CHAPITRE XXXVin

T. III p. 233 Contraventions contre la personne,

1. 9. § 384. Quiconque prend part à une batterie ou y coopère, qui a entraîné la

mort d'un homme ou une lésion corporelle grave ou un préjudice grave à la santé, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus. Toutefois il est exempté de peine, lorsque la preuve est fournie de la probabilité, qu'il a été entraîné contre sa volonté dans la batterie ou qu'il s'y est mêlé , pour protéger quelqu'un contre un inconvénient ou pour mettre fin à la batterie.

§ 385. Quiconque s'empare d'un couteau ou d'un autre instrument très dangereux à l'occasion d'une batterie , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

§ 386. Quiconque, sans l'intention de causer un dommage, dépasse par précipitation on par stupidité les limites du droit de castigation qu'il est autorisé à exercer, est puni d'une peine pécuniaire ou des arrêts de 3 mois, en cas de récidive, de 6 mois au plus.

§ 387. Quiconque omet, quoiqu'il lui eût été possible sans danger ou sacrifices spéciaux pour lui-même ou pour d'autres:

1. d'assister selon son pouvoir celui, qui se trouve probablement dans un danger imminant pour sa vie;

2. de détourner selon son pouvoir par une dénonciation en temps opportun à l'autorité compétente ou d'une autre manière un incendie, une inondation, une explosion ou une autre calamité dangereuse pour la vie d'hommes;

est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus et de 6 mois au plus, lorsqu'un homme perd la vie par suite de la contravention.

§ 388, Des médecins et des sages-femmes, qui dans le district où ils exercent leur profession refusent sans motif valable leur assistance dans des cas où elle est éminemment nécessaire, ou négligent de la prêter en temps opportun, sont punis d'une peine pécuniaire. Il en est de même des apothicaires, qui refusent dans de telles circonstances de délivrer des médicaments.

Us peuvent faire valoir les prétentions profluant de l'assistance prêtée auprès de l'administration compétente de l'assistance publique.

§ 389. Sont punis d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus des parents, des chefs de maisons et d'autres se trouvant dans une position analogue , qui négligent de prêter à une femme appartenant à leur maison l'assistance nécessaire par rapport à sa grossesse ou à son accouchement , lorsque la suite en est , que la femme est réduite à un état de nécessité ou d'indigence, dans lequel elle commet un délit dirigé contre ou dangereux pour la vie de l'enfant ou du fruit.

Sont punis de la même manière ceux qui, quoique sachant ou soupçonnant avec certitude, qu'une femme appartenant à leur maison cache sa grossesse, négligent de la questionner là-dessus, et y coopèrent de la sorte, qu'elle commet un délit tel qu'il a été mentionné ci-dessus.

§ 390. Quiconque viole la paix de la vie de famille en faisant des communications publiques concernant des rapports personnek ou familiers sans motifs démontrables et dignes de remarque , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Le § 250 trouve son application adéquate.

Lorsque la contravention a été commise au moyen d'un imprimé, la confiscation peut être ordonnée conformément au § 324.

Une pooTBiiite publique n'a pas lieu.