçaient trop haut, on en faisait de la fausse* ou bien la véritable se dépréciait. Dans les six premières années de ce siècle, la valeur nominale de la monnaie de cuivre en Russie a été inférieure même au prix coûtant de ce métal. Le gouverne* ment la fabriquait à j 6 roubles le poud qui lui revenait de ii p. loo plus cher à lui-même, et cette monnaie a été presque en totalité exportée à l'étranger, à tel point que les anciennes pièces de 5 copeks sont très-rares en Russie, et qu'on;

CIBCULÀTION DES BIGHE8SES. 336

trouve en France des pièces russes de :k copeks (a i/a centimes) circulant pour des pièces d'un sou. La cause de la dépréciation de la monnaie de platine vient d'abord de la dépréciation de ce métal même, puis de son écart de l'usage monétaire, mais surtout de ce que, dès Torigine, on Tavait taxée sur une base tout à fait fausse et beaucoup trop haute. Le gouvernement peut pourtant rendre le cours de 1 argent moins changeant et plus fixe par la fidélité au système monétaire une fois adopté, par la régularité, l'uniformité (i) et par la probité dans la confection des monnaies, par son discernement des besoins du peuple en moyens d'échange et par son habileté à y pourvoir.

Toutefois, l'altération des monnaies a été de tout temps et presque généralement pratiquée. L'as romain, ayant commencé par être une livre de cuivre, s'était réduit à n'en être plus qu'une once. Au moyen âge, cet abus fut un sujet de trou-

(i) Les ducats de Hollande, les piastres d^Espagne ont dû runiversalitc de leur cours à la constauce dans leur confection. En imitant les ducats hollandais, les pays étrangers se sont même gardés d'en changer Tempreinte. Les États-Unis, n*ayant pas reproduit sur leurs piastres l'empreinte de celles d'Espagne, n'ont pu les émettre à l'étranger. I..es Athéniens avaient déjà compris cette vérité et se sont abstenus d'appliqner à leur monnaie les progrès que le monnayage avait faits en Grèce.

22G L1VBB SECOND.

bles, de guerres, et nécessita en Espagne jusqu'à rintervenlion du pape. Les i*ois d'Aragon prêtaient serment, à leur couronnement, de ne point altérer la monnaie; la reine Marie s'y obligea formellement par le grand privilège qu'elle octroya aux Hollandais. Les auteurs plus ou moins contemporains de ces abus les signalaient tantôt comme un incendie qui désole le monde y tantôt comme un ver rongeur qui dévore lu fortune publique, et, l'assimilant enfin à la peste , l'appelaient rnorbus numericus. En France, la livre de Charlemagne avait été dans le principe effectivement une livre d argent, et n'était plus à la révolution que la 6^ partie d'une once. Le florin allemand n'est plus que le 8^ de ce qu'il était jadis. Les gouvernements, en altérant la monnaie, se font tout autant de tort qu'ils en font au public. Payant moins d'une part, ils achètent plus cher de l'autre, et finissent par ne plus obtenir ni les mêmes choses, ni les mêmes résultats pour le même argent. Se pénétrant de cette idée, les gouvernements reconnaissent enfin que l'intérêt, cette fois, va de pair avec la morale. Pour se rendre à toutes les exigences, il conviendrait peut-être d'établir une monnaie où ne seraient désignés que son poids et son titre, et d'abandonner au commerce le soin de régler son cours, sauf à le faire déclarer par le gouvernement pour un terme limité. Les noms ne sau-

C1BGULATI0N DES RICHESSES. 227

raient, dans ce système, être un sujet d'embarras, et puisque la division décimale est reconnue pour être la meilleure , on pourrait adopter les noms d*unité, de décime, de centime, etc..

Marchandise banale, Targent est la marchandise par excellence pour le particulier. Moyen général d'écliange , c'est le meilleur moyen de tout avoir et de se procurer tout dans l'ordre habituel. Il n'en est pas de même pour l'État ou pour les particuliers pris en masse; Fargent n'est pour la nation qu'une de ses nombreuses marchandises, comme les métaux dont il se compose. Dne nation riche en mines d'or et d'argent ne l'est pas plus que celle qui est riche en blés, en terres, en matières premières, en travail et en capacités. Celle qui ne posséderait que des métaux précieux serait à la merci des autres bien plus que celles-ci ne seraient à la sienne. On se passerait d'elle, mais elle ne pourrait se passer des autres. Aussi la richesse des nations n'a-t-elle jamais été en rapport avec leurs mines. Les sauvages de l'Amérique étaient pauvres au milieu des mines d'or les plus riches. Leurs oppresseurs, les ravisseurs de ces mêmes mines, les Espagnols, ont vu tarir les sources de leur richesse en renonçant à leur industrie, et doivent surtout accuser l'or de leur misère actuelle. Les peuples riches ont dû et doi-

22r8 LIVRE SF.COIfD.

vent leur richesse, non pus aux mines, mais à la nature de leur pays, à leur travail et à leur civiiisatiou.

