‹ Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 5Chapitre 15 sur 115 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Tentative. T. 1, p. 193,

§ 49. n y a tentative punissable , lorsqu'un délit n'a pas été consommé , mais un acte entrepris, par lequel l'auteur avait l'intention de commencer l'exécution du délit

La tentative d'une contravention n'est pas punissable.

§ 50. La tentative n'est pas punissable , lorsque l'auteur désiste de sa propre libre volonté de son activité criminelle, avant qu'il y a une tentative consommée, ou détourne la réalisation de la conséquence appartenant à la consommation du délit, avant de savoir , que son activité criminelle a été découverte.

§ 51. La tentative est punie d'une peine moins forte que le délit consommé, la peine peut être abaissée au-dessous du minimum porté contre le délit et à une espèce de peine moins forte.

Le maximum porté contre le délit consommé peut être appliqué , lorsque la tentative a causé un résultat , qui, si l'auteur en eût eu l'intention, eût pu justifier une peine si forte.

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