CHAPITRE II

Des pouvoirs dans tltal

Il y a trois pouvoirs dans TÉial : le pouiwr législatif, le pout^ir judiciaire et le poui'oir exécutif. Ce dernier est le pouvoir par excellence ou rautorité proprement dite.

Ces trois pouvoirs doivent être sépares les uns des autres, et, dans ce principe delà division des pouvoirs y Ton ne voit rien moins que le salut des peuples , la garantie la plu s sûre de leurs libertés, le triomphe de Tintelligence, le fruit des luttes séculaires et des leçons de l'histoire. Avec la division des pouvoirs, la tyrannie parait impossible et la liberté assurée à tout jamais. C*est aussi dans ce prin-

cipe que le gouvernement x^onstitutiouoel trouve sa plus grande justification et la première garantie de son existence : aucun autre ne pouvant établir aussi sagement la répartition des trois pouvoirs.

« Lorsque, dans la même personne, dit Montesquieu , ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance executive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois ty-^ ranniques pour les exécuter tyranniquemeat,

fc II n'y a point encore de liberté si la pMÎftn sance déjuger n'est pa3 séparée de l^. puîssi|i|oe législative et de l'executive. Si elle étiiit jqiple à la puissance législative, le poi|voir sur la vie et la lil>erté 4es citoyens serait ^rbitr^irej cfir le juge serait législateur. Si elle était jointe k la puissance executive, le juge pourrait av<w la force d'un oppresseur.

Je pense que chaque acte isolé du pouvoir^ n'importe lequel , peut se ressentir de la ty-

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nniMe, et être en enèl tyranniqiie, s*il n*est «Munis, soit il un contrôle, soit àunerëpresâon tierce. Le pouvoir exécutif, le pouvcHv Mgîftiatiretle pouvoir judiciaire, quelque isolés qulls soient, pourront devenir tyranniques, diacuD pour soi^ et dans sa sphère indépendante. Il \ a plus encore à mes yeux. Plus un pouvoir sera indépendant, plus il sera soustrait à rexamen et à la surveillance d'autrui, et plus il «era de sa nature de tendre vers larbitraire. La tyrannie est un sentiment inhérent à cha* que pouvoir, et plus le pouvoir aéra grand, fins il y aura |»our lui d'occasions , de char- ■MB «l de prohabilités de devenir tyrannique. Im division des pouvoirs est un obstacle et une limite à la tvraunie ; mais elle n'a nullement pour effet de la rendre impossible. In raonar^ que vertueux peut , à la fois , faire de sages lots, les appliquer avec impartialité et les e\é* enter sans rigucnir : tandis qu'un législateur exclusif pourra &iredes lois sanguinaiitrs, un iiige méchant rendre des sentences iniques, nn

agent du pouvoir executif prendre des mesures vexatoiresy et mettre de la eruauté dans Texer» cice de ses fonctions.

Les lois n'ont pas de force rétroactive, même sous les gouvernements arbitraires. On ne saurait donc guère faire des lois spéciales pour des cas particuliers j à moins de prévoir d'»» vance que tel individu commettra tel crime , ce qui n'est guère possible. Le législateur-juge ou le juge-législateur ne seront donc pas tyrans pour cela seul qu'ils sont juges et législateurs.

Le pouvoir judiciaire doit étçe séparé du pouvoir exécutif qui ne peut juger qu'avec partialité y absoudre ses partisans et opprimer ses ennemis. Mais quelque complète que soit cette séparation , elle, n'assure pas entièrement l'indépendance et l'intégrité des juges. Le pouvoir dispose de trop de moyens de séduction pour ne pas influencer les juges, et en résultat pour ne pas leur faire faire sa propre volonté. Tant que l'avancement des juges dépend du gouvernement, ils sont entre ses mains avec

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leurs votes et leurs consciences, en attendant qu*UD progrès dans leur vertu les rende inaccessibles à Fambition , comme , dans les pays les mieux policés , ils le sont déjà devenus à la cupidité.

Mais le jour où le pouvoir judiciaire serait entièrement indépendant, la tyrannie siégera dans les tribunaux avec tous les caractères odieux de l'orgueil et de larrogance. Ne voyonsnous pas déjà qu'il marche dans cette voie , à mesure qu'on Tisole et qu'on l'émancipé des autres pouvoirs ?

La division est un principe de faiblesse, et si la division des pouvoirs peut être un principe de liberté , il doit être appliqué à chaque pouvoir spécialement, dans les limites de la juridiction , autant que de l'exécution.

Quanta la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, il n'est pas bon que cette séparation soil complète. Le pouvoir exécutif exécute mieux les lois à la confection desquelles il a pris part, et de l'esprit desquelles il a pu ,

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par là même, se mieux pénétrer. Aussi ne peut-on qu'approuver la part que, dans les monarcliies constitutionnelles, le roi prend à la confection des lois.

Cette part est de deux espèces : ou le roi propose des lois aux chambres, ou il oppose son veto aux lois qui émanent des chambres. Ce veto a aussi, à son tour, deux formes : il est suspensif ou absolu ; il i^envoie le projet à la révision des chambres, ou il l'annule entiè^ rement.

Le veto suspensif du roi amoindrit son pouvoir et renforce celui des chambres : c'est une institution exceptionnellement démocratique. A leur tour, les chambres doivent avoir leur veto pour les projets qui émanent du roi. Il est également de deux natures; ou elles rqettent la loi simplement , ou bien elles y apportent les changements qu'elles croient nécessaires.

Il vaut mieux que les projets émanent du pouvoir exécutif; car il est plus à même de se

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procurer tous les renseignements nécessaires. Mais il est bon aussi que les chambres aient la faculté de proposer une loi de l'importance de laquelle elles seraient pënétrées.

L'exécution demande de la promptitude et del'énei^ie; c'est pourquoi il vaut mieux que le pouvoir exécutif soit confié à un seul. La confection des lois, au contraire, exige le conseil, la méditation, la prise en considération des différents intérêts, et doit être de préférence abandonnée à une assemblée, un seul ne pouvant représenter et concilier des intérêts divei^nts.

Dans l'intérêt delà puissance, qui est la première condition de chaque gouvernement y les pouvoirs ne doivent se diviser que pour se réunir et ne former qu'un seul tout, comme les trois lignes du triangle. Tout en se modérant, ils doivent s'entr'aider et se soutenir pour le bien commun, s'assister de leurs lumières, et se prêter aide et appui. I^ pouvoir exécutif doit contrôler l'action du pouvoir judiciaire et s'y

faire représente^ par un avocat général; le pouvoir judiciaire doit concourir à l'exécution de ses ordres, et le pouvoir législatif laisser accès au pouvoir exécutif.

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