Les métaux précieux sont une marchandise bien moins précieuse que tant d'autres. L'aident est un simple instrument, une simple voie d'échange, et il n'est pas tout ce qui est échangeable. Si Ton peut en quelque sorte le considérer comme le représentant des objets qu'on se procure avec son aide, il ne peut représenter qu'un seul de ces objets à la fois , et le représentant n'est jamais la chose représentée, le signe d'un objet n'est jamais l'objet lui-même. Confondre l'un avec Fautre, c'est méconnaître les principales bases du raisonnement. L'argent est pour une nation un' capital qui nécessite des frais d'établissement, et qui demande des dépenses d'entretien, mais qui ne lui rapporte aucun intérêt. Toute économie obtenue sur ces frais est un gain réel pour la société, comme, d'autre part, toute augmentation de mêmes frais est une perte pour la nation.

CIBCCLAT109 »is ucaia«c5 239

IkÈér

Le crédit est la confiaoce d'une persouiie eu une autre pour la restitution de valeurs prêtées. Le crédit est public ou privé. Le crédit public est du domaine exclusif des finances.

Le crédit ne s applique pas à Tar^^ent seulement . ouûsa toute espèce de capitaux et de valeurs, et il se retrouve dans la circulation d'un grand nombre de richesses. Il préside au simple loyer, comme il règne dans le commerce le plus compliqué. Le propriétaire qui loue sa terre ou sa maison (ait crédit au fermier ou au locataire auquel il confie sa propriété. Mais le crédit propremeol dit ne s attache qu'aux capitaux circulants, qua ceux qui, par leur emploi, changent de forme et de lieu , et qui peuvent en conséquence être plus aisément soustraits au propriétaire. In bien foiKk, un objet prêté à charge d être restitué sous sa forme , n'implique pas la confiance abso*

230 LIVBE SECOND.

lue que suppose le crédit pur : il n'y a la qu'un simple louage. En prêtant de l'argent , au contraire, on n'en exige la restitution qu'en valeur égaie, sans tenir à l'identité des pièces prêtées.

On distingue en outre le crédit hypothécaire et sur gage du crédit personnel. Le premier offre au créanciei* une garantie matérielle de l'accomplissement de l'obligation du débiteur; il n'a lieu qu'en considération de la propriété de l'emprunteur, laquelle, en cas d'insolvabilité à l'échéance, passe entre les mains du préteur. Ce n'est pas là non plus un crédit complet , puisqu'il est sans danger réel , et il ne remplit qu'en partie son utilité : s'il procurç au débiteur l'objet dont il a besoin , il le prive d'un autre qui, lui étant, il est vrai, moins nécessaire, ne lui est pas cependant tout à fait inutile. Dans le crédit personnel , le débiteur conservant la disposition libre et entière de tous ses biens , ne reçoit de crédit qu'en considération de sa personne , et ce crédit offre ainsi le caractère d'une pleine confiance.

L'avantage du crédit est très-considérable. Rarementon trouve dans une seule et même personne l'aptitude et la disposition au travail unies aux capitaux nécessaii*es à la production. Le crédit rallie ces différents éléments ; il prend le capital du riche oisif et Je met à la disposition de l'industriel pauvre; il vivifie les capitaux et les met en

CIBCtILàTIOJi DBS BICHES8ES. 231

mouvement; il donne de Temploi aux capacités qui chôment faute de capital , un profit au capital eisif faute de capacité, un salaire au travail. Il provoque et accroît la production , amène une meilleure distribution des fonds, et augmente ainsi la richesse. Une infmité de personnes n'ont dA leur fortune qu'au crédit; d'autres encore ne hi font tous les jours que par le crédit, et leur fortune vient nécessairement accroître la richesse nationale.

