CHAPITRE XXIII

T. n, p. 182, Outrages,

§ 246. Quiconque inflige illégitimement pas des paroles ou des actes à un autre un outrage, ou qui y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus.

§ 247. Quiconque tâche d'effectuer ou d'y coopérer, que quelque chose soit crue, qui est propre à faire tort à la bonne réputation et renommée d'un autre ou à l'exposer à la haine ou au mépris, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus.

Lorsque l'accusation est avancée dans un imprimé ou publiée généralement d'une autre manière, ou lorsqu'elle a été avancée contre un fonctionnaire public soit dans son service soit à cause d'un acte public de sa fonction soit pour se venger d'un tel acte , un emprisonnement d'un an au plus peut être appliqué.

§ 248. Lorsque l'auteur du délit mentionné au § 247 a agi en connaissant la fausseté de son assertion, il est puni d'un emprisonnement de 3 ans au plus.

Lorsqu'il y a des circonstances très atténuantes une peine pécuniaire peut être appliquée.

§ 249. 1. La peine du § 247 n'est pas appliquée, lorsque la preuve de la vérité de l'accusation est fournie ou celle de circonstances , qui justifiaient de considérer la vérité de l'accusation comme prouvée. Une telle preuve n'est pas admise par rapport à un acte punissable, dont l'inculpé a été acquitté par jugement définitif dans le royaume ou à l'étranger.

2. La peine du § 247 n'est pas appliquée à quelqu'un , qui a été obligé ou contraint à l'assertion ou qui a fait l'assertion dans l'accomplissement légitime d'intérêts propres ou étrangers, à moins qu'il ne se soit rendu coupable de négligence grave. La même règle s'applique à des assertions, qui ont été proférées dans de telles circonstances, qu'on ne pouvait pas présumer, qu'elles seraient connues dans des cercles plus étendus, lorsqu'il est rendu vraisemblable, qu'elles ont été prononcées de bonne foi et lorsqu'il n'y a pas de négligence grave.

3. Les dispositions des numéros 1 et 2 de ce paragraphe n'empêchent pas, qu'une assertion soit punie selon le § 246 , lorsqu'elle doit être considérée comme ayant été proférée contrairement au bon ton à cause de sa forme ou en tenant compte de la fitçon dont ou des circonstances dans lesquelles elle a été proférée ou pour d'autres motifs sans préjudice de sa vérité.

4. Dans tous les cas, où une assertion sans préjudice de sa vérité donne lieu comme contraire au bon ton à la poursuite pénale selon le § 246 , la preuve de la vérité ou de circonstances, qui justifiaient d'admettre que la vérité était prouvée, est exclue.

§ 250. Lorsque Toutrage a été provoqué par l'outragé lui-même par une conduite indécente, ou lorsqu'il a été réciproque par une lésion corporelle ou un outrage, la peine peut être remise.

§ 251. Les délits des §§ 246 et 247 ne donnent pas lieu à une poursuite publique.

Le délit du § 248 n'est poursuivi que sur la plainte du lésé.

Lorsqu'un des délits de ce chapitre a été commis contre un fonctionnaire public dans l'exercice d'un service ou à raison d'un acte de son service, ou lorsque quelqu'un qui est fonctionnaire public ou l'était au moment en question, est accusé d'un acte ou d'une conduite, qui pourraient donner lieu à une peine ou à sa destitution, la poursuite publique peut toujours être intentée.

§ 252. Les actes mentionnés dans ce chapitre comme punissables seront punis aussi y lorsqu'ils sont dirigés contre la mémoire d'un décédé.

Toutefois dans ce cas-là la peine doit être abaissée dans les cas des §§ 246 et 247 à une peine pécuniaire et dans le cas du § 248 à une peine pécuniaire ou à l'emprisonnement de 3 mois au plus.

La poursuite publique n'est intentée dans aucun cas.

Le conjoint, les parents, enfants, frères, soeurs et héritiers du décédé ont le droit d'intenter la poursuite.

Un outrage, qui a été proféré contre quelqu'un 10 ans après sa mort, ne peut être poursuivi que dans le cas du § 248.

§ 253. Dans tous les cas, où il a été possible de fournir la preuve de la vérité d'une accusation, le lésé peut exiger, que le tribunal déclare l'accusatiou comme éteinte et sans force, pour autant que la preuve n'est pas censée avoir été fournie.

§ 254. Lorsque la demande en est faite, le tribunal peut imposer au condamné l'obligation de payer au lésé une somme dont le montant est à fixer dans le jugement pour faire face aux frais, qui sont la conséquence de la publication de la sentence condamnatoire seule ou de la sentence condamnatoire combinée avec les motifs du jugement dans un ou plusieurs journaux publics.

Lorsque l'outrage a été proféré dans des journaux publics ou des revues, l'obligation peut être imposée à l'éditeur, sur la demande du lésé, sous peine d'une amende pour chaque jour qu'il n'y satisfait pas, de faire insérer les motifs du jugement ainsi que la sentence condamnatoire. L'insertion, qui se fait gratis et à la tête du journal ou de la revue, doit avoir lieu dans une semaine après la réception de la copie du jugement destinée à cette fin ou, lorsque ce n'est pas possible dans ce laps de temps, dans le premier numéro du journal ou la première livraison de la revue qui paraît ensuite.