CHAPITRE II

Des peines. T. I, p. 240

et Boiv..

Lee peines applicables à ceux qui transgressent les dispositions de ce code sont:

1® h mort;

2^ la confiscation;

3^ l'emprisonnement;

4^ l'amende;

5^ la castigation avec le fouet;

6^ la castigation avec des verges.

Dans tous les cas dans lesquels la peine de mort a été prononcée, le gouyeraeurgénéral a le droit, sans le consentement du malfaiteur, de remplacer cette peine par chaque autre peine prescrite par ce code.

Four calculer des parties de termes de peines l'emprisonnement à vie sera oenaé répondre à yingt ans d'emprisonnement.

Lorsqu'une personne a été condamnée à un emprisonnement pour un temps de sept ans ou plus, la cour a le droit de statuer que les rentes et les pr<^ts de tous ses biens mobiliers et immobiliers seront confisqués au profit du gouvernement, toutefois sous cette restriction qu'il sera pourvu pendant ce laps de temps de la manière jugée convenable par le gouvernement aux besoins de sa famille et de ceux qui dépendent de lui.

Dans tous les cas dans lesquels le maximum de l'amende n'est pas prescrite, l'amie à infliger au malfaiteur est illimitée, mais elle ne doit pas être exorbitante.

Dans tous les cas, dans lesquels un malfaiteur a été condamné à une amende, combinée ou non avec un emprisonnement, soit selon les dispositions de ce code, soit selon quelque autre loi, en vigueur au moment de l'infraction commise, la cour qui condanme ce malfaiteur aura le droit de statuer dans le jugement, qu' à dé&at de paiement de l'amende, le malfaiteur subira un emprisonnement pour un certain temps et cet emprisonnement sera ajouté à tout autre emprisonnement auquel il aurait été condamné ou qui pourrait lui être appliqué par suite d'une commutation de la peine prononcée dans le jugement.

Le terme d'emprisonnement, appliqué au malfaiteur par la cour à défaut de paiement d'une amende , ne pourra dépasser le quart du terme d'emprisonnement porté comme maximum contre l'infraction, si l'infraction est punissable d'emprisonnement et d'amende.

Lorsque l'infraction n'est punissable que d'une umende , le terme d'emprisonnem^t

auquel la cour pourra condamner le mal&iteur à défaut de paiement de l'amende, ne pourra pas dépasser l'échelle suivante, c'est-à-dire pour un temps de deux mois au plus, lorsque le montant de l'amende ne dépasse pas 300 livres T. et pour un temps de quatre mois au plus, lorsque le montant de l'amende ne dépasse pas 600 livres T. et pour un temps de six mois au plus dans tout autre cas.

L'emprisonnement infligé à défaut de paiement d'une amende prendra fin dans tous les cas où l'amende ou une partie de l'amende dépassant la proportion entre le terme d'emprisonnement pas encore expiré et le terme complet est payée ou abolie par une procédure légale.

Lorsqu'une amende ou une partie de celle-ci n'est pas acquittée, la mort du malfaiteur ne décharge pas ses héritiers de l'obligation de la payer, s'il laisse après sa mort des biens sur lesquels ses dettes peuvent être répétées selon la loi.

Lorsqu'un fait constitue une infiraction tombant sous le coup de deux ou de plusieurs définitions différentes de quelque loi en vigueur au moment du fait commis définissant ou frappant de peine des infractions ou lorsqu'une infraction est composée d'une série d'actes dont chacun, ou un ou plusieurs, constitue la même ou quelque autre infraction, le malfiEÛteur ne sera pas puni d'une peine plus forte que la cour qui est saisie de son affaire serait en droit d'appliquer du chef d'une seule de ces infractions, à moins qu'il n'en soit disposé expressément autrement.

Dans tous les cas dans lesquels un jugement est rendu qu'une personne est coupable d'une ou de plusieurs infractions spécifiées dans le jugement, mais qu'il est douteux desquelles de ces infractions il est coupable, le malfaiteur sera puni du chef de l'infraction contre laquelle la peine la plus basse est portée, si cette peine n'est pas prescrite pour toutes ces infractions.

Une sentence portant la condamnation à la peine du fouet, ne dépassant pas vingt- cinq coups, peut être rendue par la cour d'un magistrat de la première ou seconde classe siégeant dans une cour sommaire, contre tout malfaiteur masculin adulte, au lieu d'un terme quelconque d'emprisonnement auquel il pourrait être condamné selon ce code.

Une fentenoe portant la oondaninatîon & la peine des TorgeB , ne dépanant pts ▼ingt-cinq oonps, peut être rendue par la ooor d*an magiatrat de la première on aeoonde claase siégeant dans une ooor sommaire, contre tout mal&iteur, qui sdon Topinion de la cour, n'a pas encore atteint l'âge de seize ans, au lieu d'un terme quelconque d'emprisonnement auquel il pourrait être condamné du dief de quelque infraction non punissable de la mort.

Gonoloiion. Les significations des différents termes juridiques du droit Anglais ayant été déjà

expliquées dans cet ouvrage , il n'est pas nécessaire d'y revenir. Toutrfois quelques remarques ne seront pas déplacées id,

La castigation corporelle est une peine inadmissible , parce qu'elle avilit l'homme et parce qu'il dépend du bourreau de l'aggraver ou de la mitiger, en frappant trop fort ou en ne frappant pas assez fort.

Au détriment du juge la loi accorde beaucoup trop de pouvoir au gouverneur général.

Il est & regretter que le maximum de l'amende n'est pas toujours fixé.

La loi entre dans beaucoup trop de détails.