Les ramifications du crédit vont se perdre à l'infini dans les branches des industries qu'il fait vivre. S'il est rare que le propriétaire fasse crédit au fabricant, quoique l'agriculture puisse aussi retirer de grands avantages du ci*édit, ilairive tous les jours que le fabricant fait crédit au négociant, et une grande partie des affaires qui se font à crédit ne se feraient jamais au comptant. Le commerçant fait à son tour crédit à l'artisan, et tous les deux font crédit aux chalands. Ceux-ci en retirent une jouissance dont ils seraient privés sans le crédit, ceux-là de nouveaux bénéfices sur leur débit ou sur leur production, que le crédit accroît considérablement.

Toutefois le mal est à coté du bien; les dangers et les abus du crédit sont en proportion de ses bons effets. Une confiance accordée trop à la légère compromet la fortune du créancier, l/eiu-

232 LIVBB SECOND.

prunteur est toujoui-s porté à abuser de son crédit qui, au Heu de le servir, le conduit à la dissipation, en lui en facilitant les moyens, et l'on voit lecrédit causer la désolation et la ruine, là où il n'aurait dû répandre que la richesse.

De rintérdt.

Le prêt est rarement gratuit. Supposant toujours un sacrifice de la part du préteur et un avantage pour l'emprunteur , il doit offrir pour le créancier une indemnité qu'il est d'usage d'à ppe- 1er le bénéfice ou YintéréL Entre autres causes, il se trouve principalement régi par le rapport des capitaux offerts aux capitaux demandés. Nous ne pouvons à cet égard que renvoyer le lecteur au chapitre du profit des capitaux.

La sûreté des propriétés a une grande influence sur le crédit et sur le taux de l'intérêt. Outre la sécurité générale et absolue, le crédit demande une assurance qui lui soit propre. Se dessaisissant de son capital 9 le préteur court le risque de ne pas le recouvrer, si la loi ne lui garantit sa créance. Le crédit meurt sous le régime d'une administration vicieuse , et prospère sous l'influence d'une sage législation. Aiussi, de tout temps, les gouver-

CIBCULATION DR8 BICHESSfiS. 313

nements ont senti ia nécessite d'assurer le cr/'uncier contre le débiteur. Leur zèle à cet ifgard a même quelquefois été trop loin. Après avoir min à la disposition du créancier toute la propriété du débiteur, ils lui ont paiement , dans certairiH cuh^ soumis sa personne. « Emprisonner un débilifiir, dit à œ sujet J.-B. Say , c est tout à la Uns lui ordonner de s'acquitter et lui en ravir h'h moyi^n^^. La loi des Indous me semble plus sa<;«; : elU: donner an créaixrier le drrjit de saisir ViO d^fbiUrur itihuAvable^ de renfermer cbc^z lui et d«r ï*i faire fianiDer à son profit i . i* La loi franç^ivtfr d«r i>$'/v établît pour les étrangers unfr conif-aJutir pat coi pb MÛ gmerû. Létrans^r e*>t w/ou*' jy^uf tout<r 4*^i<de i3o fr., Mins aur-uu yi^^ui^^u*. \jt^ài'M^: un Ffaoçaîs ne Test qu^ p^^iir -^oo fr. I>r f r^tM/'^n t^ Mmgrdt toole dette au-'i*'bb'jufc d»r >'y-i f? ps»f uu as d'e^ipnbaiiiit'iijf- iji : JVT.rvrji:*-! t^ J*-^J>.^ qi^* den aufc de d*fteuLi'.'' O^ «rbt b"jLfj>f Ji a* «>-u

eir . a*: uu^i*- *** t-'iiir.*»': ii«.**'î».v.fi«»'; un auirt ma. ♦'i i -ati';* Jk .-j'hi •- .'-"îj-

2 ïraii* «'* «tiiutri iJM.* V'i^

ItZk LIVBB SBCOflD.

tous sur le débiteur. Les relevés statistiques constatent tous les ans que la plupart des individus poursuivis ou détenus pour dettes sont des gens pauvres, et qui, avec la meilleure volonté de s'acquitter, n'en ont pas les moyens. Ces frais profitent au fisc et aux hommes de loi , et ne reviennent pas au créancier. Était-ce la peine de proscrire l'usure, dans l'intérêt du pauvre, pour faire pis que l'usurier, qui jamais ne prend , pour un temps aussi court que les délais de la procédure, les sommes absorbées par les frais de poursuite. Un pauvre étranger à Paris, qui , pour ne pas laisser mourir de faim sa femme et ses enfants, empruntera 100 fr. pour un mois, se trouvera, quatre jours après l'échéance, devoir, faute de payement, quatre cents francs. 11 est arrivé qu'on a vu figurer sur le banc des accusés tel prévenu qui n'avait volé que pour payer ses huissiers et échapper à leurs poursuites.

