CHAPITRE XVII. T m, p

et8iiiy.,p.125

Des infractions attaquant la santés la sûreté ^ la bienséance^ la décence et la moralité publics. «*8uiT.,p.149

oc BOIT» .

Quiconque commet un acte illégal ou se rend coupable d'une omission illégale , qui cause une injure , un danger ou un désagrément commun au public ou aux personnes en général qui demeurent ou occupent une propriété dans le voisinage» ou qui doit causer nécessairement une injure, une obstruction, un danger ou un désagrément à des personnes qui pourraient avoir Toccasion d'exercer quelque droit public , se rend coupable d'un tort public.

N'est pas considéré comme fait d'excuse d'un tort commun la circonstance qu'il cause quelque agrément ou avantage.^)

Quiconque falsifie quelque article servant de nourriture ou de boisson, de sorte qu'il rend cet article nuisible comme nourriture ou boisson, dans l'intention de vendre un tel article comme nourriture ou boisson , ou sachant qu'il sera vendu probablement comme nourriture ou boisson , sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque vend ou offre ou expose en vente , comme nourriture ou boisson quelque article qui a été rendu ou est devenu nuisible, ou se trouve dans un état non apte pour être mangé ou bu, sachant ou ayant raison de croire qu'il est nuisible comme nourriture ou boisson, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque falsifie quelque médecine ou médicament d'une telle manière que son efficacité est amoindrie , ou son effet modifié , ou qu'ils sont rendus nuisibles , dans l'intention qu'ils seront vendus ou utilisés, ou sachant qu'ils seront vendus ou utilisés probablement d$ns quelque but médicinal comme s'ils n'eussent pas subi une telle falsification, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au pins ou de ces deux peines combinées.

I) Explication. Qu'un acte oa une omission 'constitue un tort public ou non est une question de fait qui peut dépendre du caractère du Toidnage.

Quiconque, sachant que quelque médecine ou médicament ont été falsifiés d'une telle manière que son efficacité est amoindrie, son effet modifié ou qu'ils sont rendus nuisibles de la sorte, les vend, ou les offre ou les expose en vente, ou les délivre dans une apothèque comme non-falsifiés , ou les fait employer dans un but médicinal par une personne qui en ignore la falsification , sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque vend ou offre ou expose en vente, ou délivre dans une apothèque dans un but médicinal quelque médecine ou médicament, comme une autre médecine ou m autre médicament, sera puni d'un emprisonnement de six mois «u plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque corrompt ou gâte volontairement l'eau de quelque fontaine ou résenroir publics, de sorte de la rendre moins apte au but pour lequel il est employé d'ordinaire, sera puni d'un emprisonnement de trois mois au plus ou d'une amende de 10 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque corrompt volontairement Tatmosphère dans quelque endroit de sorte de la rendre nuisible pour la santé de personnes en général habitant ou vaquant à leurs affaires dans le voisinage ou passant dans une voie publique, sera puni d'une amende de 10 L. E. au plus.

Quiconque étale une fausse lumière, un (aux signe ou une fausse balise, dans l'intention de tromper de la sorte un navigateur ou sachant que cet étalage le trompera probablement, sera puni d'un emprisonnement de sept ans au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque, par l'accomplissement de quelque acte ou par l'omission de prendre des mesures concernant une propriété en sa possession ou dont il est responsable, cause quelque obstruction dans quelque voie publique ou dans quelque ligne de navigation publique, sera puni d'une amende de 5 L. E. au plus.

Quiconque commet quelque acte d'une manière d étourdie ou négligente qu'il entraîne un danger pour la vie d'un homme, ou qu'il causera probablement une lénon cœrporelle ou une injure à quelque personne ou quelque propriété; ou omet sciemment ou négligemment de prendre des mesures concernant quelque propriété ou quelque objet en sa possession ou sous son contrôle, ou concernant des travaux sous son contrôle, qui suffisent pour prévenir un danger probable pour la vie d'un homme , qui pourrait résulter de cette propriété, de cet objet ou de ces travaux, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque omet sciemment ou négligemment de prendre des mesures suffisantes concernant quelque animal en sa possession pour prévenir quelque danger probable pour la vie d'un homme ou quelque danger probable de lésion corporelle grave de cet animal , sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende de 20 L. E. au plus ou de ces deux peines combinées.

Quiconque commet un tort public dans quelque cas non punissable d'une autre peine selon ce code, sera puni d'une amende de 5 L. E. au plus.

Quiconque commet plus d'une fois ou continue de commettre un tort public , après qu'il a été exhorté par quelque fonctionnaire public qui est autorisé de par la loi de lancer un tel ordre qu'il lui est interdit de récidiver ou de continuer ce tort, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque commet quelque acte obscène ou indécent dans un endroit public, au désagrément d'autres personnes , sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque vend ou distribue, importe ou imprime en vente ou louage, ou étale volontairement à la vue publique quelque livre, pamphlet, papier, peinture, gravure, représentation ou figure obscènes , ou offre de le faire , ou a en sa possession un tel livre obscène ou autre objet, dans le but de le vendre, de le distribuer ou de l'étaler publiquement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque chante, récite ou proC^ quelque chant, ballade ou des mots obBcènes, dans ou près d'un endroit public» au désagrément d'aukw personnes, smra puni d'an emprisonnement de trots mois au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque tient un bureau de loterie, sera puni d'un eraprisonnemei^ de six mois mois au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Et quiconque publie quelque proposition de payer quelque somme, ou de délifrer quelques marchandises, ou de faire ou d'omettre quelque chose au profit de quelque personne, en vue de quelque résultat ou possibilité se rapportant ou applicable au tirage de quelque billet, sort, nombre ou figure dans une telle loterie, sera puni d'une amende de de 20 L. E. au plus.

Quiconque tient une maison ou localité où le public est admis dans le but de jouer quelque jeu de hasard , ou assiste un autre dans l'administration d'une telle maison ou localité, sera puni d'un emprisonnement de six mots au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Et quiconque est trouvé dans une telle maison ou localité, sera puni d'un emprisonnement d'un mois au plus ou d'une amrade ou de ces deux peines combinées.

T. m , p. 204 CHAPITRE XVII.

et buIy..

Des infractions se rapportant à la religion.

Quiconque détruit, endommage ou salit quelque lieu de culte, ou quelque objet considéré comme sacré par quelque catégorie de personnes, dans l'intention d'msulter de la sorte la conviction religieuse de quelque catégorie de personnes, ou sachant qu'A est probable qu'une telle catégorie de personnes considérera cette destruction , cet endommagement ou cet acte de salir comme une insulte à leur conviction religieuse, sera puni d'an emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque cause volontairement du trouble dans une assemblée occupée légalement i assister à un culte ou à accomplir des cérémonies religieuses, sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quicooque, dans Tintentioii de fix>i88er les opinions de quelque personne, ou d*insulter la conyiction religieuse de quelque personne, ou sachant que les opinions de quelque personne seront fix>issées probablement de la sorte ou que la conviction religieuse de quelque personne sera insultée probablement de la sorte, commet quelque infraction dans quelque lieu de culte ou cimetière, ou commet quelque acte indigne envers un cadavre humain, ou cause du trouble à des personnes assemblées pour l'accomplissement de cérémonies funéraires, sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.