CHAPITRE XXXVII

Contraventions contre la moralité. T. III, p. 58,

§ 376. Quiconque viole la bienséance en des lieux publics par des expressions orales ou écrites, par des représentations, des images, en montrant des nudités choquantes ou par d'autres agissements indécents, ou qui coopère à une telle violation, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

§ 377. Quiconque expose ou montre publiquement des objets, dont l'exposition ou la représentation est choquante pour la bienséance à cause de leur destination , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Est puni de la même manière quiconque office de tek objets au public au moyen d'une publication publique.

§ 378. Quiconque par paroles, signes ou une conduite indécente dans des lieux publics ou d'une manière , qui est propre à faire naître un scandale public , provoque d'une manière non-équivoque à l'impudicité ou s'y offre, ou qui par une publication publique tâche de &ire conclure une union impudique , ou qui y coopère , est puni d'un emprisonnement de 3 et, en cas de récidive, de 6 mois au plus.

Lorsqu'il y a des oiroonstanoes attéouantes , une peine pécuniaire peut être appliquée.

§ 379. Quiconque, non-obstant une admonition de l'autorité chargée des poursuites continue une manière de vivre en commun faisant naître un scandale public dans un commerce impudique avec une personne de l'autre sexe, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Le § 214 trouve son application adéquate.

§ 380. Quiconque en abusant d'un pouvoir quelconque ou en négligeant les soins prescrits pas son devoir expose une personne soumise à son autorité ou appartenant à sa maison à des rapports, qui renferment selon toute probabilité un danger pour sa moralité ou son honnêteté, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

§ 381. Quiconque se sert d'un enfant au-dessous de i6 ans comme garçon ou comme aide semblable dans des endroits , où des boissons fortes sont versées , ou l'emploie sans une permission spéciale de l'autorité à participer à des représentations ou des exposés publics , ou abandonne un enfant dans ce but à d'autres , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus

Est puni de la même manière quiconque exécute ou fait exécuter pendant une représentation publique, ou pour préparer une telle représentation, par un enfant au-dessous de i6 ans des exercices corporels dangereux ou anti-naturels, ou abandonne dans ce but un enfant à 4'autres.

§ 382. Quiconque se rend coupable de maltraitements graves ou malicieux d'animaux en les négligeant, en les surmenant ou d'une autre manière ou qui y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Cette disposition n'empêche pas, que le Roi ou une personne autorisée par lui ne puisse permettre à des personnes déterminées de faire des essais douloureux sur des animaux dans des endroits destinés à cette fin dans des buts scientifiques.

§ 383. Quiconque tient un jeu de hasard dans des lieux publics ou met à disposition une localité à cette fin, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Quiconque participe dans de tels lieux à un jeu de hasard , est puni d'une peine pécuniaire.

Lorsque le coupable commet la contravention dans son métier, il peut être destitué du droit de le continuer.

Le § 34 trouve son application adéquate.

Le tribunal peut ordonner la restitution du gain obtenu au Heu de la confiscation.

Sont considérées aussi comme un lieu public les localités de sociétés non-accessibles au public, lorsque le jeu de hasard forme une partie des buts de la société ou que d'ordinaire tout le monde ou chaque personne exerçant un état, un commerce déterminés ou un semblable emploi peuvent exiger d'être reçus comme membres, ou lorsqu'une contribution déterminée est payée par ceux qui participent au jeu.