CHAPITRE I

Article 9 (ancien).

Article 9 (nouveau).

Les peines sont:

a. peines principales:

1^. Temprisonnement ; 20. l'arrêt; 3<>. l'amende.

h. peines accessoires:

1^. la destitution de certains droits; 2^. le placement dans un établissement de travail de l'état;

3^. la confiscation de certains objets; 4^. la publication du jugement.

Les peines sont:

a. peines principales:

1 0. l'emprisonnement ; 20. l'arrêt;

3^ l'amende;

b. peines accessoires:

1^. la destitution de certains droits;

2^. le placement dans un établissement de travail de l'état;