CHAPITRE XVII

Fahification de monnaies,

§ 174. Quiconque contrefait de l'argent ayant cours légal dans le royaume ou à l'étranger, pour le mettre en circulation, ou qui se procure de l'argent contrefait dans cette intention, ou qui y coopère, sera puni d'un emprisonnement de 3 ans au moins.

Un emprisonnement de plus courte durée peut être appliqué, lorsque seulement

quelques pièces de monnaie on billets ont été fournis ou contre&its sans qu'il ait été fiut usage d'instruments y étant spécialement propres.

§ 175. Quiconque en écouanant, en rognant ou d'une autre manière détériore la valeur d'argent ayant cours légal dans le royaume ou à l'étranger, pour le mettre en circulation , ou qui donne dans une telle intention à de l'argent ayant cours légal l'apparence d'une plus haute râleur qu'il n'a en effet , ou qui donne à l'argent hors cours l'apparence d'argent ayant cours légal , ou qui y coopère , est puni d'un emprisonnement de 8 ans au plus.

§ 176. Quiconque met en circulation de l'argent contrefait ou altéré (§§ 174, 175) comme yrai et non-altéré, ou qui y coopère, est puni, pour autant qu'il ne doit pas être condamné selon les paragraphes mentionnés, d'un emprisonnement de 10 ou de 6 ans au plus.

Lorsque l'auteur a reçu lui-même l'argent contrefait ou altéré de bonne foi, il est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus.

n n'est pas punissable de mettre en circulation des monnaies écouanées, rognées on détériorées d'une autre manière, lorsqu'elles ont été reçues par la personne en question elle-même, comme ayant cours légal.

§ 177. Quiconque fabrique ou se procure pour la préparation d'un délit contre les §§ 174 et 175 des instruments ou d'autres objets, qui sont ostensiblement destinés à la fabrication d'argent faux ou i la falsification d'argent yrai, ou qui y coopère, est puni d'un emprisonnement de 6 ans au plus.

§ 178. Ce qui a été déterminé plus haut pour l'argent, s'applique aussi à des papiers imprimés de yaleur, payables au porteur et proyenant d'une personne ayant droit à leur émission, ainsi qu'aux coupons, talons et dividendes appartenant i ce papier au porteur.

Le papier de valeur est considéré aussi comme ayant été imprimé , lorsqu'il contient une signature écrite ou quelques autres mots ou nombres écrits.