CHAPITRE m

Des conditions requises pour que le ddinquant tombe sous le œup de la loi pénale ^). T. I, p. 149,

§ 40. Quiconque n'a pas agi volontairement, ne tombe pas sous le coup des

1) Je choisis cet intitalé, parce qu'une traduction littérale: Les conditions de la pénalité ne me semble pas rendre exactement la signification , ce qui saute aux yeux lorsque mes lecteurs auront pris connaissance du contenu de ce chapitre.

dispoeitions pénales de cette loi , à moiiiB qu'il ne soit détermioé expressément ou présumé indubitablement, qu'un acte inrolontaire sera aussi punissable.

Une contravention , qui consiste dans une omission , est punie , même lorsqu'elle est commise inTolontairement , à moins que le contraire ne soit déterminé expressément ou présumé indubitablement.

Le préposé peut être puni du chef d'actes punissables, que quelqu'un commet au service d'un autre, lorsqu'il a permis volontairement que l'acte fût commis.

Lorsque le préposé ne peut pas être puni du chef d'une contravention commise par un subordonné, l'action pénale peut toujours être intentée contre le subordonné, sans préjudice du fait que la peine n'est portée selon la lettre de la loi que contre le subordonné.

§ 41. n y a négligence punissable, lorsque quelqu'un en entreprenant un acte quelconque savait ou aurait pu savoir aisément, qu'il agissait négligemment; ou lorsqu'il n'a pas détourné de tout son pouvoir le danger causé par sa négligence, après que son attention y avait été fixée.

Il y a aussi négligence punissable , lorsque quelqu'un , à l'exception d'un cas de nécessité , exerce un art ou un emploi , exigeant une prudence ou une aptitude spéciales , qui lui font défaut.

§ 42. Lorsque quelqu'un en entreprenant un acte quelconque est tombé en erreur concernant des circonstances, qui décident de la question s'il est punissable ou qui influent sur le degré de la peine méritée, sa supposition erronée doit être mise à la base du jugement à son profit, à moins que le contraire n'ait été déterminé ou supposé indubitablement. Pour autant que l'erreur elle-même doit être attribuée à de la négligence, la peine déterminée pour les cas, dans lesquels la négligence est punissable, est appliquée.

Une erreur sur la valeur d'un objet ou sur la taxation du montant, d'un dommage causé , n'entre en ligne de compte , que pour autant que le degré de la peine à appliquer est déterminé par la valeur ou le montant.

§ 43. Dans les cas dans lesquels la loi élève la peine pour le cas , qu'un acte entraîne une conséquence non-intentionnelle , cette peine élevée n'est appliquée qu'exclusivement dans le cas, où l'auteur prévoyait ou pouvait prévoir la possibilité d'une telle conséquence, ou a négligé de détourner de tout son pouvoir la conséquence, quoique son attention eût été fixée sur le danger.

§ 44. Il n'y a pas d'acte punissable, lorsque l'auteur ne pouvait pas comprendre au moment de la perpétration l'essence de l'acte et son caractère illégal par suite de son développement tardif ou de l'afiaiblissement de ses facultés intellectuelles, ou lorsque son libre arbitre lui faisait défaut par suite d'une des causes mentionnées ou de contrainte , de danger imminent ou d'un état d'âme spécial.

§ 45. Lorsque quelqu'un s'est mis dans un état transitoire du caractère mentionné au § 44 , pour commettre un acte punissable , cet état reste sans influence sur le degré de peine à appliquer.

Mais lorsqu'il est tombé par sa propre faute dans un tel état et qu'il entreprend dans cet état un acte, qui est punissable aussi lorsqu'il est commis involontairement, la peine portée contre un acte commis involontairement est appliquée.

§ 46. Personne ne peut être puni du chef d'un acte, qu'il a commis avant d'avoir accompli l'âge de 14 ans.

§ 47. Personne ne peut être puni da chef d'un acte, qu'il a entrqsris, pour sauver la personne ou la propriété de quelqu'un d*un danger qui ne peut pas être détourné d'une autre façon, lorsque oelui-ci devait lui paraître exoessirement grand en proportion au dommage, qui pouvait être causé par son acte.

n est décidé selon les circonstances du cas dans quelle mesure cette disposition doit être appliquée à celui, qui s'est mis par sa propre faute dans un état de nécessité.

§ 48. Personne ne peut être puni du chef d'un acte, qu'il a entrepris dans un état de légitime défense.

n y a défense légitime, lorsqu'un acte d'ordinaire punissable est entrepris pour détourner ou se défendre contre une attaque illégale dirigée contre la personne ou les droits réels d'un autre, lorsque l'acte reste dans les limites de ce qui y semble être nécessaire et qu'il ne doit pas être réputé absolutement inadmissible d'infliger un si grand mal , qu'on avait rintention d'infliger par l'acte, en tenant compte du danger de l'attaque, de la coulpe de l'attaquant ou du bien juridique attaqué.

Ce qui a été déterminé concernant la défense contre une attaque illégale , s'applique aussi à des actes, qui sont entrepris pour appréhender des prisonniers condamnés ou provisoirement arrêtés évadés ou pour empêcher leur évasion.

Lorsque quelqu'un a dépassé les limites de la légitime défense , il n'est pas punissable , lorsqu'il a dépassé ces limites dans un état d'émotion ou de crainte, produit par l'attaque.