CHAPITRE XXXÎ

Recel et favarisation. T. m,p.388,

§ 317. Quiconque dans l'intention de se procurer pour lui-même ou pour un autre un gain illégitime, accepte comme propriété, gage ou pour en &ire usage, cache, consomme ou tâche d'aliéner ou de donner en gage un objet , dont il sait ou doit présumer , qu'il a été détourné par détournement, vol, maraudage ou rapine, ou qui y coopère, est coupable de recel.

§ 318. Le recel est puni d'un emprisonnement de 3 ans au plus.

Lorsque l'objet recelé est de peu de valeur ou que c'est un objet trouvé détourné ou qu'il y a d'autres circonstances très atténuantes, k peine peut être abaissée à une peine pécuniaire.

Lorsque l'auteur a exercé le recel comme coutume, un emprisonnement de 6 mois à 6 ans est appliqué.

Lorsque l'auteur a déjà été puni antérieurement, du chef de recel ou d'un des délits mentionnés aux chapitres 17, 18, 24—27 ou aux §§ 88, 147, 204 ou 266, d'emprisonnement, la peine peut être élevée de la moitié et, lorsqu'il a déjà été antérieurement puni plusieurs fois de la sorte, jusqu'au double.

§ 319. La peine du recel n'est pas applicable à celui, qui reçoit illégitimement des choses acquises pour l'entretien ou l'alimentation pour lui-même ou pour un autre d'une personne, qui est obligée d'en prendre soin.

{ 320. Quiconque prête assistance au coupable après la perpétration d'un délit, pour lui assurer un profit qu'il avait l'intention de se procurer par le délit , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 2 ans ou plus, toutefois en aucun cas d'une peine plus forte que celle portée contre la coopération au délit lui-même.

§321. Les mêmes règles sont applicables à la poursuite du recel et de la favorisation, qui seraient applicables, lorsqu'il s'agissait de la coopération au délit, par rapport auquel le recel ou la favorisation ont été commis.