Les lois sur, la banqueroute demandent une attention particulière, et sont encore si mal faites dans la plupart des pays , qu'elles nécessitent une

exacte et entière révision.

Après les causes générales, les causes particulières influent aussi sur le taux de l'intérêt. La condition de l'emprunteur, ses principes de moralité et d'honneur, sa position de fortune, la nature de ses entreprises, la destination des fonds qu'il

CIRCULàTION DES BICHESSES. 2S5

recherche, sont tout autant de causesqui régissent le taux de l'intérêt. L'homme r^lé dans ses affaires, qui ne fait pas de fausses spéculations , qui ne manque jamais à ses engagements , trouvera du crédit plus aisément et à meilleur compte, que la personne qui ne présente pas les mêmes garanties. Les stipulations du crédit sont donc différentes selon la différence des circonstances et des relations. Que doit-on donc penser de la prétention des gouvernements de rendre fixe et immuable ce qui ttlcbangeant et variable par sa nature, de déclarer stable et constant ce qui ne peut l'être, de prescrire un taux d'intérêt général pour tout le monde et commun pour tous les temps, tandis qu'il diffère selon les personnes et les circonstances (i)? Cette prétention ne peut trouver d'excuse que dans le but qu'on se propose, celui de détruire l'usure, de venir en aide aux pauvres, et d'empêcher que Favarice et la cupidité n'abusent du besoin et du malheur. Or, si ce but est manqué , l'excuse tombe d'elle-même. La prescription d'un 'taux légal ne peut produire que des effets contraires à ceux qu'on en attend; au lieu de faire du bien, elle ne Eût que du mal. Les gens assez scrupuleux pour

(i) En France, en Prusse, en Autriche, le taux légal est de Sponr cent, et celui de 6 pour cent n'est permis en France (iu*au commerce; en Prusse, aux marchands et aux juifs, et ^ Autriche pour les cas de crédit personnel.

236 LIVBB SECOND.

ne pas enfreindre les lois de leur pays, quelles qu'elles soient, se voient forcés de ne pas prêter leurs capitaux, Ioi*sque le taux prescrit ne leur est pas avantageux. Leurs fonds cessant d'être offerts, diminuent l'offre et la concurrence, et augmentent le taux de l'intérêt au détriment des nécessiteux et au profit de ceux qui , moins consciencieux, voudront enfreindre tes prescriptions. Ceux-ci , de leur côté , en contrevenant aux lois , s'exposent à une chance défavorable de plus, qu'ils rejettent sur les emprunteurs, en leur faisant payer, en plus de l'intérêt habituel, un équivalent du nouveau danger que courent leurs fonds. Plus la défense sera sévère , plus le taux de l'intérêt sera élevé, et pire sera la condition des emprunteurs. Lorsqu'en 1766, Louis XV crut faire descendre l'intérêt à 4 p- ioo, il monta à 6 p. 100; le 5 p. 100 étant le taux naturel, on préleva I p. 100 de plus pour le risque de la contravention et à titre de prime d'assurance. En 1786, l'impératrice Catherine II ayant fixé le taux légal à 5 p. joo, l'intérêt monta à 7 p. 100 de 6 p. 100 qu'on payait habituellement auparavant (i).

La prescription d'un intérêt légal ne doit s'admettre que dans des cas exceptionnels, comme loi*squ'il ne peut être librement convenu entre les

(i) Storch» Cours d'économie politique, t. III, p. 187 et s.

GIBCTLATIO!! DES BICHESSES. 237

particuliers, ou pour les cas où les capitaux seraient forcément détenus par un tiers.

Les banques sont des institutions destinées à recevoir des dépôts ou à faire des prêts. Dans le premier cas, elles s*appellent banques dr tiéfxtt; dans le second , banques ffescompte. On fait crédit aux banques de dépôt , et les banques d'escompte font crédit.

