‹ Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 5Chapitre 82 sur 115 · SEPTIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

SEPTIÈME PARTIE

MALTRAITEMENT d' ANIMAUX.

Article 157.

rp jjj 2^g Quiconque maltraite des animaux, est puni selon les circonstances d'une amende

1. 21, p. 226, d^ ^00 francs au plus. Lorsque les circonstances sont particulièrement aggravantes, c'est- 1.25. à- dire lorsque le maltraitement dénote une grave cruauté, l'emprisonnement peut être appliqué en sus de l'amende.

La défense d'exercer une profession ou un métier spéciaux peut être en outre prononcée dans les cas de maltraitement d'animaux grave ou réitéré.

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