H ▲ P I T R E II

De V ivrognerie^ de la responsabilité à cause de V ivresse d* autrui etc. § 16. Quiconque se met volontairement ou involontairement dans un état d'ivresse

Les dispositions des §§ 9 et 10 ont été complétées par celles de la loi du 4 Mai 1901 concernant la notification de l'arrivée do voyageurs et d*étran^rs.

manifeste, dans lequel il est troayé dans on endroit public ou destiné au oommeroe public, est puni d'une peine pécuniaire de 2—800 couronnes.

Lorsqu'il a subi antérieurement dans le terme de la dernière année trois fois une peine selon ce paragraphe ou les §§ 17 ou 19, un emprisonnement peut être appliqué.

§ 17. Quiconque se met volontairement ou inyolontairement dans un état d'inesse, dans lequel il trouble la paix générale et l'ordre ou le commerce légitime, incommode les assistants on suscite un danger pour ses cohabitants ou pour d'autres, est puni d'une peine pécuniaire ou d'emprisonnement.

g 18. Lorsqu'une personne ayant été condamnée conformément aux §§ 16 ou 17 à une pdne d'emprisonnement , doit Mre conridérée comme adonnée à la boisson , la &culté peut être accordée dans le jugement au ministère pubUc de la placer dans un étabNssement de trarail obligatoire ou dans un hôpital reconnu par le roi pour autant de temps, que la direction de l'établissement de travail ou de l'hôpital juge nécessaire pour sa guérisoo, mais pas pour plus de 18 mois, pour autant qu'il n'avait été pris soin d'elle antérieurement de cette &çon. Dans ce dernier cas elle peut être placée dans l'établissement désigné pour 3 ans au plus.

LOTsqu'un tel placement a lieu , l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée peut être supprimée en tout ou en partie. La restitution des fran du placement dans l'établissement peut être exigée de celui qui y est placé.

§ 19. Est puni d'emprisonnement quiconque par suite de son penchant pour la boisson:

a. cherche à pourvoir à ses besoins en mendiant ou tombe à la chuge de l'administration de l'assistance publique;

b. néglige son devoir de prendre soin des siens, de sorte que sa £Eimine tombe dans un état de nécesrité ou

c. néglige de payer le montant à lui imposé pour l'^tretien de sa femme ou de ses enfants légitimes ou illégitimes au-dessous de 15 ans.

Les dispositions du § 18 concernant le placement dans un établissement de travail obligatoire ou un hôpital sont applicables à quiconque est adonné à l'ivrognerie.

§ 20. Quiconque trouble par suite d'ivresse la paix générale et Tordre ou te commerce légitime, incommode les assistants ou suscite un danger pour lui-même, poiff ses co-habitants ou pour autrui , peut être incarcéré jusqu'à ce qu'il soit désenivré , lorsque cela semble nécessaire pour se défendre contre lui.

A ces cas-là s'appliquent les §§ 232 et 234 du code de procédure pénale.

§ 21. Des personnes, qui sont adonnées à la boisson et qui se font placer rilesmêmes dans un hôpital reconnu par le roi, y seront retenues, lorsque leur plan le légitime et l'administration de l'établiBsement le juge nécessaire pour leur guérison , pour la période déterminée par elles-mêmes au moment de leur entrée, mais pas pour plus de 2 ans. Lorsqu'elles n'ont pas déterminé au moment de leur entrée une telle période , elles peuvent y être retenues , non-obstant leur désir de quitter l'établissement pour le temps jugé nécessaire pour leur guérison , qui pourtant ne pourra pas dépasser 1 an après leur entrée.

§ 22. Est puni d'une peine pécuniaire quiconque:

a. induit un autre , à se mettre dans un état d'ivresse manifeste ou induit quelqu'un se trouvant dans un tel état à boire des boissons enivrantes ou

b. induit un autre par des menaoes ou des ruses à boire des boissons euiTrantes on

c. proenre dans un endroit public ou destiné au commerce général à une pwsonne au-dessous de 18 ans des boissons eni?rantes dans une telle quantité, qu'elle arri?e à un état d'iyresse manifeste.

liOTsque Tinfraction a été commise à Toccasion du versement ou de la Tente exercés comme métier ou que le coupable a été puni antérieurement dans les dernières deux années sdon ce paragraphe ou les §§ S2 ou 24, une peine pécuniaire ou un emprisonnement doiyent être appliqués.

§ 23. Est puni d'une peine pécuniaire, quiconque à l'occasion du versement de bcnssons enivrantes exercé comme métiw:

a. verse ou fitit verser de telles boissons à une personne enivrée manifestement ou à une personne visiblement au-dessous de 18 ans ou

b. permet à une telle personne le séjour dans un local où des boissons enivrantes sont versées dans l'intention de les lui faire boire ou

c. verse ou ùÀt verser à une personne des boissons enivrantes dans une telle quantité, que l'ivresse manifeste doit en être la suite.

La même règle s'applique à celui qui, faisant son métm de la vente de boissons livrantes, présente à des enfants visiblement au-dessous de 15 ans du vin, de Teau de vie ou des boissons mêlées avec du vin ou de l'eau de vie.

Lorsque le coupable a été puni dans les derniers 2 années selon ce paragraphe ou selon les §§ 22 ou 24 , un emprisonnement peut être appliqué. La disposition {nrécédente ne s'oppose pas au versement d'antres boissons que l'eau de vie aussi à des personnes au-dessous de 18 ans pour leur rafraichissement aux diners ou en voyage.

§ 24. Est puni d'une peine pécuniaire ou d'emprisonnement, quiconque met ou isit met^ à la porte du local où les boissons sont versées une personne , qui a été enivrée dans une mesure exorbitante par les boissons qu'il y a bues, sans prendre srâi de lui procurer l'assistance nécessaire.

Lorsque le manque de l'assistance nécessaire occasionne à la personne qui a été mise de la sorte à la porte un dommage quelconque , le coupable peut dtre contraint selon les circonstances, à la dédommager en tout ou en partie ou ses ayant-droit.

§ 25. Lorsque quelqu'un qui a été antérieurement puni selon les $§ 22 , 23 ou 24 enfreint de nouveau dans les 2 ans un de ces paragraphes, il peut être destitué, lorsque l'infraetion a eu lieu à l'occanon de l'exerdce de son métier, pour un temps déterminé ou pour toujours du droit de continuer son métier.

§ 26. Une créance, dont le paiement a été déféré à l'occasion du versement de boissons enivrantes, n'est pas vabble et ne peut pas être exigée. Lorsqu'un délai n'a pas été accordé, mais que le paiement n'a pas pourtant lieu sur-le-champ, la créance, à moins que Ton la luse valoir immédiatement, n'est pas valable en droit.