Les banques de dépôt ont un cercle d'activité cl d*nlilité très-borné. Elles ne sont destinées qu*à conserver intactes les sommes qu'on leur confie, cl leur princijïale utilité consiste à recueillir dans leurs caisses la meilleure monnaie « et à amener ainsi de Tordre et de Tunité dans les transactions monétaires; avantage important surtout pour les pays encombrés de monnaies étrangére> ou dé- (iectueuses. En outre, elles permettent le transfert de propriété sans déplacement dVspèces, |>ar le simple changement de finscription, au moyen delà substitution du nom du nou\ eau créancier à celui de Fancien, et par la remise du certificat de dépôt. Cest tout au plus si ces caisses de dé-

238 LIVBB SECOND.

pot devenaient parfois des caisses d'épai^ne et une sorte de monls-de-piëté.

Tandis que les banques de dépôt laissent oisifs les fonds qu'on leur confie, les banques d'escompte emploient la plus grande partie des leurs en avances à l'industrie on en prêts, à de différentes conditions et à des bénéfices plus ou moins considérables. Elles émettent des billets payables à vue et au porteur, escomptent des lettres de change, et font elles-mêmes parfois des entreprises de commerce ou d'industrie. En faisant économiser à la société les espèces qu'elles remplacent par leurs billets , elles emploient en outr^ une grande partie de ce numéraire en crédit aux particuliers ou à l'État. Elles établissent des comptes courants pour les commerçants qui jouis* sent de leur Confiance. Ceux*ci peuvent, par cet effet, étendre le cercle de leur commerce, et éviter de garder oisives par-devers eux des sommes qu'ils affecteraient au payement.

Les banques consolident le crédit et établissent l'intérêt sur des bases normales et stables que. le commerce ne saurait dépasser. En escomptant des billets de négociants, et en faisant le cotn^ merce des métaux, elles présentent les avantages ordinairement offerts par les banquiers.

Mais les dangers des banques et les maux qu'elles entraînent dans leurs aberrations sont en propor-

CIBCULàTIOlf DBS RICHESSES. 239

tion de leur utilité. Leurs crises atteignent nonseulement les actionnaires de la banque , mais aussi tous ceux qui se trouvent plus ou moins intéressés dans leurs entreprises , et qui sont ordinairement trè&-nombreux. Aussi ne saurait-on prêter assez d'attention aux causes qui bouleversent le crédit des banques.

Le principal danger des banques, et la cause ordinaire de leur malaise viennent d'une trop grande émission de billets. Toutes les banques sont pointées à abuser de leur crédit, et toutes Font fait en proportion même de leurs succès. On ne saurait préciser au juste la somme de numéraire qu'une banque doit conserver dans ses caisses pour faire face à toute demande de remboursement. Vn quart peut être suffisant; le tiers du capital total parait présenter toute la sécurité désirable.

La nature des affaires d'une banque influe puissamment sur sa sécurité. Le risque de ses entreprises, les termes trop longs de ses rentrées peuvent compromettre son crédit et exposer son existence. Aussi les banques font-elles bien de renoncer pour elles-mêmes à tout commerce autre que celui de l'argent et des métaux , de ne prêter des fonds qu'à des entreprises certaines, et de no faire leurs escomptes qu'à courte date (i). Par

(i) La banque de Fnince nescompri* pas h's traites de plus de trois mois de date.

240 LIVBB SECOND.

celte dernière précaution, une banque se réserve la rentrée continuelle et successive de ses fonds, et peut faire face même à une demande extraordi-* naire de remboursement, en effectuant toutefois celui-ci sans précipitation.

Le quantum des billets de banque doit être limité. Il est bon que leur mininum n'approche pas de celui de la monnaie, il est fixé à 5oo francs pour la banque de France, ce qui est beaucoup trop haut ; il a été d'une liv. st. à la banque d'Angleterre, et a depuis été porté à a liv. st. En Russie, il est de 5 roubles-assignation.

Les banques sont privées ou publiques. Les banques privées ayant loui intérêt à garantir leurs fonds des atteintes du pouvoir, dont on a eu de trop fréquents et de trop graves exemples, peuvent elles-mêmes être surveillées par le gouvernement; tandis que les banques d'État, exemptes dé toute surveillance , sont à la disposition du gouvernement, qui est trop porté à s'emparer de leurs coffres dans les moments d'embarras.

