CHAPITRE III
De maisons de travail forcé.
I 29. L'état fait construire un nombre suffisant de maisons de travail pour le placement de fainéants, de mendiants et de personnes adonnées à la boisson selon les dispositions de cette loi.
n y aura au moins pour chaque sexe 2 maisons de travaO ou sections , entre lesquelles les personnes qui y sont placées doivent être divisées en tenant spécialement compte de leur âge, de leur conduite antérieure et de leur conduite dans l'établissement.
n sera établi en outre un établissement spécial ou une section spéciale pour des hommes, qui sont adonnés à la boisson et semblent avoir besoin par suite de cela d'an traitement spécial.
n n'est pas permis d'y placer des personnes au-dessous de 16 ans.
S 30. A la tête de chaque maison de travail forcé sera placé un directeur nommé par le Roi. L'administration directe d'une maison de travail forcé pour -femmes sera exercée par une femme sous la direction supérieure du directeur.
Un comité de surveillance, composé d'un juge, d'un membre du ministère public et de deux autres hommes, ou, lorsqu'il s'agit de maisons de travail forcé pour femmes, de deux femmes, est nommé par le ministère.
La nomination a lieu chaque fois pour 3 ans. Les nommés reçoivent une rémunération adéquate.
1. Les prisonniers portent l'habillement prescrit pour eux et il leur est interdit de se procurer sans permission spéciale pour leur entretien ou dans d'autres buts quelque autre chose que ce qui leur est destiné.
2. En déterminant quel sera le travail qui leur sera imposé on prendra autant que possible en considération leurs capacités, leurs aptitudes et leur position future.
Ils peuvent être occupés hors de rétablissement sous la surveillance nécessaire.
3. On leur accorde les soins d'ecclésiastiques et de médecins et Tinstmction primaire, lorsque cela semble utile.
A. Quant aux peines disciplinaires du chef de contraventions les règles prescrites pour ceux qui subissent la peine de la réclusion sont appliquées.
La peine disciplinaire doit être exécutée, sans tenir compte de la circonstance, si le temps déterminé pour le séjour dans l'établissement est surpassé de la sorte.
§ 32. Lorsque le prisonnier manifeste du zèle et tient une bonne conduite, ses travaux peuvent être rémunérés et d'autres avantages peuvent lui être accordés.
Le Roi édicté les dispositions ultérieures tant par rapport à cette matière qu'à la décision concernant les rémunérations du travail pendant le séjour dans l'établissement et au moment de la mise en liberté.
§ 33. Toute mise en liberté est provisoire, comme il est prescrit plus amplement au § 35.
Lorsqu'un prisonnier, qui n'avait pas encore été transporté selon cette loi dans une maison de travail , a gagné un montant à déterminer plus exactement quant à son étendue dans le règlement comme rémunération de son travail, il doit être relâché d'ordinaire quand il le demande, sans qu'il doit être pris en considération, si le temps s'est déjà écoulé, pour lequel il pouvait être retenu dans la maison de travail.
Le prisonnier doit être relâché aussi dans d'autres cas sans tenir compte de cette circonstance , lorsque sa conduite fait attendre , que le but est atteint , savoir lorsqu'il veut accepter un travail, qu'il a l'occasion de se faire procurer, ou lorsque sa position de famille et ses moyens de subsistance rendent spécialement désirable sa remise en liberté.
Lorsqu'une peine d'emprisonnement prononcée n'est pas exécutée à cause du placement dans une maison de travail forcé , le prisonnier doit rester néanmoins incarcéré en tout cas pendant un temps correspondant à la peine d'emprisonnement non-exécutée dans l'établissement et dans ce cas-là un jour de travail forcé est assimilé à un jour d'emprisonnement avec la nourriture ordinaire de la prison.
Des personnes, qui, parce qu'elles sont adonnées à la boisson , semblent avoir besoin d'un traitement spécial, peuvent rester incarcérées en tout cas aussi longtemps dans l'établissement, qu'il est déterminé dans le § 19.
S 34. Des personnes , qui peuvent être expulsées selon le § 9 , doivent être transportées d'ordinaire hors du pays.
Celui qui a été remis en liberté doit être envoyé d'ordinaire de la manière paraissant la plus efficace dans l'endroit, où il a son domicile fixe, ou où un tel lui est procuré conformément au § 7, ou où l'on sait qu'il peut obtenir du travail, ou à défaut d'un tel endroit dans la commune, où il possède le droit de citoyen.
Les dépenses que ces mesures entraînent ne pourront pas être déduites de la rémunération du travail.
§ 35. Indépendamment de la circonstance, si le temps, pendant lequel le prisonnier peut être retenu dans l'établissement, s*est écoulé au moment de la mise en liberté,
il peut être décidé pendant nn an après, de le replacer dans rétablissement, lorsqu'il n'observe pas les conditions établies pour le relâchement, ou lorsque sa conduite y donne lieu d'ailleurs.
Celui qui y a été reconduit peut être retenu dans l'établissement jusqu'à ce que le temps déterminé primiti?ement se soit écoulé , et dans ce cas-là le temps , passé par lui en liberté, n'entre pas en ligne de compte, et en tout cas pour 2 ans au plus.
§ 36. Les dispositions mentionnées aux §§ 33 et 35 sont prises par le comité de suryeillance de connivence avec le directeur et dans des maisons de travail forcé pour femmes en outre de connivence avec les préposées.
Elles peuvent être modifiées par le ministère.
§ 37. Les dépenses que l'administration des maisons de travail forcé entraîne sont portées par l'état.
Celui-ci peut répéter des communes où chaque prisonnier a le droit de citoyen en vue de chaque prisonnier un montant, qui correspond à un tiers des dépenses totales de l'administration , pour autant qu'elles se rapportent proportionnellement à chaque prisonnier.
§ 38. Les dispositions ultérieures concernant les maisons de travail forcé sont édictées par le roi.
