CHAPITRE XVI

Dénonciation calomnieuse^ fausse 'plainte, T. III, p. 269,

§ 168. Quiconque par une dénonciation calomnieuse, une Causse plainte ou une

déclaration fausse derant une autorité judiciaire , le ministère public ou une autre autorité publique ou en défigurant ou en supprimant des moyens de preuve ou en avançant de faux moyens de preuve ou d'une autre manière sachant que c'est faux, tâche d'effectuer la poursuite ou la punition d'un autre, ainsi que celui qui y coopère, est puni, lorsqu'il s'agit d'un délit, d'un emprisonnement de 6 mois à 8 ans et, lorsqu'il s'agit d'une contravention, d'un emprisonnement de 4 ans au plus.

§ 169. Lorsque par suite d'un des délits mentionnés au § 168 quelqu'un a été condamné i une peine privative de la liberté, qu'il a subie en tout ou en partie, ou i la peine de mort, le coupable est puni d'un emprisonnement d'un an au moins.

Lorsque par suite du délit la peine de mort a été exécutée ou une peine privative de la liberté de plus de S ans a été subie, le coupable peut être puni de l'emprisonnement i vie.

§ 170. Quiconque sans avoir une cause raisonnable de soupçon porte plainte contre quelqu'un pour un fait punissable auprès de l'autorité judiciaire ou du ministère public ou les en informe, ou qui induit un autre à porter une telle plainte ou à donner une telle information, est puni d'une peine pécuniaire ou des arrêts ou d'un emprisonnement d'un an au plus.

La poursuite publique n'a lieu que sur la plainte du lésé.

§ 171. Quiconque, en en connaissant la fausseté, informe l'autorité judiciaire, le ministère public, ou une autre autorité publique d'un acte punissable, qui n'a paa été commis ou qui entreprend quelque chose qui a pour but de faire naître le soupçon , qu'un tel acte a été commis; ou qui se dénonce lui-même ou un autre avec son consentement faussement comme coupable d'un acte punissable; ou qui y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou des arrêts ou d'un emprisonnement d'un an au plus.

§ 172. Quiconque néglige de révéler des circonstances, qui prouvent, qu'un inculpé ou condamné du chef d'un délit est innocent, quoique la révélation eût pu avoir lieu, sans s'exposer lui-même, un allié ou un innocent à une plainte ou un danger pour la vie, la santé ou la position, ou qui coopère i une telle négligence, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement d'un an au plus.

§ 173. U peut être déterminé dans le jugement, par lequel quelqu'un est condamné selon les §§ 168, 169 ou 170, sur la demande du lésé, que le jugement ou la sentence condamnatoire seront publiés d'ofiSce aux frais du condamné dans un ou plusieurs journaux.