XIII. Franchises communales

Ce chapitre sera l'un des plus courts de mon livre. Je n'ai point eu les moyens de me livrer à l'examen des chartes de franchises octroyées à leurs sujets par les hauts barons des deux Bourgognes, et même en les ayant en mon pouvoir, une comparaison attentive de ces documents importants aurait exigé de moi beaucoup plus de loisirs que je n'en possède. Je me bornerai donc à un coup-d'œil rapide.

Peut-être faudrait-il remonter aux municipes romains pour y trouver le germe de cette organisation communale du moyen-âge, si forte dans son action et si féconde dans ses résultats. Au fur et à mesure qu'elle se multipliait par l'émancipation, on voyait dans les villes le travail mis en honneur, l'aisance se répandre, la population s'accroître ; on voyait les lumières et la civilisation gagner du terrain, les idées, les mœurs s'épurer, et la condition des masses devenir meilleure ; on voyait surtout la liberté, fière des conquêtes qui étaient son ouvrage, s'asseoir dans les conseils publics et au foyer du père de famille, embrasant d'un dévouement sans bornes pour la nouvelle commune chacun des membres qui en faisaient partie. Toujours prêts à la défendre au prix de leur fortune et de leur sang, parce qu'elle leur portait sans distinction une égale sollicitude, ils étaient liés les uns aux autres par un même intérêt, animés d'un même esprit et se considérant comme frères, ils jouissaient avec bonheur de la prospérité devenue désormais leur partage.

Que leur manquait- il en effet? Ils avaient obtenu la franchise et l'immunité de leurs personnes, le jugement par leurs égaux (pairs), la faculté d'acquérir et de possé- •

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dcr. Leur seigneur pouvait-il comme autrefois les charger de taxes arbitraires, de ces hideuses exactions qui pesaient sur les vilains, eux dont l'impôt était devenu invariable, et lui qui avait juré de maintenir leurs libertés? N'avaient-ils pas le droit de lui refuser tout hommage jusqu'à ce qu'il ait prêté le serment qu'il leur devait, et toute obéissance quand lui-même manquait à la foi promise? Leurs tours et leurs murailles étaient fortes, et ceux qui les défendaient étaient braves ! D'ailleurs les magistrats placés à leur tête méritaient la confiance de tous, car ils étaient des hommes de leur choix. En leur nom ils exerçaient la police et veillaient aux affaires communes. Appelés, selon les lieux, échevins, jurés, prud'hommes, syndics, açoyers, maîtres-bourgeois, ces magistrats réglaient tous les actes civils, administraient la justice et punissaient les délits par des amendes légalement fixées. Dans les cas d'émotion, tous les communiers s'assemblaient en armes sous la bannière de la ville; ses sergents étaient vêtus de robes à ses couleurs; elle avait son sceau pour sanctionner ses promesses; sa bourse, formée des contributions de chaque bourgeois, pour faire face aux besoins publics; ses bois, ses pâturages qui profitaient à chacun dans une proportion égale.

Se gouverner par eux-mêmes et se défendre mutuellement, tels étaient les articles fondamentaux de toute communion, conjuration ou confédération d'habitants (*) ; ils forment la base des franchises, libertés, jtrmléges et immunités des communes, qui varient d'ailleurs à l'infini dans les points secondaires. Peu de seigneurs les ont accordées par pure bienveillance; la plupart, capitulant avec leurs vassaux, les leur vendaient à prix d'argent : les uns forcés par le besoin , les autres par faiblesse ou

imprévoyance. Les moines, meilleurs économes, et qui trouvaient un puissant appui dans l'esprit de corps, ont mis peu d'empressement à octroyer aux serfs de leurs domaines quelques adoucissements à leur triste condition (*).

Les premières communes ainsi constituées dans la France des onzième et douzième siècles, sont Beauvais, Laon, le Mans et Noyon. En Haute-Bourgogne et dans l'Helvétie, leur établissement est d'une date un peu plus récente. Fribourg a obtenu ses franchises en 1 178, 42^9 et 427k; Besançon en 4 479 et 4 490; Berne en 4 494 et 4248. Celles des autres villes appartiennent aux treizième et quatorzième siècles ( 5 ). Les cliartes qui en contiennent l'expression se distinguent généralement par la sagesse et l'équité dont elles sont empreintes. Là où manquaient les litres de libertés, elles se constataient par l'usage et la tradition. En Franche-Comté, Baume-lcs-Dames, Clerçal, Ornons, Pontarlier et Vesoul, sans avoir jamais eu de lettres de commune, n'ont pas cessé d'en exercer tous les droits ; il en est ainsi de Getwçe et de Lausanne, de Morat, Payerne, Orbe et quelques autres lieux de la Suisse romande.

Toutes ces franchises, entièrement d'accord sur les points essentiels, offrent aussi dans la plupart de leurs dispositions secondaires des rapprochements fort curieux. Elles ont entre elles une physionomie si semblable, je dirais volontiers un si grand air de famille, à part les spécialités toutes locales, qu'on les croirait prises sur le même modèle. Cette ressemblance s'explique aisément. La charte de Neuchâtel- outre -Joux fut octroyée selon les us et coutumes de Besançon; celle de Montbêliard a servi de texte à celles de Si Hypolite, Blâmant, Befcoir, CHmont

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et Héricourt; les franchises de Nozeroy et à' Orgelet ont été les types de tous les actes de même nature émanés des princes de Châlon des deux branches d'Juxerre et $Arlay. Dans THelvétie, Fribourg, Berne et Moudm, fondations des ducs de Zœringen, sont devenus le centre de nombreuses organisations conformes aux leurs. Les privilèges de Moudm, qui comme Yçerdon, Morges et Nyon, se glorifiait du titre de bonne ville, ont fini par s'étendre à toute la patrie de Vaud, et c'est dans ce sens que l'état de Berne les a confirmés à plusieurs reprises (1 572, 159fc, 1603 etc). On y trouve, comme dans nos chartes franc-comtoises, à côté de concessions récentes, la ratification des anciéns usages civils et criminels qui y sont reproduits en grand détail, mais toujours dans une étrange confusion. Voici quelques points, parmi beaucoup d'autres, d'une identité parfaite dans les deux contrées :

1 . Franchise de toutes redevances féodales sur les immeubles, à l'exception des toises de maisons pour le front principal. Ces toises varient de deux à douze deniers.

2. Celle de toutes impositions extraordinaires sans le consentement des bourgeois. S'ils les accueillent, c'est sous la forme de dons-gratuits ( 4 ).