On n'est pas d'accord sur le degré de surveillance que le gouvernement peut et doit exercer sur les banques privées. Les uns pensent qu'elle doit se borner à la seule émission des billets; d'autres vont plus loin, et, pour garantir l'intérêt des particuliers, ne craignent pas d'enfreindre la liberté des banques. Ainsi , on demande le dépôt d'une cer»

CIRCULATION DES RICflBSSKS. 241

laine partie du capital de la banque , en réserve inaliénable et à un taux fixe. Mais la proportion de celle réserve est difficile à préciser. Telle banque pourra ne faire que de bonnes affaires [)our la totalité, et même pour le double ou le triple de son capital ; telle aulre pourra nen faire (jue de trèsmauvaises, maigre son fonds de réseive, dont lo montant, quelque élevé qu'il soit, pourra se trouver insuffisant pour les rétablir. On voudrait aussi qike Tadministralion eût le pouvoir de vérifier de temps à autre la situation des affaires de la banque.

Il est indubitable que les banques ne doivent s^établir qu'avec l'autorisation de l'administration, pourvu que celle-ci sache apprécier l'utilité et les chances de leur établissement. Leur privilège ne doit être ni perpétuel, ni même trop long, afin • que le gouvernement puisse se réserver la faculté d'y apporter les changements nécessaires, et soit à même, dans le cas où une banque deviendrait ti*op pnissanle et dangereuse pour lui, de la supprimer totalement.

La surveillance du public sur les banques serait plus efficace et moins vexaloire que celle des ^uvernemenls. I^ publicité des affaires de la banque éclairerait el guiderait l'opinion publique, ce juge suprême du crédit, qu'on voit, faute de renseignements ceilains, tantôt s'endormir dans nne fatale insouciance , tantôt s'alarmer avant le

Ht • LIYIKB SBCOIID.

teniips et Qutrei mf^sure. U ne subsblerait plus d*équivoque dès que les banques seraient tenues de publier des relevés de leurs affaires , pourvu que ceu](-ci, bien entendu» fussent sincères.

Df&BnMmes à& Bomm.

U y a en Russie trois banques publiques : la Im^quùdi emprunif la banque de commerce, et la banque des assignations; et trois banques priyé(^ : celles d^Jnfilaioi^, de Saisine et de Larine^

La loi assure à toutes ces banques FinviolabUité de3 dépôts : elle les met à Fabri de. la confiscatÂQH pour toute espèce de crimes ^ et défend la saisir d^ fonds appartenant bxxtl étrangers, en cas dr guerre avec les États dont ils dépendent. Ro outre, elle les oblige toutes à présenter, à ^lie^ termes plus ou moins rapprochés^ la balanœ de; leurs affaires aux autorités compétentes.

Lcf. banque ^en^pruni a été établie en 1786, pour des prêts h faire aux propriétaires fonciers. EUe ne prête que sur biens immeubles^ pour la dur^e de i5, a6 et 37 ans, à 5 7o d'intérêt paya* blés anmiettement. Les prêts de siG et de 37 ans n^ ^ font que sur hypothèque de propriété îaor ciève habitée ^ et ont Heu à raisQH de i5o ou mk>

C1BCULATION DES RICHESSES. 943

roubles-assig. par serf, suivant les gouvernenienis où le bien est situé, et qui, à cette fin , sont classés par la loi en deux catégories distinctes. Les pi*opriétés à fabrique sont admises à emprunter en 808 5o roubles par serf. Les biens dans lesquels se trouvent des mines , peuvent être engagés à raison de u5o à 3oo roubles p«'u* serf. Le minimum du prêt est de 5,ooo roubles.

La banque d'emprunt paye 4 7o pour les capitaux que lui confient les particuliei*s, et 4 i/^ ^ 5 ^/o pour ceux que déposent certaines institutions de bienfaisance et de crédit. Le dépôt ne profite aux particuliers qu'au bout de six mois, aux établissements de la couronne après un an; mais les institutions de charité, de religion et autrès spéciidement désignées, touchent l'intérêt du agitai après trois mois de dépôt. La banque doit être prévenue de la réclamation des dépôts, de 7 jours d'avance, pour les sommes qui n'excèdent pas 10,000 roubles, de deux mois pour 100,000, de trois mois pour 5oo,ooo roubles, et de quatre mois ponr i million de roubles-assig.

La banque de commerce est régie par un directoire et six sections. Le directoire se compose d'un chef et de dix directeurs, dont six sont nommés par le gouvernement et quatre élus pai*

les commerçants. I^e capital primitif de celte bau-

944 LIVBB SECOND.

que a éié de trente millions de roubles-assig. Ses opérations comprennent le dépôt, le prêt et Fescompte.

