LIVRE IL

Tit. I. Des Navires et autres Bâtimens de mer.

( Art. 190 à 196 ) Page 1

Tit. IL De la Saisie et Vente des navires. (Art. 197

Tit. III. Des Propriétaires des navires (Art. 216 à

Tit IV. Du Capitaine. { Art. 221 à 249 ). 54

Tit. V. De l'Engagement et des Loyers des Matelots

et Gens de l'équipage. ( Art. 2*io à 272 ). . . . c,6

Tit. VI. Des Chartes-parties , Affrétemens ou Nolisse-

rnens. (Art. 2730280) i3i

Tit. VII. Du Connoissement. (Art. 281 à 285). . . 145

Tit. VIII. Du Fret ou Nolis. (Art. 28',; à 3 10). . . i^r

Tit. IX. Du Contrat à la grosse. (Art. 3 11 à 33 1 ) . 221

Tit. X. Des Assurances. ( Art. 332 à 39G) 284

Sect. I. Du Contrat d'assurance , de sa forme et

de son objet. ( Art. 332 à 548 ) 28»

Sect. II. Des Obligations de l'Assureur et de

l'Assuré. (Art 3494 368) Î7I

Sect. III. Du Délaissement. ( Art. 3^9 à 396). . ',V,