ENSEMBLE

;5,ooo

TIT. XII. uv jet et de la cokt. Art. 429- ^89

D'autre part 259,500 fr.

8° Les marchandises de F. 27,000

Avaries communes souifertes

par ces marchandises 19,000

46,5oo Ensemble 46,5oo

</ Jet des quarante halles de toile . appartenant

io° Jet des trente barriques de sucre , appartenant

à H • • 1 5 ;ooo

J i° Jet des marchandises appartenant à/ 54,000

Total de la masse des objets sujets à contribution 4oo,ooo fr.

Chacun des objets sujets au paiement des pertes et avaries communes y contribue donc pour les |°"" , c'est-à-dire réduction faite pour les a/5 de la valeur pour laquelle ils sont respectivement portés dans le tableau immédiatement précédent.

La répartition pour le paiement des pertes et avaries communes se fait donc ainsi qu'il suit ;

i° Les marchandises de A- contribuent pour 2/5 de leur valeur , portées ci-dessus à 90,000 lr., ainsi

pour 36,ooofr.

1° La partie B., pour 2/5 de 6,000 2,400

3° Les marchandises de C, pour 2/5 de 5y,5oo tr. . . ia,8oo 4e Les marchandises de />., pour 2/5 de 3g,ooolr.. . . 7,600 5° Les cinq barriques de tabac appartenant à K., sauvées du jet , pour 2/5 de 1 ,5oo lr 600

6° Le navire pour 2/5 de 28,5oo lr 1 1 ,400

70 Les marchandises de E. , pour 2/5 de 75,000 lr. . . . 3o,ooo 8° Les marchandises de F., pour a/5 de 46,5oo lr.. . . 18,600 90 Les quarante halles de toile jetées , appartenant à

G., pour a/5 de 25, 000 lr • • • • 10,000

io'Jt.es trente barriques de sucre, appartenant à H.,

pour 2/"> de 1 "1,000 fr. . 6.000

i i*I.es marchandi.es jetées , appartenant à/., pour -j/j

de 54,000 fr 21,600

Ensemble i6o,oooi'r.

590 LI\ . II. Dt COMMERCE MARITIME.

Les contribuables qui n'ont souffert aucune perte ni avarie commune, ou qui ne doivent pas en être indemnisés dans le cas du jet , paient leur cote de contribution , sans aucune déduction ; ainsi ,

A paie 36,ooo fr. , B 2,400 fr. , C 1 5,800 fr. , D 7,600 fr. , et K 600 fr.

Ceux des contribuables qui ont souffert des pertes et avaries communes feront d'abord confusion à due concurrence de leur cote de contribution sur la somme pour laquelle ils sont portés dans la masse des pertes et avaries communes , et ils paieront ou reprendront le surplus d'après l'excédant , soit de la cote de contribution . soit de la valeur des pertes et avaries communes.

Ainsi , le navire qui est porté dans la massé des pertes et avaries communes pour 4^00 fr., en fera d'abord confusion sur les n,4oo fr.. qu'il doit pour sa cote de contribution , et il paiera le surplus 5 savoir, 6,908 fr.

La cote de contribution de E étant de 3o,ooo fr., et la valeur des avaries souffertes sur les marchandises , étant également de 3o.ooo fr., il se fera une confusion exacte , et E ne paiera ni ne reprendra rien dans la masse des contributions.

F qui doit 18,600 fr. pour sa cote de contribution, en fait confusion sur les 19,600 fr. qui lui sont dus pour 'avaries communes , et il reprend l'excédant de 900 fr. sur les contributions effectives des

autres.

G qui doit 10,000 tr. pour sa cote de contribution , en fait confusion sur les a5,ooo fr. qui lui sont dus pour pertes , et il prend le surplus de 1 5, 000 fr* sur les contributions effectives des autres.

H qui doit 6,000 fr. pour sa cote de contribution,

TIT. XII. du jet et de xa cost. Art. 42g. 591

en fait confusion sur les i5,ooo fr. qui lui sont dus pour pertes , et il prend le surplus de 9,000 fr. sur les contributions effectives des autres.

/ qui doit 21,600 fr. pour sa cote de contribution , en fait également confusion sur les 54,ooo fr. qui lui sont dus pour pertes , et il prend le surplus de 32, 4oo fr. sur les contributions effectives des autres. La valeur des pertes et avaries des effets non sujets à contribution est prise en entier sur la masse des contributions } ainsi , il sera repris sur cette masse 2,25o fr. pour la perte des hardes des gens de l'équipage , et 9,730 fr. pour la perte des munitions de guerre et de bouche.

Les contributions effectives sont donc , savoir : A contribue à la masse des contributions ,

ci 36,ooo fr.

B 2,4oo

C • i5,8oo

Le navire 6,900

ENSEMBLE 69,300 fr.

Les reprises sont , savoir ,

F reprend sur la masse des contributions.

ci 900 fr.

G i5,ooo

Les gens de l'équipage pour leurs hardes 2,25o Les propriétaires du navire pour les munitions de guerre et de bouche 9,7 5o

Ensemble 69,300 fr.

Nota. La somme des contributions effectives étant égale à la somme des reprises effectives , il en résulte que le calcul de toute l'opération ci-dessus est exact (i).

(i) Observations de la Conr de cassation, tome I , pages 47 , 48 , 49 5o et 5i.

TIT. XIII. des prescriptions. Art. 43o. Û93