CHAPITRE III

La constitution libre des gouvernements et leurs attributions naturelles.

La souveraineté politique découlait, comme nous l'avons vu, du droil de propriété. Li société guerrière qui avail fondé un établissemenl politique en s'emparant d'un territoire el en assujettissanl sa population étail propriétaire des hommes et des choses, el pouvait en user à son gré. Les nécessités de la conservation «le l'État, sous la pression de la concurrence politique etguerrière, ayanl l'ail concentrer l'exercice de la souveraineté entre les mains d'un chef héréditaire, il put dire comme Louis \IY : l'État, c'est moi. S'il octroyait à ses sujets certains droits, tels que le droil <\*' travailler, d'échanger, do léguer el certaines garanties de propriété el de liberté, c'était de sa libre volonté et il était toujours le maître de les leur reprendre. Il se réservait, en toul cas, un droil illimité do réqui-?

sition sur leur vie, leur propriété el leur liberté, sauf à n'en user qu'autant qu'il le jugeait nécessaire pour le salut ou simplement pour le bien de l'Etat, Ce droit illimité, afférent à la souveraineté, a passé à la nation dans les États modernes et elle le délègue à son gouvernement. 11 avait sa raison d'être dans le risque illimité de destruction ou de dépossession auquel la concurrence politique et guerrière exposait la société propriétaire d'un État, et cette raison d'être, quoique singulièrement affaiblie depuis que la conquête n'implique plus qu'un simple changement de sujétion et un dommage plutôt moral que matériel, subsiste néanmoins et continuera de subsister aussi longtemps que les nations seront obligées de recourir à la force pour se préserver d'une agression ou faire prévaloir, dans leurs différends, ce qu'elles considèrent comme leur droit. .

Mais supposons que leur sécurité et leurs droits cessent d'être menacés, supposons qu'une assurance collective vienne à remplacer pour les nations l'assurance isolée comme elle l'a remplacée pour les individus, aussitôt la situation change, le risque illimité qu'implique la guerre disparaît et avec lui

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];i nécessité il»- conférer au gouvernemenl chargé (]•■ garantir la sécurité de la nation un droit illimité de réquisition sur la vie, la propriété ci la liberté individuelles. Dans ce nouvel étal des choses, les charges el les servitudes que le service de la sécurité nationale impose a l'individu n'onl plu- rien d'incertain h d'aléatoire ; on peut les évaluer el les fixer car ce service se réduil :

]" A participer a l'assurance de la communauté civilisée ••unir.' les a'jiv->inn< des hordes barbares ou des Etats appartenait a une civilisation inférieure et demeurés en dehors de l'assurance collective. Or, la prépondérance que les nations ch ilisées onl acquise, grâce à l'accroissemenl extraordinaire de leur puissance destructive el productive, esl telle que li' risque qu'elles peuvenl courir de ce chef esl devenu insignifianl ci qu'il suffirail d'une centaine de. mille nommes pour préserver de toute atteinte les frontières du monde ch ilisé :

2 A maintenir sur pied, au service de la collectivité, un contingenl de forces suffisanl pour assurer l'exécution des verdicts de la justice internationale, dans le cas où l'Étal contre lequel la sentence aurait été rendue refuserail de >'\ soumettre et

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recourrait à la force pour faire prévaloir ce qu'il croirait être son droit. Mais une association ayant pour objet d'assurer collectivement la sécurité des nations exigerait de chacune la renonciation au droit déjuger dans sa propre cause et d'exécuter ses verdicts par la force. Cette renonciation est déjà imposée à tous les membres de la nation comme une condition sine qua non de la garantie de leur sécurité. Le plus grand nombre d'entre eux s'y soumettent : seuls, les malfaiteurs et les duellistes s'y dérobent, les premiers, parce qu'ils obéissent aveuglément à leur cupidité ou à y\r< passions qui ne peuvent se satisfaire qu'aux dépens d'autrui, les seconds parce qu'ils estiment que la justice collective ne leur fournit pas une réparation adaptée à certaines offenses. Sans reconnaître à ceux-ci un droit qui serait la négation du sien, le pouvoir chargé de la sécurité publique en tolère généralement l'exercice. Il se livre, en revanche, à la poursuite incessante des malfaiteurs, et il assure, à la vérité d'une manière imparfaite, la vie et la propriété individuelles au moyen d'une police relativement peu nombreuse. Des États civilises ne pourraient être assimilés à des malfaiteurs, mais peut-être des

instincts belliqueux et quelque fausse notion de l'honneur national les pousseraient-ils à se comporter comme des duellistes. l>;m- ce cas. il y aurait lieu de recourir à la force collective pour leur remettre en mémoire leur renonciation au droit de se faire justice eux-mêmes, et les obliger à conserver la paix. Toutefois, la puissance de la collectivité dépassant celle de ses membres les plus puissants, ce recours cesserail bientôt d'ôtre nécessaire. Alors chacun des États associés pourrait congédier le contingenl de forces destiné à assurer l'exécution des arrêts de la justice internationale, la puissance morale de l'opinion suffirait. La garantie de la sécurité extérieure et de la paix intérieure de la communauté civilisée n'exigerait plus qu'une contribution minime ei toujours décroissante, imposée aux membres des États associés.

Or, du momenl où l'intérêt supérieur de la conservation de la nation cesserail de commander l'attribution au gouvernement d'un droit illimité sur la vie, la propriété ei la liberté individuelles, il deviendrait possible d'établir une limite exacte et infranchissable entre les droits du gouvernement et ceux de l'individu. Cette limite sérail déterminée

et marquée, comme nous Talions voir, parla nature

et les conditions nécessaires de la production des

services publics.

Quels sont ces services ? Qu'est-ce qui les diffé-

encie de ceux que l'individu demande à l'industrie privée ?

Les services qui constituent 1rs attributions naturelles des gouvernements sont de deux sortes : généraux et locaux. Les premiers sont du ressort du gouvernement proprement dit, les seconds appartiennent aux "administrations provinciales et communales. Le service principal qui incombe au gouvernement consiste dans l'assurance de la sécurité extérieure et intérieure de la nation et de l'individu. Ce qui caractérise ce service et le différencie de ceux de l'industrie privée, c'esl qu'il est naturellement collectif. Un appareil de guerre assure toute la population d'un pays contre le péril d'une invasion étrangère, et un poste de police garantit la sécurité de tous les habitants d'un quartier, comme une digue protège contre l'inondation tous les riverains d'un fleuve. Cela étant, il est juste et nécessaire que les consommateurs de ces services naturellement collectifs en paient,

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collectivement aussi, les frais, en proportion de la valeur des biens garantis. Si l'un d'entre eux se refusait à fournir sa quote-parl de ces (Vais, ce serait aux dépens des autre- assurés dont la contribution devrait être augmentée d'autant. Mais nous n'avons pas besoin «le dire que ce caractère de collectivité n'appartient qu'à un petit nombre d'articles. Tandis qu'un poste de police procure de la sécurité à l'ensemble des habitants d'un quartier, il ue suffit pas d'établir une boulangerie pour apaiser leur faim. C'est que le pain, comme les

autres ali nts, les vêtements, etc., etc., est

un article de consommation naturellement individuelle, el la sécurité un article de consommation naturellement collective.

En supposant donc que la sécurité extérieure des nations civilisées soil assurée par leurs forces associées au lieu de l'être par leurs forces isolées, les fonctions naturelles el essentielles de leurs gouvernements se réduironl : I" à participer à la défense commune de l'association e1 au maintien de la paix entre ses membres ; 2° à pourvoir à l'assurance de la sécurité intérieure et aux autres services naturellement collectifs.