CHAPITRE XXXII

T. in, p. 134, DéliU au moyen de la presse.

T. I p. 221 ' 1^ 25. ' § ^^^' ^ rédacteur d'un imprimé d'un contenu criminel sera puni comaie tel

comme responsable de celui-ci, toutefois dans aucun cas d'une peine plus forte que d'une

peine pécuniaire ou d'un emprisonnement d'un an au plus:

1. lorsque l'auteur est inconnu et n'est pas dénoncé au tribunal la demande en ayant été &ite, lorsque l'instruction a été ouverte auprès de celui-ci ou aussitôt qu'un grief contre la poursuite a été rejeté par une décision irrévocable ; ou :

2. lorsque l'auteur n'est pas puni et que le rédacteur connaissait au moment de la publication des circonstances; qui le rendaient probable, que l'auteur ne pouvait pas être puni ou qu'il avait l'intention de se soustraire à la peine; ou:

3. lorsqu'il savait au moment de la publication, que l'auteur n'avait pas encore atteint Tâge de 18 ans ou qu'il avait été destitué par un jugement des droits mentionnés au § 39, 2.

§ 323. Ce qui a été statué au § 322 concernant le rédacteur est applicable le cas échéant: à l'éditeur, pour autant qu'une des circonstances mentionnées aux numéros 1 — 3 de ce paragraphe se présente tant par rapport au rédacteur qu'à l'auteur; et à l'imprimeur, lorsqu'elle se présente aussi par rapport à l'éditeur.

§ 324. Un imprimé d'un contenu criminel peut être confisqué par jugement sans préjudice du fait , que quelqu'un a été condamné ou non de ce chef à une peine , ou que même l'auteur ne peut pas être puni du tout à cause de sa bonne foi (§ 249) ou à cause d'autres circonstances excluant la peine.

Le jugement indiquera les parties de l'écrit, qui motivent la confiscation. A l'occasion de la publication du jugement les autres parties doivent être exceptées et restituées autant que possible sur la demande de l'intéressé et à ses frais.

La confiscation peut comprendre aussi les planches et formes destinées à l'impression; la période imprimée doit être ôtée sur la demande de l'intéressé et à ses frais au lieu de la confiscation.

Les dispositions précédentes ne sont pas applicables à des exemplaires , qui ne sont pas accessibles au public et qui se trouvent aux mains de personnes , qui n'ont pas l'intention de les répandre encore de suite.