D'UN COMPTE DE CONTRIBUTION , DONNÉ PAR LA COUR DE CASSATION

Avant d'abandonner ce tilre, je crois faire plaisir aux lecteurs en leur offrant l'exemple d'un compte a avaries et de contribution que la Cour de cassation a présenté.

Perles el araries / sujettes à contribution.

| Par l'extraction des •Dommages] marchandises jetées. 3,ooo fr.

causes au{ n . ,, ' y

narire. . . 1 "ar la perte d ancres

' pour le salut commun. i ,5oo

4,3oo fr.

Ensemble 4>5oo fr.

a0 Avaries souffertes par les marchandises

de JE., lors et à raison du jet 3o,ooo

3° Avaries souffertes par les marchandises

de F". , lors et à raison du jet 19,500

4° Jet de 4o halles de toile , appartenant à G., lesquelles , quoiqu'elles valent 3o,ooo fr. d'après leur véritahle qualité , ne sont portées ici , d'après la qualité inférieure qui en a été désignée d'après le connoissement , que pour 25,000

5° Jet de 3o harriques de sucre appartenant à H. , lesquelles , quoiqu'elles vaudroient 20,000 fr. d'après la qualité qui en est faussement désignée dans le connoissement, ne sont portées ici , d'après leur qualité réelle, que pour 10,000

G0 Jet des marchandises appartenant à /.,

estimées à 5 4,000

-° Le jet d'une barrique de tabac , partie d'une cargaison rie 6 barriques apparte nant à K., et qui ont rté chargées sur le tillac , entre ici pour zéro »

c 48,000 fi

Pertes et avaries Don sujettes à COD tributiuD.

D'autre part 1^8,000 fr.

8° Perte des Lardes des gens de l'équipage ,

faite par le jet 2,a5o

y° Perte des munit ions de guerre et de bouche,

laite par le jet 9,7 5o

Total de la masse 160,000

En supposant la masse des objets sujets à contribution ainsi qu'il suit :

iCT Les marchandises de \., estimées 90,000 fr. %

2 La pacotille de B., passager 6,000

3 Les marchandises de C, qui , quoiqu'elles ne vail-

lent, d'après leur qualité réelle, que 3o,ooo fr , sont ici estimées , d'après la qualité supérieure qui en a été désignée par le connoissement , à la valeur de 3g,5oo

4° Les marchandises de< D., qui , quoiqu'elles ne vaudroient que 10,000 fr. d'après la qualité inférieure faussement désignée dans le connoissement, sont ici portées, d'après leur qualité réelle , pour ...

S0 Cinq barriques de tabac sauvées de la cargaison , appartenant à AT., et chargées sur le tillac, estimées à •

6° L'estimation du navire. . 33, 000 fr. Le fret i5,ooo

,5oo

Ensemble 48,000 fr.

Dont la moitié est de 24,000 fr.

Dommages causés au navire

par le jet 3, 000 fr.

Pour la perte d'ancres pour

le salut commun ........ 1 ,000

Ensemble,

4,5oo ^,Soo

Total pour le navire.

a8,5oo

- ° Les marchandises de E. , 4^,000

Avaries communes souffertes

par ces marchandises 3o,ooo