LIVRE ni

DE.s Faillites et banqueroutes.

Disposition-t générales. ' Page i

TIT. I. De la faillite.

Chap. I. De r ouverture de la faillite. 3x

Chap. II. De l'apposition des scellés. |65

Chap. m. De la nomination du Juge-commissaire et des agens de la faillite. i85

Chap. iv. Des fonctions préalables et dès premières dispositions à r égard du failli. 225

Chap. v. Du bilan. 24 1

Chap. vi. Des syndics provisoires.

Sect. I. De la nomination des syndics provisoires. 260

Sect. II. De la cessation des fonctions des ngens. atJ^

Chap. vu. Des opérations des syndics provisoires.

Sect. i. De la levée des scellés et de l'inventaire. 3oo

Sect. ii. De la vente des marchandises et meubles, et

des recouvremens. 33o

Sect. hi. Des actes conservatoires. 364

Sect. iv. De la vérif cation des créances. Z'^i

Chap. viii. Des syndics définitifs et de leurs fonctions. Sect. i. De l'assemblée des créanciers dont les créances

sont vérifiées et affirmées. 4 '9

5ect. II. Du concordai. 444

Sect. m. De l'union des créanciers. SaS

Lhap. II. Des differenles espèces de créanciers , i-l de leurs droits en cas de faillite.

Sect. I. Dispositions gàiérnles. Piigo 538 Sect. n Des droits des créanciers fiypolticcaires. 553 Chat. x. De la répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier. ., ! ... 5r)o CiiAP. XI. Du mode de vente des immeubles du failli. 63l TIT. II. De la cession de biens. 64.1 TIT. III. De la rci>cndication. 667 TIT. 'IV". De la banqueroute. 6gi Chap. \. De la banqueroute simple. ' 6c)7 Chap. II. De la banqueroute frauduleuse. 'jiS Chap. m. De l'administration des biens en cas dr banquerout. 'j^Z TIT. \. De la rcbabilitalion. ^48

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