CHAPITRE VI

La sujétion et la souveraineté individuelle.

L'appropriation des plus faibles par les plus forts a été, comme nous l'avons vu, une nécessité inhérente à l'état de guerre. Ils fallait que ceux-ci fussent intéressés à protéger ceux-là plutôt qu'à les dépouiller et à les massacrer, et cet intérêt ils ne pouvaient le trouver que dans l'appropriation. Grâce à un ensemble de progrès matériels et moraux et par une série de transitions, l'approprié, esclave ou serf, devint son propre propriétaire, mais s'il était affranchi de la domination d'un maître, il demeurait assujetti comme membre d'une société, d'une nation, à celle du pouvoir chargé par cette société ou cette nation de la préserver du risque de destruction ou d'asservissement qu'impliquait l'état de guerre et investi, à ce

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titre, d'un droit illimité sur la vie, la liberté et la propriété de ses membres. Cette servitude sans limites annulait, en fait, la souveraineté individuelle. Car l'individu avait beau être déclaré maître souverain de sa vie et de ses biens, il était a la merci du pouvoir investi d'un droit qui primait le sien. C'est pourquoi les individus libérés de cette servitude personnelle, et constituant des nations réputées libres, avisèrenl de bonne heure aux moyens de se défendre contre l'abus de ce droit. Ils chargèrent d'abord des mandataires d'en contrôler l'exercice; ils allèrent ensuite jusqu'à en dépouiller l'oligarchie propriétaire de l'Étal pour se l'attribuer à eux-mêmes, et en conférer l'exercice à leurs mandataires. Mais ces précautions sonl demeurées vaines. I/abus a persisté, .iiilaul même dan- les pays où le droit illimité sur la vie el la propriété de l'individu appartient ;i la nation et est exercé par ses mandataires, sous un régime de suffrage universalisé, que dans ceux où il n'a pas cessé d'être concentré entre les mains du chef héréditaire de l'oligarchie propriétaire de l'État.

Le seul remède à cet abus consisterait à limiter la servitude qui pèse sur la souveraineté indivi-

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duelle et l'annule; mais ce remède es! incompaJ tible avec l'état de guerre. Aussi longtemps qui subsistera le risque illimité qu'implique l'état dp guerre, il sera nécessaire que le pouvoir ri sable de la sécurité de la nation conserve un droit illimité snr la vie ci les biens de ses membres.

Mais que l'état de paix vienne a succéder à l'état de guerre, que la sécurité des cations civilisée! soit garantie par un pouvoir collectif, émané d'elles, aussitôt la situation change. Ce pouvoil possédant une prépondérance assez grande, sinon pour supprimer le risque de guerre au moins pour le réduire dans des proportions telle- qu'il suffise «l'une faible prime pour subvenir aux frais de la sécurité collective, la servitude illimitée à laquelle l'indn idu était assujetti cesse d'avoir -a raison d'être. Klle est remplacée par une servitude limitée à l'obligation de fournir une quote-part minime de la prime d'assurance, part toujours réductible jusqu'à ce que l'extension de la civilisation la rende inutile.

La souveraineté individuelle, voilà donc quelle est, en dernière analyse, la base des institutions politiques de la société future. La souveraineté n'appartient plus à une société propriétaire d'un

territoire et d'une population esclav i sujette, ou

à une sorte d'entité idéale héritière de l'établissement politique de sa devancière et investie, comme elle, d'un droit illimité sur la vie, la liberté et la propriété individuelles. Elle appartient à l'individu lui-môme. Il n'esl plus un sujet, il esl son maître, son propre souverain, et il est libre de travailler, d'échanger les produits de son travail, de I»'- prêter, de les donner, de les léguer, etc., suivant sa convenance. Il peut employer à son gré les forces et les matériaux dont il dispose à la satisfaction de s»-- besoins physiques, intellectuels et raux. Cependant, quelques-uns d'entre ces besoins ne peuvent, en raison de leur nature particulière, être satisfaits isolément, tel esl le besoin de sécurité, nu»' font les individus, consommateurs de sécurité? Ils s'associent et forment une collectivité assez nombreuse pour \ pourvoir d'une manière à la fois économique et efficace. Il- choisissenl des mandataires qu'ils chargent de traiter, en faisanl appel à la concurrence, avec nne entreprise, — maison ou société. — réunissanl les aptitudes et les capitaux nécessaires à la production de ce service d'assurance. Gomme toute autre assurance, celle de la

vie, de la liberté et de la propriété individuelles implique des conditions de deux sortes : conditions de prix (paiement d'une prime destinée à couvrir les frais de production de la sécurité avec adjonction d'un profit), conditions techniques (imposition aux assurés des servitudes indispensables à la production de ce service). Ces conditions sont librement débattues entre les mandataires de la collectivité des consommateurs et les entrepreneurs de cette sorte d'assurance. Lorsque l'accord se fait avec l'un d'entre eux, les conditions du marché sont spécifiées dans un contrat, conclu pour un terme plus ou moins long, à la convenance des parties. Il en va de même pour les autres besoins naturellement collectifs, besoins locaux de voirie, de salubrité, etc. La collectivité qui éprouve ces besoins contracte elle-même, si elle est peu nombreuse, ou élit des mandataires qui contractent en son nom, avec une entreprise capable de produire le service dont elle a reconnu la nécessité. Dans ces différents cas, l'individu exerce collectivement sa souveraineté, soit par des mandataires, soit par lui-même, tandis qu'il l'exerce isolément pour la généralité de ses autres besoins.

L'office des mandataires se réduit à la conclusion des contrats; cet office rempli, leur mandat expire. Cependant, il peut être nécessaire de surveiller

L'exécution de ces contrats et d'en modifier les termes quand l'expérience en a montré les défauts ou les Lacunes, ou bien encore quand i\c< faits nouveaux apportent quelque changement dans les condition- d'existence il»' La société. Une délégation permanente des consommateurs de services collectifs peut donc .avoir sa raison d'être. Mais il se peut aussi que l'observation des clauses du contrat soit suffisamment garantie par la surveillance de la presse ou des associations libremenl instituées dans ce but, et que ces clauses n'aient pas besoin d'être modifiées. Dans ce cas, une représentation officielle des consommateurs serait inutile et la collectivité nationale pourrait en faire l'économie.

Si, connue il y a apparence, la production de chacun des services naturellement collectifs était entreprise par une société, celle-ci s'organiserait et se comporterait comme toute autre société industrielle ; elle aurait son conseil d'administration, son directeur chargé d'exécuter les décisions du Conseil et des assemblées générales auxquelles

il serait publiquement rendu compte de ses opérations.

Ainsi se résoudrait économiquement le problème de la constitution et de la mise en œuvre des services du gouvernement sous un régime d'assurance collective de la paix.