CHAPITRE XXII
Des délits contre la via, le corps et la santé. T. II, p. 25,
1. 23 p. 85 § 228. Quiconque exerce illégitimement contre une autre personne de la yiolence ' ^ ^.
ou lui inflige d'une autre manière une lésion corporelle, ou qui y coopère, est puni du
chef de lésion corporelle d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus.
Lorsque la lésion corporelle entraîne un dommage au corps ou à la santé ou des douleurs importantes, un emprisonnement de 2 ans au plus peut être appliqué et, lorsque la conséquence en a été la mort ou une lésion corporelle grave ou un préjudice graye à la santé, un emprisonnement de 4 ans au plus.
Lorsque la lésion corporelle a été réciproquée par une lésion corporelle , ou lorsque par elle une lésion corporelle ou un outrage antérieur ont été réciproques, elle peut être exemptée de peine.
La poursuite publique n'a lieu que sur la plainte du lésé, à moins que le délit n'ait eu la mort pour suite ou que des motifs d'utilité publique n'exigent la poursuite.
§ 229. Quiconque cause illégitimement à un autre un préjudice pour son corps ou pour sa santé ou l'induit dans un état d'impotence, d'inconscience ou dans un état analogue, ou qui y coopère, est puni du chef de préjudice corporel d'un emprisonnement de 2 ans au plus; lorsqu'une maladie ou incapacité de trayail d'une durée de plus de deux semaines ou un défaut incurable , une mutilation incurable ou un dommage incurable ont été causés, d'un emprisonnement de 5 ans au plus et, lorsque la mort ou une lésion corporelle grave ou un préjudice graye à la santé en ont été la suite , d'un emprisonnement de 7 ans au plus.
La poursuite publique n'a pas lieu sans la plainte du lésé, à moins que le délit n'ait eu la mort pour conséquence ou que des raisons d'utilité publique n'exigent la poursuite.
§ 230. Les peines des §§ 228 et 229 peuvent être élevées de la moitié , lorsque le coupable a été condamné déjà plusieurs fois du chef d'un délit portant un caractère violent.
§ 231. Quiconque effectue illégitimement ou y coopère, qu'une lésion corporelle grave ou un préjudice grave à la santé soient infligés à un autre, est puni du chef de dommage corporel grave d'un emprisonnement de 2 ans au moins. Lorsqu'il a agi avec préméditation , un emprisonnement de 4 ans au moins s'applique ; lorsque le délit a entraîné la mort, l'emprisonnement à vie peut être appliqué.
§ 232. Lorsqu'un délit mentionné aux §§ 228 — 231 a été commis Toloniairement d'une manière enfantant des douleurs excessives ou moyennant du poison ou d'autres matières excessivement dangereuses pour la santé, un emprisonnement doit toujours être appliqué et du chef du délit prévu au § 231 Temprisonnement à vie peut être appliqué en tout cas et dans d'autres cas les peines peuvent être élevées de 3 ans au plus.
§ 233. Quiconque cause illégitimement la mort d'un autre ou y coopère , est puni du chef d'homicide d'un emprisonnement de 6 ans au moins et, pour autant qu'il a agi avec préméditation , du chef d'assassinat de l'emprisonnement à vie ou d'un emprisonnement de 10 ans au moins.
En cas de récidive ou lorsque le coupable a commis l'homicide, pour faciliter ou cacher un autre délit, ou pour se soustraire à la peine portée contre ce délit, ou lorsqu'il y a des circonstances très aggravantes , l'emprisonnement à vie peut être appliqué en tout cas.
§ 234. Lorsque le délit du § 233 a été commis par une mère contre son enfitnt né hors mariage:
