CODE DE COMMERCE LIVRE II

Le second livre du Code de commerce n'embrasse qu'une partie des matières qui avoient été réglées par l'ordonnance de 1681.

Cette loi s'étoit occupée tout à la fois de la juridiction , des contrats et de la police maritimes.

Ici l'on ne trouvera que les règles sur les contrats , les seules qui puissent intéresser le commerce : la rubrique du livre en avertit. ^ Tout ce qui appartient à 1 administration, à la police, au droit public, n'a pas été jugé devoir faire partie du Code de commerce J,(i). Ce sera l'objet d'un Code particulier.

(1) M. Dégouen, Voyez Lègis. civ., corn, c: cnm. de. fa Fr. Exposé des motifs.