Le minimum du dépôt est de 5oo roubles. Il ne peut consister qu'en monnaie russe ou étrangère, en assignations russes, en lingots ou en effets ouvrés d'or et d'argent (i).

Le dépositaire paye à la banque i/4 7o P^^ ^^ mois de l'estimation de son dépôt. La banque rend le dépôt le jour même où il est réclamé , mais retient les frais de dépôt pour six mois, même quand ils ne sont pas révolus. La banque n'escompte pas de lettres de change à moins de huit jours et à plus de six mois de date. Le taux de l'escompte est fixé tous les quinze jours par la banque avec l'approbation du ministre des finances. La banque accepte les simples billets aussi bien que les traites, et accorde dix jours de délai pour le payement.

La banque de commerce ne fait de prêts que sur des objets de fabrication russe ou sur des marchandises appartenant à des négociants russes. La durée de l'emprunt est de i à 9 mois; il se fait à raison de 5o à 90 copeks par rouble , de la valeur estimée de la marchandise, selon qu'elle est plus

(i) L'art. 64B de la législadon du crédit prohibe le dépôt des monnaies d*or, et les art. 6o5 et 616 les permettent.

CIlCULàTION DBS HICHBSSES. 345

OU moins sujette à s'altérer ou à varier de prix.

La banque de commerce a cinq comptoirs dans Tintérieur de la Russie : à xMoscou, à Archange! , k Odessa, à Riga, et à Nijni-Novgorod lors de la foire du j 5 juillet au a5 août. Celui d'Astrakan a

é aboli en i83f.

La banque d* assignations a été établie en 1786 par Catherine II, au début de la guerre avec la Turquie. On émit d'abord 4o millions d'assignats pour subvenir aux frais de cette guerre. On y ajouta 60 autres millions pour rétablissement de la banque d'emprunt. A la mort de rimpératrice , il y avait en assignats 157 millions de roubles-ai*gent en circulation. En 1810, ce chiffre s'élevait à 577 millions. Les assignats se dépréciaient en rapport de leur multiplication , de telle sorte que le rouble-assignat , ayant été dans le principe rouble d'ai^ent, se réduisit à n'en plus être que le 1/49 valeur définitive du rouble-assignation. Des mesures sagement prises, et encore plus sagement observées, ont, depuis, empêché une plus grande émission des assignats, el ont, par là, obvié à leur dépréciation (1). L'accroisaement des richesses et de leur circulation a

(1) Le nombre ne s'en est pas encore élevé à celui de (>u«* millions de roubles.

246 tVftLE 9£C0NDk

même provoqué , pendant un temps , oomme nous i'avons vu , une hausse sensible dans le ooùrs des assignats.

La banque Anfilato\f a été établie en 1 809 à Slobpdsk, gouVemement de Yiatkà, parAnfilatov, négociant de Slobodsk, qui y a consacré aS^ock) roubles. Elle dépend de Fautorité municipale, et Jui présente tous les mois la balancé de ses affaires. ,£lle est composée du maire de la ville et de deux membres élus parmi les négociants^ renouvelés tous les trois ans lors des élections générales du gouvernement. Elle a pour but de venir en aide aux marchands et aux artisans de Slobodsk. Elle n'escompte pas de lettres de change à plu6 d'Un mois de date, ni au<lessus de 5,ooo roubles*assig. Elle retient i/i^ 7o P^^ 'noi^- £U^ prête la moitié de lestimation donnée aux hypothèques on aux gages.

La banque Savine a été établie en i8j(8 à Ostasschkov, gouvernement de Twer, par Savitie, négociant de la ville. 3es fonds, ses droits et âes opérations sont presque en tout semblables à la banque sus-mentionuée. Son fondateur lui a seulement imposé l'obligation de verser, 10 ans après son établissement, 800 roubles;, et 5 ans plus. tard, 1,600 roubles-assig., par an, au profit des églises.

Ija banque Lnrine a élé établie en 1817 par \v négociant Larine de Moscou^ dans le village La-

CIICULATIOII DES MICHBSSBS. 947

boutschiy pour les prêts à faire aux cultivateurs libres de ce village. Son fondateur lui a fait don de 40yOOO roubles-assig. Chaque villageois est admis à emprunter a5o roubles , par mesure de terrÛDy pour le terme de i à 3 ans. Les revenus de la banque sont destinés au profit de Técole du village y et elle-même se trouve sous la dépendance du ministère de Tinstruction publique.