CHAPITRE II

T. 111, p. 212, De Vivresse et de ceux qui la causent.

§ 17. Quiconque se met Yolontairement ou par négligence dans un état d'ivresse manifeste, dans lequel il est trouvé dans un endroit employé ou destiné à la circulation publique, sera puni d'une peine pécuniaire de 1 à 800 couronnes.

Lorsqu'il a encouru dans le cours de la dernière année deux fois une peine selon ce paragraphe ou selon les §§ 18 ou 20, un emprisonnement peut être appliqué.

§ 18. Quiconque se met volontairement ou par négligence dans un état d'ivresse, dans lequel il trouble la paix publique ou l'ordre public ou la circulation légitime , incommode l'entourage ou fait naître un danger pour ceux avec lesquels il cohabite ou d'autres, est puni d'une peine pécuniaire ou d'emprisonnement.

§ 19. Lorsqu'il est constaté, que quelqu'un condamné à l'emprisonnement selon les §§ 17 ou 18 s'est adonné à la boisson, le ministère public peut être autorisé dans le jugement à le placer dans une maison de travail forcé ou dans un hôpital pour on laps de temps aussi long que la direction de la maison de travail ou de l'hôpital jugera nécessaire pour sa guérison, toutefois pas pour plus de 18 mois, à moins qu'il n'eût été déjà placé de cette manière antérieurement.

Lorsqu'un tel placement a lieu , l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée peut être supprimée en tout ou en partie.

Les frais du placement dans un hôpital peuvent être répétés de celui qui y est placé.

§ 20. Quiconque étant adonné à la boisson vient par suite de cela à la charge de l'assistance publique ou privée ou cherche à subvenir à ses besoins par la mendicité ou néglige de fournir une contribution qui lui a été imposée pour l'entretien d'un enfiint au-dessous de 15 ans, ou néglige ses obligations quant aux soins dont il est chargé, de sorte que sa famille est réduite à la nécessité, sera puni d'emprisonnement.

Lorsqu'il est démontré , que le coupable est adonné à la boisson , les dispositions da § 19 quant au placement dans une maison de travail forcé ou un hôpital sont applicables.

§ 2i. Quiconque par suite d'ivresse trouble la paix publique et l'ordre public ou la circulation légitime , incommode son entourage ou fait naître un danger pour lui-même , les membres de sa maison ou d'autres , peut être incarcéré , lorsque cela semble nécessaire pour préyenir des accidents, jusqu'à ce qu'il sera désenivré.

Les §§ 232 et 234 du code de procédure pénale sont applicables à ces cas-là.

§ 22. Quiconque , étant adonné à la boisson , dissipe par suite de cela ses moyens ou néglige son travail ou ses affaires, de sorte que sa famille est réduite à Tindigence ou 7 sera réduite probablement, sera placé sous curatelle.

La même règle est applicable à celui qui dissipe ses moyens d'une autre manière parce qu'il est adonné à la boisson.

La personne placée sous curatelle peut être placée par son curateur dans un hôpital confirmé par le Roi. La décision du curateur peut être soumise par la personne placée sous curatelle à l'opinion du conseil de curatelle. Celui-ci peut prononcer aussi de son propre chef un tel placement ^).

§ 23. Quiconque est adonné à la boisson , peut se rendre lui-même pour un temps déterminé dans un hôpital confirmé par le Roi à cet effet, qu'il y peut être retenu jusqu'à la fin de la période, si le conseil de curatelle n'en décide pas autrement.

§ 24. Est puni d'une peine pécuniaire quiconque:

1. induit quelqu'un, à se mettre dans un état d'ivresse manifeste ou quelqu'un, qui se trouve dans un tel état, à boire des boissons fortes;

2. induit quelqu'un par des menaces ou des manoeuvres frauduleuses à boire des boissons, par lesquelles il s'enivre;

3. procure dans un endroit employé ou destiné à la circulation publique à un en&nt au-dessous de 16 ans des boissons fortes dans une telle quantité, qu'il est mis dans un état d'ivresse manifeste.

Lorsque quelqu'un éprouve un dommage par cette contravention ou lorsque la contravention a été commise par quelqu'un qui en fait un métier dans un cabaret ou une vente, ou lorsque le coupable a été puni antérieurement dans le cours des 2 dernières années selon ce paragraphe ou selon les §§ 25 ou 26, une peine pécuniaire ou un emprisonnement sont appliqués.

§ 25. Est puni d'une peine pécuniaire quiconque en en &isant son métier:

1. verse ou fait verser dans un cabaret où des boissons fortes sont versées de telles boissons à des personnes manifestement enivrées ou à une personne manifestement âgée de moins de 18 ans; ou

2. laisse séjourner de telles personnes dans un local destiné au versement de telles boissons, pour y consommer des boissons fortes.

3. verse ou fait verser des boissons fortes dans une telle quantité , qu'une ivresse en doit profluer probablement.

Lorsque le coupable a été puni antérieurement dans le cours des 2 dernières années selon ce paragraphe ou selon les §§ 24 ou 26, l'emprisonnement peut être appliqué.

1) Quoique le texte du projet Norvégien fasse mention de tuteurs et de tutelle , il Ta sans dire que ces expresaionB doivent être rendues en Français par curateurs et curatelle, parce qu'il ne s'agit pas ici de personnes mineures, mais de personnes majeures,

Ce qui précède n'empêche pas , qu'on versement d'autres boissons que de l'eau de yie peut se fiùre aussi à des personnes au-dessous de 18 ans en rafratohissement à l'occasion de repas ou en voyage ou à ces personnes faisant une excursion.

§ 26. Est puni d'une peine pécuniaire ou d'emprisonnement quiconque dans un local où des boissons fortes sont versées, indique ou fait indiquer quelqu'un, qui s'y est excessivement enivré par des boissons qu'il y a reçues, sans en prendre soin, qu'il soit pourvu de l'assistance nécessaire.

Lorsque la personne indiquée de la sorte en éprouve du dommage, le coupable peut être contraint selon les circonstances à le lui restituer en tout ou en partie ou à ses héritiers.

I 27. Lorsqu'une personne, qui a été punie selon les §§ 24, 25 ou 26, viole de nouveau dans le cours de 2 ans un de ces paragraphes, il peut être destitué, lorsque la contravention a eu lieu dans l'exercice d'un commerce quelconque, pour un temps déterminé ou pour toujours, du droit de continuer ce commerce.

§ 28. Lorsque le paiement d'une dette profluant du versement de boissons fortes a été différée, cette dette reste sans effet et ne peut pas être exigée. Il en est encore de même, lorsqu'on ne tâche pas immédiatement de se procurer le paiement d'une telle dette, qui n'a pas été vérifiée sur le champ, quoiqu'un délai n'ait pas été accordé.