CHAPITRE XXrV

Détournement^ vol, maraudage. T. U, p. 231,

§ 255. Quiconque dans l'intention de procurer de la sorte à quelqu'un un gain illégitime , s'approprie une chose mobilière , qui appartient en tout ou en partie à un autre ,

ou nie la possession d*une chose mobilière qui lui a été confiée on Taliène ou la consomme illégitimement, ou qui y coopère, est coupable de détournement.

§ 256. Le détournement est puni d*un emprisonnement de 3 ans au plus.

Lorsque le coupable a causé sciemment un danger pour la vie ou la santé d'un autre ou le danger d'une destruction étendue de propriétés d'autrui ou miné la position de quelqu'un, ou détourné des objets d'une valeur supérieure à iOOO couronnes, il est puni d'un emprisonnement de 6 mois au plus et , lorsque par suite du délit un homme est privé de la vie ou attrape une lésion corporelle grave ou un préjudice grave à la santé, d*un emprisonnement de 3 ans au moins.

Lorsque la chose détournée est de peu de valeur, ou lorsque des circonstances très atténuantes se présentent, la peine peut être abaissée à une peine pécuniaire.

Le détournement de choses trouvées est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus.

Lorsque la valeur des choses détournées par un ou plusieurs actes ne dépasse pas S couronnes, un tel détournement est considéré comme une contravention selon le § 394.

§ 257. Quiconque enlève sans le consentement du possesseur une chose, qui appartient en tout ou en partie à un autre, dans l'intention de procurer à quelqu'un par son appropriation un gain illicite, ou coopère à l'enlèvement, est puni du chef de vol d'un emprisonnement de 3 ans au plus.

§ 258. Il y a vol grave, lorsqu'il a été volé:

1. dans ou d'une maison, un navire ou un wagon de chemin de fer ou une localité d'un de ceux-ci, une enceinte fermée ou un semblable endroit destiné à garder des objets ou à recevoir des personnes, auxquels l'auteur s'est procuré l'accès à lui-même ou à un autre, dans l'intention de voler, au moyen de bris de clôture (§ 147, alinéa 1) ou d'une échelle, d'une corde ou d'un autre instrument déterminé, ou:

2. pendant la nuit dans un endroit, qui est tenu fermé ordinairement, par une personne, qui s'y est introduite clandestinement, dans Tintention de voler, ou:

3. dans ou d'une maison, un navire, un wagon de chemin de fer, une enceinte fermée ou un semblable endroit destiné à garder des objets ou recevoir des personnes d'armoires, de caisses, de tiroirs ou d'autres objets semblables destinés à garder quelque chose, qui ont été ouverts soit sur le lieu même ou, après avoir été transportés dans un autre endroit, au moyen de violence ou de passespartout ou de fausses dés.

§ 259. Le vol est aussi un vol grave, lorsqu'il est commis:

1. par plusieurs personnes, qui se sont concertées pour commettre un vol, un recel, une extorsion, une rapine ou un délit analogue;

2. par une personne, qui s'est pourvue d'armes pour en faire usage en cas de besoin pour attaquer, se défendre ou menacer; ou:

3. par une personne, qui s'est travestie dans ce but ou a prétendu qu'elle occupe une position publique ou a reçu un ordre public ou en abuse ou a fait usage d'un document faux ou se rapportant à un autre.

§ 260. Il y a aussi un vol grave:

1. lorsque le coupable a causé sciemment un danger pour la vie ou la santé d'un

homme ou le danger d'une destruction étendue de propriétés d*autrui ou a miné la position de quelqu'un; ou:

2. lorsque des objets d'une valeur supérieure à 1000 couronnes ont été Tolés par l'abus d'une position de confiance.

§ 261. Le Tol grave, ainsi que la coopération à celui-ci, est puni d'un emprisonnement de 6 ans au plus.

Lorsque plusieurs des circonstances énumérées aux §§ 258 — 260 concourent, un emprisonnement de 8 ans au plus peut être appliqué.

Lorsque le délit a entraîné la mort d'un homme ou une lésion corporelle grave ou un préjudice grave à la santé, un emprisonnement d'un an au moins est appliqué.

§ 262. Quiconque commet le délit des §§ 255 ou 257 ou coopère à leur perpétration, sans qu'une des circonstances des §§ 256, alinéa 2, 258 — 260 se présente, est puni du chef de maraudage d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus, pour autant que des vivres ou des délicatesses, qui sont consommés sur place, ou des objets d'une valeur ne dépassant pas 5 couronnes sont volés dans l'intention de les conserver pour lui-même ou de les consommer ou de les abandonner gratis à d'autres dans un tel but.

§ 263. Lorsque celui , qui est condamné du chef de détournement , de vol ou de maraudage , a été déjà puni antérieurement d'emprisonnement selon ce chapitre ou selon les chapitres 17, 18, 25, 26 ou 27 ou selon les §§ 88, 147, 204, 206 ou 318, la peine peut être élevée de la moitié et , lorsqu'il a été puni antérieurement à diverses reprises de cette manière, jusqu'au double.

§ 264. Une poursuite publique n'est pas intentée du chef de maraudage sans la plainte du lésé.

Il en est de même pour la détournement d'autres objets que de choses trouvées, pour autant que des motifr d'utilité publique n'exigent la poursuite.

§ 265. Une poursuite publique n'est pas intentée du chef de détournement et de vol contre un allié de l'auteur sans la plainte du lésé.

Il en est de même pour le détournement et le vol simple, qui ont été commis contre une personne de la même maison ou contre quelqu'un, au service duquel l'auteur se trouve, lorsque la valeur de ce qu'il s'est approprié par un ou plusieurs délits ne dépasse pas 20 couronnes.

Lorsque plusieurs personnes ont coopéré et qu'une poursuite publique ne peut être intentée conformément aux dispositions précédentes que contre quelques-uns des auteurs, le ministère public décide, si la poursuite n'aura lieu que contre ceux-ci ou qu'elle aura lieu contre eux tous ensemble ou qu'elle n'aura lieu contre personne d'eux. Sous ce rapport le recel est assimilé à la coopération quant au délit.