CHAPITRE XVI

Des infrctclUms se rappariant à des poids et mesures.

Quiconque se sert frauduleusement de quelque instrument pour peser qu'il sait être £eiux, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque se sert frauduleusement de quelque faux poids ou fausse mesure de longueur ou de pesanteur, ou se sert frauduleusement de quelque poids ou mesure de longueur ou de pesanteur comme d'un poids ou d'une mesure autres que ceux qu'ils sont réellement, sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de oee deux peines combinées.

Quiconque est en possession de quelque instrument pour peser, ou de quelque poids ou de quelque mesure de longueur ou de pesanteur, qu'il sait être faux et dans l'intention qu'on s'en servira frauduleusement, sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque fabrique, vend ou dispose de quelque instrument pour peser, ou de quelque poids ou de quelque mesure de longueur ou de pesanteur qu'il sait être Ciax,

afin qu'ils seront employés comme vrais , sera puni d'un emprisonnement d'un an ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.